Bonjour,
J'ai ouvert un compte il y a quelques années sur Ebay.
J'ai choisi de ne pas remplir les données personnelles me concernant.
J'ai utilisé ce compte et j'avais 100% de bonnes évaluations pour 25 achats.
Un jour Ebay m'a demandé de remplir mes coordonnées, j'ai refusé car je ne
pense pas qu'ils puissent prétendre maintenir la sécurité de ces données et
parceque je ne souhaite pas les fournir. Je les communique au vendeurs le
moment venu pour faire les achats ce qui limite les chances d'être ciblé par
des indélicats.
Ebay prétend que leur article 6 m'engage à remplir ces données.
Je pense que leur article 3 qui indique qu'ils ne font que mettre en contact
deux pseudos, ne leur donne pas la nécessité d'avoir mes coordonnées.
le siège d'Ebay-France est dans le cadre des lois françaises, les résidents français contractent avec une entreprise française. Que cela soit une filiale d'un groupe étranger ne change rien.
Comme j'ai dit, cela ne touchera pas le siège. Des Français pourraient poursuivre les Français qui travaillent dans la filiale française, mais qu'est-ce que ça change pour le siège?
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Brina writes:
le siège d'Ebay-France est dans le cadre des lois françaises, les
résidents français contractent avec une entreprise française.
Que cela soit une filiale d'un groupe étranger ne change rien.
Comme j'ai dit, cela ne touchera pas le siège. Des Français pourraient
poursuivre les Français qui travaillent dans la filiale française, mais
qu'est-ce que ça change pour le siège?
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
le siège d'Ebay-France est dans le cadre des lois françaises, les résidents français contractent avec une entreprise française. Que cela soit une filiale d'un groupe étranger ne change rien.
Comme j'ai dit, cela ne touchera pas le siège. Des Français pourraient poursuivre les Français qui travaillent dans la filiale française, mais qu'est-ce que ça change pour le siège?
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Bruno Cinelli
"Mxsmanic" a écrit...
> le siège d'Ebay-France est dans le cadre des lois françaises, les > résidents français contractent avec une entreprise française. > Que cela soit une filiale d'un groupe étranger ne change rien.
Comme j'ai dit, cela ne touchera pas le siège. Des Français pourraient poursuivre les Français qui travaillent dans la filiale française, mais qu'est-ce que ça change pour le siège?
Procédure d'exequatur si vous connaissez.
"Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit...
> le siège d'Ebay-France est dans le cadre des lois françaises, les
> résidents français contractent avec une entreprise française.
> Que cela soit une filiale d'un groupe étranger ne change rien.
Comme j'ai dit, cela ne touchera pas le siège. Des Français pourraient
poursuivre les Français qui travaillent dans la filiale française, mais
qu'est-ce que ça change pour le siège?
> le siège d'Ebay-France est dans le cadre des lois françaises, les > résidents français contractent avec une entreprise française. > Que cela soit une filiale d'un groupe étranger ne change rien.
Comme j'ai dit, cela ne touchera pas le siège. Des Français pourraient poursuivre les Français qui travaillent dans la filiale française, mais qu'est-ce que ça change pour le siège?
Procédure d'exequatur si vous connaissez.
Brina
In article , says...
Brina writes:
> le siège d'Ebay-France est dans le cadre des lois françaises, les > résidents français contractent avec une entreprise française. > Que cela soit une filiale d'un groupe étranger ne change rien.
Comme j'ai dit, cela ne touchera pas le siège. Des Français pourraient poursuivre les Français qui travaillent dans la filiale française, mais qu'est-ce que ça change pour le siège?
La question est de savoir si le contrat entre Ebay-France et les résidents français relèvent de la loi française, la réponse est oui.
In article <9ogdvv0so6lds9137rfhgu0r2nuhdhlo9f@4ax.com>,
mxsmanic@hotmail.com says...
Brina writes:
> le siège d'Ebay-France est dans le cadre des lois françaises, les
> résidents français contractent avec une entreprise française.
> Que cela soit une filiale d'un groupe étranger ne change rien.
