Dysfonctionnements d'un organisme de Sécurité Sociale & "Mise en danger de la vie d'autrui"...

Le
quentinmetz
Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa cration voila 2
ans. Comme l'indique le dput "certaines bnficiaires en sont
rduits renoncer certains de leurs soins" . Pensez vous que ce=
t
organisme de Scurit Sociale pourrait ventuellement accus de "mi=
se
en danger de la vie de certains de ses bnficiaires" ?

Question N : 45956 de M. Demilly Stphane ( Nouveau Centre -
Somme ) Question publie au JO le : 07/04/2009 page : 3224

M. Stphane Demilly appelle lattention de Mme la ministre de la sant=

et des sports sur les graves dysfonctionnements subis par les
bnficiaires de la Caisse dassurance maladie des industries
lectriques et gazires (CAMIEG) institue par le dcret n 2007-=
489
du 30 mars 2007 pour prendre la suite du rgime spcial des industries
lectriques et gazires (RIEG) Il apparat en effet que des milliers
de demandes de remboursements sont en souffrance depuis 2007,
engendrant ainsi des prjudices, parfois trs graves, pour les
bnficiaires qui ont fait les avances de frais ou qui en sont rduit=
s
renoncer certains de leurs soins. Quant aux professionnels de
sant, ils dnoncent massivement les conventions de tiers-payant. La
CAMIEG, consciente de ces problmes, a assur en septembre dernier que
des dispositions exceptionnelles taient prises et quelle avait lanc=

un appel doffres pour une formation bureautique de son personnel, en
vue dune normalisation court terme de la situation. Il semble,
cependant, quaujourdhui aucune amlioration significative nait =
t
constate. Cest pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer
les mesures quelle entend mettre en uvre pour permettre aux
bnficiaires de ce rgime spcial de percevoir, au plus vite, les
remboursements qui leur sont dus et de leur garantir les mmes dlais
de remboursement que ceux offerts aux bnficiaires du rgime gn=
ral.
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moisse
Le #19090741
Dans le message
,
quentinmetz
Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa création voila 2
ans. Comme l'indique le député "certaines bénéficiaires en sont
réduits à renoncer à certains de leurs soins..." . Pensez vous que cet
organisme de Sécurité Sociale pourrait éventuellement accusé de "mise
en danger de la vie de certains de ses bénéficiaires" ?...



En aucun cas, les bénéficiaires n'ayant pas besoin de l'accord de
quiconque pour se présenter à un service hospitalier.
On ne peut pas accuser un restaurateur de provoquer la mort par
inanition simplement en refusant de servir un client désargenté.

--
R1
Le #19093731
quentinmetz wrote on vendredi 10 avril 2009 08:46:

ça fait 2 fois qu'un tel message passe, non?


Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa création voila 2
ans.


un nouvel, pour dire "un de plus"?

Comme l'indique le député "certaines bénéficiaires en sont
réduits à renoncer à certains de leurs soins..." . Pensez vous que cet
organisme de Sécurité Sociale pourrait éventuellement accusé de "mise
en danger de la vie de certains de ses bénéficiaires" ?...



Ce qui sera(it) intéressant c'est de connaître la réponse du gouvernement
quand elle sera disponible (si réponse il y a )

Question N° : 45956 de M. Demilly Stéphane ( Nouveau Centre -
Somme ) Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3224



(....)
des dispositions exceptionnelles étaient prises et qu?elle avait lancé
un appel d?offres pour une formation bureautique de son personnel, en
vue d?une normalisation à court terme de la situation. Il semble,


(...)

En quoi une formation bureautique va beaucoup aider les choses? ce n'est pas
des ressources qu'il faudrait?
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Anonyme