Bonsoir,
Connaissez vous la question des logements d'urgence?
On me dit qu'un bail doit être d'une durée d'au moins un an, 9 mois dans
certains cas. Le confirmez vous?
Si oui, de quelle nature peut être le contrat d'occupation d'un logement
d'urgence , dont l'occupation doit être temporaire, une solution durable
devant dans tout les cas être recherchée dans le parc locatif "normal" ?
merci par avance de vos réponses.
Si vous avez des expériences, cela m'intéressera de les connaître.
--
Cécile
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Cécile - 64 a écrit :
Bonsoir,
On me dit qu'un bail doit être d'une durée d'au moins un an, 9 mois dans certains cas. Le confirmez vous?
Perso, j'ai toujours signé des baux de 3 ans reconductible... ... mais rien n'empeche de le dénoncer quand tu le souhaite, en respectant un préavis d'au moins 3 moins. Dans le cas extrème, juste après la signature du bail, tu peux envoyer ton préavis de départ.
Je pencherais donc pour une location minimum de 3 mois.
J'ai deja envoyé 2 fois mon préavis après seulement 3 mois dans l'apart sans que ca ne pose de problèmes particulier.
Tout cela concerne la location d'un appartement non-meublé. La location de meublé est tres différentes, et je ne connais pas.
Cécile - 64 a écrit :
Bonsoir,
On me dit qu'un bail doit être d'une durée d'au moins un an, 9 mois dans
certains cas. Le confirmez vous?
Perso, j'ai toujours signé des baux de 3 ans reconductible...
... mais rien n'empeche de le dénoncer quand tu le souhaite, en
respectant un préavis d'au moins 3 moins. Dans le cas extrème, juste
après la signature du bail, tu peux envoyer ton préavis de départ.
Je pencherais donc pour une location minimum de 3 mois.
J'ai deja envoyé 2 fois mon préavis après seulement 3 mois dans l'apart
sans que ca ne pose de problèmes particulier.
Tout cela concerne la location d'un appartement non-meublé.
La location de meublé est tres différentes, et je ne connais pas.
On me dit qu'un bail doit être d'une durée d'au moins un an, 9 mois dans certains cas. Le confirmez vous?
Perso, j'ai toujours signé des baux de 3 ans reconductible... ... mais rien n'empeche de le dénoncer quand tu le souhaite, en respectant un préavis d'au moins 3 moins. Dans le cas extrème, juste après la signature du bail, tu peux envoyer ton préavis de départ.
Je pencherais donc pour une location minimum de 3 mois.
J'ai deja envoyé 2 fois mon préavis après seulement 3 mois dans l'apart sans que ca ne pose de problèmes particulier.
Tout cela concerne la location d'un appartement non-meublé. La location de meublé est tres différentes, et je ne connais pas.
Cécile - 64
"Black Myst" <Black_point_Myst_chez_free_point_fr> a écrit dans le message de news: 43a1be76$0$23984$
Cécile - 64 a écrit :
Bonsoir,
On me dit qu'un bail doit être d'une durée d'au moins un an, 9 mois dans certains cas. Le confirmez vous?
Perso, j'ai toujours signé des baux de 3 ans reconductible... ... mais rien n'empeche de le dénoncer quand tu le souhaite, en respectant un préavis d'au moins 3 moins. Dans le cas extrème, juste après la signature du bail, tu peux envoyer ton préavis de départ. Je pencherais donc pour une location minimum de 3 mois. J'ai deja envoyé 2 fois mon préavis après seulement 3 mois dans l'apart sans que ca ne pose de problèmes particulier. Tout cela concerne la location d'un appartement non-meublé. La location de meublé est tres différentes, et je ne connais pas.
Je te remercie, mais je sais que le locataire peut résilier. Là, je me place plutôt du côté du propriétaire (d'un logement d'urgence), qui souhaite que l'occupation soit temporaire et de courte durée. Je souhaite savoir si le propriétaire peut proposer un contrat de location ou d'occupation pour 3 mois maximum, par exemple. Et s'agit-il alors d'un bail?
Je sais que c'est une question assez spécialisée, j'espère cependant des réponses
Merci Cécile
"Black Myst" <Black_point_Myst_chez_free_point_fr> a écrit dans le message
de news: 43a1be76$0$23984$626a14ce@news.free.fr...