Comme j'ai dit, cela ne touchera pas le siège. Des Français pourraient
poursuivre les Français qui travaillent dans la filiale française, mais
qu'est-ce que ça change pour le siège?
La question est de savoir si le contrat entre Ebay-France et les
résidents français relèvent de la loi française, la réponse est oui.
> le siège d'Ebay-France est dans le cadre des lois françaises, les > résidents français contractent avec une entreprise française. > Que cela soit une filiale d'un groupe étranger ne change rien.
Comme j'ai dit, cela ne touchera pas le siège. Des Français pourraient poursuivre les Français qui travaillent dans la filiale française, mais qu'est-ce que ça change pour le siège?
La question est de savoir si le contrat entre Ebay-France et les résidents français relèvent de la loi française, la réponse est oui.
Mxsmanic
Bruno Cinelli writes:
Procédure d'exequatur si vous connaissez.
Je la connais, mais il faudrait plutôt voir si les juges aux USA la (re)connaissent (cf. Yahoo).
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Bruno Cinelli writes:
Procédure d'exequatur si vous connaissez.
Je la connais, mais il faudrait plutôt voir si les juges aux USA la
(re)connaissent (cf. Yahoo).
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Je la connais, mais il faudrait plutôt voir si les juges aux USA la (re)connaissent (cf. Yahoo).
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Rosalie Mignon
Bien, Tous ceci semble intéressant mais je suis pas convaincu.
Je crois que j'ai un droit de regard et de rectification dans tout fichier à mon nom. Je crois que ces données n'ont rien à voir avec leur responsabilité en cas de problème en ce sens que les ISP fournissent forcement une tracabilité entre le numéro d'IP et le numéro de tel et qu'en cas de problème il reste possible de remonter à l'ordi à la discretion d'un juge j'éspère.
Je crois que les limitations qu'ils se donnent dans leur article 3 à savoir simplement mettre en contact deux pseudos ne leur demande pas d'avoir accès à mes données personnelles.
Je crois on conséquence que la demande de ces données n'est pas justifiée par un besoin loyal mais par le desir de constituer un fichier publicitaire à leur seul profit.
Aussi il me parrait normal que je puisse m'opposer de les fournir.
Cordialement.
Bien,
Tous ceci semble intéressant mais je suis pas convaincu.
Je crois que j'ai un droit de regard et de rectification dans tout fichier à
mon nom.
Je crois que ces données n'ont rien à voir avec leur responsabilité en cas
de problème en ce sens que les ISP fournissent forcement une tracabilité
entre le numéro d'IP et le numéro de tel et qu'en cas de problème il reste
possible de remonter à l'ordi à la discretion d'un juge j'éspère.
Je crois que les limitations qu'ils se donnent dans leur article 3 à savoir
simplement mettre en contact deux pseudos ne leur demande pas d'avoir accès
à mes données personnelles.
Je crois on conséquence que la demande de ces données n'est pas justifiée
par un besoin loyal mais par le desir de constituer un fichier publicitaire
à leur seul profit.
Aussi il me parrait normal que je puisse m'opposer de les fournir.
Bien, Tous ceci semble intéressant mais je suis pas convaincu.
Je crois que j'ai un droit de regard et de rectification dans tout fichier à mon nom. Je crois que ces données n'ont rien à voir avec leur responsabilité en cas de problème en ce sens que les ISP fournissent forcement une tracabilité entre le numéro d'IP et le numéro de tel et qu'en cas de problème il reste possible de remonter à l'ordi à la discretion d'un juge j'éspère.
Je crois que les limitations qu'ils se donnent dans leur article 3 à savoir simplement mettre en contact deux pseudos ne leur demande pas d'avoir accès à mes données personnelles.
Je crois on conséquence que la demande de ces données n'est pas justifiée par un besoin loyal mais par le desir de constituer un fichier publicitaire à leur seul profit.
Aussi il me parrait normal que je puisse m'opposer de les fournir.
Cordialement.
moisse
"Rosalie Mignon" a écrit dans le message de news:3ff92c6f$0$396$
Bien, Tous ceci semble intéressant mais je suis pas convaincu.
