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Durée opposition chèque

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nicky11
Bonjour,

L'opposition faite, auprès de la banque, pour un chèque perdu est-elle (par
défaut) exécutable sans limitation de durée ?

J'ai fait une opposition pour un chèque perdu par le bénéficiaire ; ce
dernier m'a fourni une attestation remise à ma banque. Si, dans 3 ans par
exemple, le chèque est retrouvé par quelqu'un de malhonnête qui le falsifie
habilement (au moyen d'un laser par exemple), mon opposition sera t-elle
encore efficace ?

Merci à tous ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne à propos de cette
inquiétude.

Cordialement.

3 réponses

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TM
> J'ai fait une opposition pour un chèque perdu par le bénéficiaire ; ce
dernier m'a fourni une attestation remise à ma banque. Si, dans 3 ans par
exemple, le chèque est retrouvé par quelqu'un de malhonnête qui le


falsifie
habilement (au moyen d'un laser par exemple), mon opposition sera t-elle
encore efficace ?

Merci à tous ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne à propos de cette
inquiétude.




Si le chèque est déjà rempli, l'opposition pourra se limiter à 1 an et 8
jours à compter de la date d'émission, période qui correspond à la durée de
validité du chèque. En revanche si le chèque est en blanc (non-rempli), il
sera éventuellement nécessaire de faire prolonger l'opposition pour une
durée plus longue.


TM
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titi
TM wrote:
J'ai fait une opposition pour un chèque perdu par le bénéficiaire ;
ce dernier m'a fourni une attestation remise à ma banque. Si, dans 3
ans par exemple, le chèque est retrouvé par quelqu'un de malhonnête
qui le falsifie habilement (au moyen d'un laser par exemple), mon
opposition sera t-elle encore efficace ?





Si le chèque est déjà rempli, l'opposition pourra se limiter à 1 an
et 8 jours à compter de la date d'émission, période qui correspond à
la durée de validité du chèque. En revanche si le chèque est en blanc
(non-rempli), il sera éventuellement nécessaire de faire prolonger
l'opposition pour une durée plus longue.



Un ami a perdu son chèquier (donc avec chèques non remplis) il y a quatre
ans, il a fait une déclaration de perte auprès de la banque. Depuis environ
6 mois, il reçoit des lettres de cabinets de recouvrement pour ces chèques
donc l'opposition marche encore. Il lui suffit d'envoyer à ces cabinets une
lettre de la banque confirmant l'opposition pour perte pour que le dossier
soit clos.
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nicky11
"TM" a écrit dans le message de news:
44da059a$0$834$
> J'ai fait une opposition pour un chèque perdu par le bénéficiaire ; ce
> dernier m'a fourni une attestation remise à ma banque. Si, dans 3 ans


par
> exemple, le chèque est retrouvé par quelqu'un de malhonnête qui le
falsifie
> habilement (au moyen d'un laser par exemple), mon opposition sera t-elle
> encore efficace ?
>
> Merci à tous ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne à propos de


cette
> inquiétude.


Si le chèque est déjà rempli, l'opposition pourra se limiter à 1 an et 8
jours à compter de la date d'émission, période qui correspond à la durée


de
validité du chèque. En revanche si le chèque est en blanc (non-rempli), il
sera éventuellement nécessaire de faire prolonger l'opposition pour une
durée plus longue.


TM



Tout d'abord, merci de m'avoir répondu.

Hypothèse : si le chèque perdu avait déjà été rempli et qu'après le fameux
délai d'1 an et 8 jours il tombe dans des mains malveillantes qui le
falsifie habilement à l'aide d'un laser (il parait que c'est la nouvelle
arme des malfrats) ; qui, au regard de la loi assumera le préjudice ?

Le titulaire de compte ?

Ou la banque qui s'est laissée bernée par un chèque dont la date et le reste
des mentions ont été modifiées de façon habile ?

Merci d'avance pour votre éclairage.