Cécile - 64 a écrit :
Bonsoir,
On me dit qu'un bail doit être d'une durée d'au moins un an, 9 mois dans
certains cas. Le confirmez vous?
Perso, j'ai toujours signé des baux de 3 ans reconductible...
... mais rien n'empeche de le dénoncer quand tu le souhaite, en respectant
un préavis d'au moins 3 moins. Dans le cas extrème, juste après la
signature du bail, tu peux envoyer ton préavis de départ.
Je pencherais donc pour une location minimum de 3 mois.
J'ai deja envoyé 2 fois mon préavis après seulement 3 mois dans l'apart
sans que ca ne pose de problèmes particulier.
Tout cela concerne la location d'un appartement non-meublé.
La location de meublé est tres différentes, et je ne connais pas.
Je te remercie, mais je sais que le locataire peut résilier.
Là, je me place plutôt du côté du propriétaire (d'un logement d'urgence),
qui souhaite que l'occupation soit temporaire et de courte durée.
Je souhaite savoir si le propriétaire peut proposer un contrat de location
ou d'occupation pour 3 mois maximum, par exemple. Et s'agit-il alors d'un
bail?
Je sais que c'est une question assez spécialisée, j'espère cependant des
réponses
"Black Myst" <Black_point_Myst_chez_free_point_fr> a écrit dans le message de news: 43a1be76$0$23984$
Cécile - 64 a écrit :
Bonsoir,
On me dit qu'un bail doit être d'une durée d'au moins un an, 9 mois dans certains cas. Le confirmez vous?
Perso, j'ai toujours signé des baux de 3 ans reconductible... ... mais rien n'empeche de le dénoncer quand tu le souhaite, en respectant un préavis d'au moins 3 moins. Dans le cas extrème, juste après la signature du bail, tu peux envoyer ton préavis de départ. Je pencherais donc pour une location minimum de 3 mois. J'ai deja envoyé 2 fois mon préavis après seulement 3 mois dans l'apart sans que ca ne pose de problèmes particulier. Tout cela concerne la location d'un appartement non-meublé. La location de meublé est tres différentes, et je ne connais pas.
Je te remercie, mais je sais que le locataire peut résilier. Là, je me place plutôt du côté du propriétaire (d'un logement d'urgence), qui souhaite que l'occupation soit temporaire et de courte durée. Je souhaite savoir si le propriétaire peut proposer un contrat de location ou d'occupation pour 3 mois maximum, par exemple. Et s'agit-il alors d'un bail?
Je sais que c'est une question assez spécialisée, j'espère cependant des réponses
Merci Cécile
Emma
Cécile - 64 a écrit :
Je te remercie, mais je sais que le locataire peut résilier. Là, je me place plutôt du côté du propriétaire (d'un logement d'urgence), qui souhaite que l'occupation soit temporaire et de courte durée. Je souhaite savoir si le propriétaire peut proposer un contrat de location ou d'occupation pour 3 mois maximum, par exemple. Et s'agit-il alors d'un bail?
Je sais que c'est une question assez spécialisée, j'espère cependant des réponses
logement vide ou meublée ?
Emma
Cécile - 64 a écrit :
Je te remercie, mais je sais que le locataire peut résilier.
Là, je me place plutôt du côté du propriétaire (d'un logement d'urgence),
qui souhaite que l'occupation soit temporaire et de courte durée.
Je souhaite savoir si le propriétaire peut proposer un contrat de location
ou d'occupation pour 3 mois maximum, par exemple. Et s'agit-il alors d'un
bail?
Je sais que c'est une question assez spécialisée, j'espère cependant des
réponses
Je te remercie, mais je sais que le locataire peut résilier. Là, je me place plutôt du côté du propriétaire (d'un logement d'urgence), qui souhaite que l'occupation soit temporaire et de courte durée. Je souhaite savoir si le propriétaire peut proposer un contrat de location ou d'occupation pour 3 mois maximum, par exemple. Et s'agit-il alors d'un bail?
Je sais que c'est une question assez spécialisée, j'espère cependant des réponses
logement vide ou meublée ?