Je crois que j'ai un droit de regard et de rectification dans tout fichier
à
mon nom. Je crois que ces données n'ont rien à voir avec leur responsabilité en cas de problème en ce sens que les ISP fournissent forcement une tracabilité entre le numéro d'IP et le numéro de tel et qu'en cas de problème il reste possible de remonter à l'ordi à la discretion d'un juge j'éspère.
Je crois que les limitations qu'ils se donnent dans leur article 3 à
savoir
simplement mettre en contact deux pseudos ne leur demande pas d'avoir
accès
à mes données personnelles.
Je crois on conséquence que la demande de ces données n'est pas justifiée par un besoin loyal mais par le desir de constituer un fichier
publicitaire
à leur seul profit.
Aussi il me parrait normal que je puisse m'opposer de les fournir.
Cordialement.
Cela fait des années que je n'utilise plus le téléphone pour me connecter. (NOOS et ADSL) Alors la traçabilité entre l'IP et le téléphone. Surtout avec quelques proxy au milieu... A+
-- Moisse Nospam pas de paris -
"Rosalie Mignon" <weasy7976w@easyconnect.fr> a écrit dans le message de
news:3ff92c6f$0$396$afc38c87@news.easynet.fr...
Bien,
Tous ceci semble intéressant mais je suis pas convaincu.
Je crois que j'ai un droit de regard et de rectification dans tout fichier
à
mon nom.
Je crois que ces données n'ont rien à voir avec leur responsabilité en cas
de problème en ce sens que les ISP fournissent forcement une tracabilité
entre le numéro d'IP et le numéro de tel et qu'en cas de problème il reste
possible de remonter à l'ordi à la discretion d'un juge j'éspère.
Je crois que les limitations qu'ils se donnent dans leur article 3 à
savoir
simplement mettre en contact deux pseudos ne leur demande pas d'avoir
accès
à mes données personnelles.
Je crois on conséquence que la demande de ces données n'est pas justifiée
par un besoin loyal mais par le desir de constituer un fichier
publicitaire
à leur seul profit.
Aussi il me parrait normal que je puisse m'opposer de les fournir.
Cordialement.
Cela fait des années que je n'utilise plus le téléphone pour me connecter.
(NOOS et ADSL)
Alors la traçabilité entre l'IP et le téléphone.
Surtout avec quelques proxy au milieu...
A+
--
Moisse
Nospam pas de paris - moisse@paris-ifrance.com
"Rosalie Mignon" a écrit dans le message de news:3ff92c6f$0$396$
Bien, Tous ceci semble intéressant mais je suis pas convaincu.
Je crois que j'ai un droit de regard et de rectification dans tout fichier
à
mon nom. Je crois que ces données n'ont rien à voir avec leur responsabilité en cas de problème en ce sens que les ISP fournissent forcement une tracabilité entre le numéro d'IP et le numéro de tel et qu'en cas de problème il reste possible de remonter à l'ordi à la discretion d'un juge j'éspère.
Je crois que les limitations qu'ils se donnent dans leur article 3 à
savoir
simplement mettre en contact deux pseudos ne leur demande pas d'avoir
accès
à mes données personnelles.
Je crois on conséquence que la demande de ces données n'est pas justifiée par un besoin loyal mais par le desir de constituer un fichier
publicitaire
à leur seul profit.
Aussi il me parrait normal que je puisse m'opposer de les fournir.
Cordialement.
Cela fait des années que je n'utilise plus le téléphone pour me connecter. (NOOS et ADSL) Alors la traçabilité entre l'IP et le téléphone. Surtout avec quelques proxy au milieu... A+
-- Moisse Nospam pas de paris -
Rosalie Mignon
> Cela fait des années que je n'utilise plus le téléphone pour me connecter. (NOOS et ADSL) Alors la traçabilité entre l'IP et le téléphone. Surtout avec quelques proxy au milieu... A+
-- Moisse
Ha tu utilises plus le téléphone? l'ADSL sans téléphone sans doute? Tu es relié à l'insu de ton plein gré? Et les proxy c'est du même niveau, le mystère nous entoure ? Non le système n'est pas poreux, il suffit de définir quelques responsabilités à ce niveau. Mais beaucoup agissent à le pourir pour vendre leur salade. Ces gros là je veux pas leur donner ma liberté.