Emma
Cécile - 64
>> Cécile - 64 a écrit : Je te remercie, mais je sais que le locataire peut résilier. Là, je me place plutôt du côté du propriétaire (d'un logement d'urgence), qui souhaite que l'occupation soit temporaire et de courte durée. Je souhaite savoir si le propriétaire peut proposer un contrat de location ou d'occupation pour 3 mois maximum, par exemple. Et s'agit-il alors d'un bail?
Je sais que c'est une question assez spécialisée, j'espère cependant des réponses
Emma" a écrit logement vide ou meublée ?
Emma
Merci, Emma Le logement sera meublé. Cécile
>> Cécile - 64 a écrit :
Je te remercie, mais je sais que le locataire peut résilier.
Là, je me place plutôt du côté du propriétaire (d'un logement d'urgence),
qui souhaite que l'occupation soit temporaire et de courte durée.
Je souhaite savoir si le propriétaire peut proposer un contrat de
location ou d'occupation pour 3 mois maximum, par exemple. Et s'agit-il
alors d'un bail?
Je sais que c'est une question assez spécialisée, j'espère cependant des
réponses
>> Cécile - 64 a écrit : Je te remercie, mais je sais que le locataire peut résilier. Là, je me place plutôt du côté du propriétaire (d'un logement d'urgence), qui souhaite que l'occupation soit temporaire et de courte durée. Je souhaite savoir si le propriétaire peut proposer un contrat de location ou d'occupation pour 3 mois maximum, par exemple. Et s'agit-il alors d'un bail?
Je sais que c'est une question assez spécialisée, j'espère cependant des réponses
Emma" a écrit logement vide ou meublée ?
Emma
Merci, Emma Le logement sera meublé. Cécile
Emma
Cécile - 64 a écrit :
Le logement sera meublé.
Le bail peut être rédigé à peu près librement. Mais une loi récente ( 2005) a limité à un an la durée minimum du bail, sauf pour les locations saisonnières. Il peut être fait mention dans le bail qu'il ne s'agit pas d'une habitation principale. Si cela puet vous guider ou être possible dans votre cas.
essayez de vous renseigner en cliquant sur le lien ci-dessous, car il y a eu des jurisprudences depuis http://www.anil.org/adils/carte.htm
Emma
Cécile - 64 a écrit :
Le logement sera meublé.
Le bail peut être rédigé à peu près librement.
Mais une loi récente ( 2005) a limité à un an la durée minimum du bail,
sauf pour les locations saisonnières.
Il peut être fait mention dans le bail qu'il ne s'agit pas d'une
habitation principale.
Si cela puet vous guider ou être possible dans votre cas.
essayez de vous renseigner en cliquant sur le lien ci-dessous, car il y
a eu des jurisprudences depuis
http://www.anil.org/adils/carte.htm
Le bail peut être rédigé à peu près librement. Mais une loi récente ( 2005) a limité à un an la durée minimum du bail, sauf pour les locations saisonnières. Il peut être fait mention dans le bail qu'il ne s'agit pas d'une habitation principale. Si cela puet vous guider ou être possible dans votre cas.