> Cela fait des années que je n'utilise plus le téléphone pour me connecter.
(NOOS et ADSL)
Alors la traçabilité entre l'IP et le téléphone.
Surtout avec quelques proxy au milieu...
A+
--
Moisse
Ha tu utilises plus le téléphone? l'ADSL sans téléphone sans doute? Tu es
relié à l'insu de ton plein gré? Et les proxy c'est du même niveau, le
mystère nous entoure ?
Non le système n'est pas poreux, il suffit de définir quelques
responsabilités à ce niveau. Mais beaucoup agissent à le pourir pour vendre
leur salade. Ces gros là je veux pas leur donner ma liberté.
> Cela fait des années que je n'utilise plus le téléphone pour me connecter. (NOOS et ADSL) Alors la traçabilité entre l'IP et le téléphone. Surtout avec quelques proxy au milieu... A+
-- Moisse
Ha tu utilises plus le téléphone? l'ADSL sans téléphone sans doute? Tu es relié à l'insu de ton plein gré? Et les proxy c'est du même niveau, le mystère nous entoure ? Non le système n'est pas poreux, il suffit de définir quelques responsabilités à ce niveau. Mais beaucoup agissent à le pourir pour vendre leur salade. Ces gros là je veux pas leur donner ma liberté.
Rosalie Mignon
Donc ca depend des lois françaises, génial ! Leur reste à prouver qu'il ont le besoin d'avoir mon adresse et mon nom pour mettre en contact deux pseudos comme défini par le contrat. Autant vous dire que rien ne le justifie, ni pour réaliser le contrat, ni pour se premunir contre des problèmes de vente illicites (ils suppriment l'annonce et portent plainte). Reste donc leur désir de se créer un fichier publicitaire de force, et sur le dos de ma liberté. je vois pas comment on peut voir les choses autrement.
Donc ca depend des lois françaises, génial !
Leur reste à prouver qu'il ont le besoin d'avoir mon adresse et mon nom pour
mettre en contact deux pseudos comme défini par le contrat. Autant vous dire
que rien ne le justifie, ni pour réaliser le contrat, ni pour se premunir
contre des problèmes de vente illicites (ils suppriment l'annonce et portent
plainte).
Reste donc leur désir de se créer un fichier publicitaire de force, et sur
le dos de ma liberté.
je vois pas comment on peut voir les choses autrement.
Donc ca depend des lois françaises, génial ! Leur reste à prouver qu'il ont le besoin d'avoir mon adresse et mon nom pour mettre en contact deux pseudos comme défini par le contrat. Autant vous dire que rien ne le justifie, ni pour réaliser le contrat, ni pour se premunir contre des problèmes de vente illicites (ils suppriment l'annonce et portent plainte). Reste donc leur désir de se créer un fichier publicitaire de force, et sur le dos de ma liberté. je vois pas comment on peut voir les choses autrement.
Jacques Caron
Salut,
On Tue, 6 Jan 2004 17:55:57 +0100, Rosalie Mignon wrote:
Leur reste à prouver qu'il ont le besoin d'avoir mon adresse et mon nom pour mettre en contact deux pseudos comme défini par le contrat. Autant vous dire que rien ne le justifie, ni pour réaliser le contrat, ni pour se premunir contre des problèmes de vente illicites (ils suppriment l'annonce et portent plainte).
Je ne vois pas pourquoi il faut qu'ils prouvent qu'ils en ont besoin pour le faire. Vous vous connectez à Internet, mais je pense que vous pouvez difficilement prouver que vous avez besoin de le faire, et pourtant vous le faites quand même, et rien ne vous l'interdit. S'ils considèrent que ça fait partie des conditions nécessaires pour vous ouvrir un compte, ils font ce qu'ils veulent, tant que ce n'est pas interdit (et ça ne l'est pas). Si vous n'êtes pas d'accord, ben vous allez ailleurs.
Reste donc leur désir de se créer un fichier publicitaire de force, et sur le dos de ma liberté.
Votre liberté vous permet d'aller ailleurs si ça ne vous plait pas. Et elle vous permet de demander que les prescriptions de la CNIL et de la loi Informatique & Libertés soient respectées, mais ça s'arrête là.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Tue, 6 Jan 2004 17:55:57 +0100, Rosalie Mignon
<weasy7976w@easyconnect.fr> wrote:
Leur reste à prouver qu'il ont le besoin d'avoir mon adresse et mon nom
pour mettre en contact deux pseudos comme défini par le contrat. Autant
vous dire que rien ne le justifie, ni pour réaliser le contrat, ni pour
se premunir
contre des problèmes de vente illicites (ils suppriment l'annonce et
portent plainte).
Je ne vois pas pourquoi il faut qu'ils prouvent qu'ils en ont besoin pour
le faire. Vous vous connectez à Internet, mais je pense que vous pouvez
difficilement prouver que vous avez besoin de le faire, et pourtant vous
le faites quand même, et rien ne vous l'interdit. S'ils considèrent que ça
fait partie des conditions nécessaires pour vous ouvrir un compte, ils
font ce qu'ils veulent, tant que ce n'est pas interdit (et ça ne l'est
pas). Si vous n'êtes pas d'accord, ben vous allez ailleurs.
Reste donc leur désir de se créer un fichier publicitaire de force, et
sur le dos de ma liberté.
Votre liberté vous permet d'aller ailleurs si ça ne vous plait pas. Et
elle vous permet de demander que les prescriptions de la CNIL et de la loi
Informatique & Libertés soient respectées, mais ça s'arrête là.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Tue, 6 Jan 2004 17:55:57 +0100, Rosalie Mignon wrote:
Leur reste à prouver qu'il ont le besoin d'avoir mon adresse et mon nom pour mettre en contact deux pseudos comme défini par le contrat. Autant vous dire que rien ne le justifie, ni pour réaliser le contrat, ni pour se premunir contre des problèmes de vente illicites (ils suppriment l'annonce et portent plainte).
Je ne vois pas pourquoi il faut qu'ils prouvent qu'ils en ont besoin pour le faire. Vous vous connectez à Internet, mais je pense que vous pouvez difficilement prouver que vous avez besoin de le faire, et pourtant vous le faites quand même, et rien ne vous l'interdit. S'ils considèrent que ça fait partie des conditions nécessaires pour vous ouvrir un compte, ils font ce qu'ils veulent, tant que ce n'est pas interdit (et ça ne l'est pas). Si vous n'êtes pas d'accord, ben vous allez ailleurs.
Reste donc leur désir de se créer un fichier publicitaire de force, et sur le dos de ma liberté.
Votre liberté vous permet d'aller ailleurs si ça ne vous plait pas. Et elle vous permet de demander que les prescriptions de la CNIL et de la loi Informatique & Libertés soient respectées, mais ça s'arrête là.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
moisse
Bah tu ne m'impressionnes pas avec l'étendue de tes connaissances techniques, plus proches de la confiture sur la tartine qu'autre chose. Certe avec l'ADSL je suis contraints à utiliser le cuivre d'une paire appartenant, pour l'instant, à FT. Mais: * il existe des réseaux de fils n'appartenant pas à FT (celui de la CENECEFEU c'est à dire SNCF) par exemple et bien sûr de l'EDF. * mon numéro de téléphone est connu de mon fournisseur ADSL, mais pas des sites sur lesquels je me connecte et encore moins quand j'utilise le câble. Je ne vois donc pas comment un site visité pourrait faire une correlation entre l'IP et un quelconque numéro de téléphone. Pour le reste les autres posts sont amha suffisants pour éclairer les droits de chacun. A+
-- Moisse Nospam pas de paris -
"Rosalie Mignon" a écrit dans le message de news:3ffae3eb$0$399$
> Cela fait des années que je n'utilise plus le téléphone pour me
connecter.