essayez de vous renseigner en cliquant sur le lien ci-dessous, car il y a eu des jurisprudences depuis http://www.anil.org/adils/carte.htm
Emma
jean michel Bonnard
La durée d'engagement de location d'un meublé est libre , si l'occupant ne l'utilise pas comme residence principale .(9 mois si etudiant , 1 an si residence principale ) Vous pouvez avoir un contrat comportant une date certaine de fin de location et ou de durée ; le bailleur et le locataire sont tenus à respecter cette periode determinée .Si ce temps n'est pas prevu la durée est soit determinée par le bail ou indeterminée avec les obligations soit du code civil soit des termes du contrat tels les delais de preavis de depart du locataire (1 mois ) ou de reprise par le bailleur a l'issu (3 mois ) .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
La durée d'engagement de location d'un meublé est libre , si l'occupant ne
l'utilise pas comme residence principale .(9 mois si etudiant , 1 an si
residence principale )
Vous pouvez avoir un contrat comportant une date certaine de fin de location
et ou de durée ; le bailleur et le locataire sont tenus à respecter cette
periode determinée .Si ce temps n'est pas prevu la durée est soit determinée
par le bail ou indeterminée avec les obligations soit du code civil soit des
termes du contrat tels les delais de preavis de depart du locataire (1
mois ) ou de reprise par le bailleur a l'issu (3 mois ) .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
La durée d'engagement de location d'un meublé est libre , si l'occupant ne l'utilise pas comme residence principale .(9 mois si etudiant , 1 an si residence principale ) Vous pouvez avoir un contrat comportant une date certaine de fin de location et ou de durée ; le bailleur et le locataire sont tenus à respecter cette periode determinée .Si ce temps n'est pas prevu la durée est soit determinée par le bail ou indeterminée avec les obligations soit du code civil soit des termes du contrat tels les delais de preavis de depart du locataire (1 mois ) ou de reprise par le bailleur a l'issu (3 mois ) .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Cécile - 64
"jean michel Bonnard" a écrit dans le message de news:
La durée d'engagement de location d'un meublé est libre , si l'occupant ne l'utilise pas comme résidence principale .(9 mois si étudiant , 1 an si résidence principale ) Vous pouvez avoir un contrat comportant une date certaine de fin de location et ou de durée ; le bailleur et le locataire sont tenus à respecter cette période déterminée .Si ce temps n'est pas prévu la durée est soit déterminée par le bail ou indéterminée avec les obligations soit du code civil soit des termes du contrat tels les délais de préavis de départ du locataire (1 mois ) ou de reprise par le bailleur a l'issu (3 mois ) .
Merci, et merci à Emma aussi;.Mais le dit meublé sera obligatoirement, me semble-t- il, une résidence principale, puisque par définition, nous y logerons des personnes qui ne savent pas où aller (rupture familiale par exemple), et qui n'ont donc pas d'autre résidence. Donc,je crains que l'on ne puisse pas faire de bail.et je me demande de quelle nature sera le contrat définissant les droits et obligations du propriétaire (l'association) et de l'occupant (la personne sans logis) Cécile
"jean michel Bonnard" a écrit dans le message de news:
La durée d'engagement de location d'un meublé est libre , si l'occupant ne
l'utilise pas comme résidence principale .(9 mois si étudiant , 1 an si
résidence principale )
Vous pouvez avoir un contrat comportant une date certaine de fin de
location
et ou de durée ; le bailleur et le locataire sont tenus à respecter cette
période déterminée .Si ce temps n'est pas prévu la durée est soit
déterminée
par le bail ou indéterminée avec les obligations soit du code civil soit
des
termes du contrat tels les délais de préavis de départ du locataire (1
mois ) ou de reprise par le bailleur a l'issu (3 mois ) .
Merci, et merci à Emma aussi;.Mais le dit meublé sera obligatoirement, me
semble-t- il, une résidence principale, puisque par définition, nous y
logerons des personnes
qui ne savent pas où aller (rupture familiale par exemple), et qui n'ont
donc pas d'autre résidence.
Donc,je crains que l'on ne puisse pas faire de bail.et je me demande de
quelle nature sera le contrat définissant les droits et obligations du
propriétaire (l'association) et de l'occupant (la personne sans logis)
Cécile
"jean michel Bonnard" a écrit dans le message de news:
La durée d'engagement de location d'un meublé est libre , si l'occupant ne l'utilise pas comme résidence principale .(9 mois si étudiant , 1 an si résidence principale ) Vous pouvez avoir un contrat comportant une date certaine de fin de location et ou de durée ; le bailleur et le locataire sont tenus à respecter cette période déterminée .Si ce temps n'est pas prévu la durée est soit déterminée par le bail ou indéterminée avec les obligations soit du code civil soit des termes du contrat tels les délais de préavis de départ du locataire (1 mois ) ou de reprise par le bailleur a l'issu (3 mois ) .
Merci, et merci à Emma aussi;.Mais le dit meublé sera obligatoirement, me semble-t- il, une résidence principale, puisque par définition, nous y logerons des personnes qui ne savent pas où aller (rupture familiale par exemple), et qui n'ont donc pas d'autre résidence. Donc,je crains que l'on ne puisse pas faire de bail.et je me demande de quelle nature sera le contrat définissant les droits et obligations du propriétaire (l'association) et de l'occupant (la personne sans logis) Cécile