> (NOOS et ADSL) > Alors la traçabilité entre l'IP et le téléphone. > Surtout avec quelques proxy au milieu... > A+ > > -- > Moisse > Ha tu utilises plus le téléphone? l'ADSL sans téléphone sans doute? Tu es relié à l'insu de ton plein gré? Et les proxy c'est du même niveau, le mystère nous entoure ? Non le système n'est pas poreux, il suffit de définir quelques responsabilités à ce niveau. Mais beaucoup agissent à le pourir pour
vendre
leur salade. Ces gros là je veux pas leur donner ma liberté.
Bah tu ne m'impressionnes pas avec l'étendue de tes connaissances
techniques, plus proches de la confiture sur la tartine qu'autre chose.
Certe avec l'ADSL je suis contraints à utiliser le cuivre d'une paire
appartenant, pour l'instant, à FT.
Mais:
* il existe des réseaux de fils n'appartenant pas à FT (celui de la
CENECEFEU c'est à dire SNCF) par exemple et bien sûr de l'EDF.
* mon numéro de téléphone est connu de mon fournisseur ADSL, mais pas des
sites sur lesquels je me connecte et encore moins quand j'utilise le câble.
Je ne vois donc pas comment un site visité pourrait faire une correlation
entre l'IP et un quelconque numéro de téléphone.
Pour le reste les autres posts sont amha suffisants pour éclairer les droits
de chacun.
A+
--
Moisse
Nospam pas de paris - moisse@paris-ifrance.com
"Rosalie Mignon" <weasy7976w@easyconnect.fr> a écrit dans le message de
news:3ffae3eb$0$399$afc38c87@news.easynet.fr...
> Cela fait des années que je n'utilise plus le téléphone pour me
connecter.
> (NOOS et ADSL)
> Alors la traçabilité entre l'IP et le téléphone.
> Surtout avec quelques proxy au milieu...
> A+
>
> --
> Moisse
>
Ha tu utilises plus le téléphone? l'ADSL sans téléphone sans doute? Tu es
relié à l'insu de ton plein gré? Et les proxy c'est du même niveau, le
mystère nous entoure ?
Non le système n'est pas poreux, il suffit de définir quelques
responsabilités à ce niveau. Mais beaucoup agissent à le pourir pour
vendre
leur salade. Ces gros là je veux pas leur donner ma liberté.
Bah tu ne m'impressionnes pas avec l'étendue de tes connaissances techniques, plus proches de la confiture sur la tartine qu'autre chose. Certe avec l'ADSL je suis contraints à utiliser le cuivre d'une paire appartenant, pour l'instant, à FT. Mais: * il existe des réseaux de fils n'appartenant pas à FT (celui de la CENECEFEU c'est à dire SNCF) par exemple et bien sûr de l'EDF. * mon numéro de téléphone est connu de mon fournisseur ADSL, mais pas des sites sur lesquels je me connecte et encore moins quand j'utilise le câble. Je ne vois donc pas comment un site visité pourrait faire une correlation entre l'IP et un quelconque numéro de téléphone. Pour le reste les autres posts sont amha suffisants pour éclairer les droits de chacun. A+
-- Moisse Nospam pas de paris -
"Rosalie Mignon" a écrit dans le message de news:3ffae3eb$0$399$
> Cela fait des années que je n'utilise plus le téléphone pour me
connecter.
> (NOOS et ADSL) > Alors la traçabilité entre l'IP et le téléphone. > Surtout avec quelques proxy au milieu... > A+ > > -- > Moisse > Ha tu utilises plus le téléphone? l'ADSL sans téléphone sans doute? Tu es relié à l'insu de ton plein gré? Et les proxy c'est du même niveau, le mystère nous entoure ? Non le système n'est pas poreux, il suffit de définir quelques responsabilités à ce niveau. Mais beaucoup agissent à le pourir pour
vendre
leur salade. Ces gros là je veux pas leur donner ma liberté.
