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Ebay peut-il demander la copie d'une pièce d'identité

20 réponses
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Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, aucune entité commerciale ou autre peut demander une
photocopie d'une pièce d'identité (la caissière note au dos du chèque la
référence de la CNI mais n'en garde jamais une copie) ?

Ebay lance une campagne de vérification de ses clients professionnels et
réclame une photocopie de la pièce d'identité du dirigeant de la société et
de toutes personnes en charge des transactions réalisées via la plate forme
Ebay ainsi qu'un extrait Kbis original de moins de 3 mois.

Indépendament du fait qu'Ebay à déja vérifié ce statut lors de l'inscription
en vérifiant le N° de TVA intracommunautaire fourni, un Kbis de moins de
trois mois n'est pas gratuit, il appartient à Ebay de le commander auprès du
Greffe du TC du ressort de l'entreprise (indiqué sur son papier à lettre).

Quel est votre avis sur cette procédure ?

Pour info, l'adresse mail utilisée est fausse "frcswebhelp@ebay.com" (retour
automatique).

Voici leur réponse suite à mon refus de communqiuer la photocopie de la
pièce d'identité :

Bonjour chere Monsieur X,

Nous avons bien reçu vos documents concernant la vérification de votre
statut professionnel.

Nous n'avons malheureusement pas pu vérifier votre statut car certains
des documents demandés sont manquants.

Le processus de vérification du statut professionnel mis en place par
eBay est tout à fait licite et conforme aux déclarations d'eBay
effectuées auprès des autorités compétentes.

Attention : Si vous ne pouvez pas nous faire parvenir les documents
demandés, nous serons dans l'impossibilité de constater que vous exercez
votre activité à titre professionnel et de finaliser la procédure de
vérification.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Tamy Dulce
Le Service de vérification du statut professionnel

10 réponses

1 2
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Qui, Que, Quoi ...
>> Selon mes connaissances qui ne sont pas parfaites, d'où cette
interrogation ici, tout le monde ne peut pas demander à consulter la
pièce d'identité d'un tiers et encore moins d'en garder une copie !



Mais si, tout le monde peut demander (sous réserve de déclaration à la
CNIL éventuellement). Par contre, exiger, c'est une autre histoire...



En quoi une déclaration à la CNIL peut elle autoriser de demander une copie
d'une CNI ?


Pour ce faire, la personne doit être mandatée pour, selon mes
connaissances !



Ben non. Pour exiger, oui, pour demander, non. Et là, ils demandent, en
contrepartie d'un service.



Ebay exige une liste de documents dont les copies des CNI ...


En ce qui concerne l'emploi de la plateforme Ebay, c'est un autre débat,
nous avons un compte professionnel depuis 3 ans, sans remettre en cause
leurs contrôles périodiques, la manière dont elle est faite est
inacceptable :



La seule question à se poser est : est-ce qu'ils ont le droit d'avoir ces
exigences dans le cadre de relations entre professionnels ? Moi, je ne
vois pas ce qui l'interdirait.



Le service est payant ne l'oublions pas, c'est la contrepartie de cette
rémunération qui ouvre droit à l'usage, pas la présentation d'une copie
d'une CNI ...

Vous ne réagissez pas sur la méthode utilisée par Ebay alors qu'il en existe
une autre (que j'ai décrite) qui ne froisse personne mais qui coûte à Ebay
...
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R1
Qui, Que, Quoi ... wrote on mardi 17 mars 2009 09:58:

Réponse mail d'Ebay avec une adresse qui n'existe pas (rejet),
Documents à envoyer à Ebay en Allemagne,
Fournir les photocopies des CNI du gérant/PDG/mandataire ainsi que
celle(s) de(s) personne(s) utilisant Ebay au sein de l'entreprise.

Même si l'entreprise n'a rien à cacher, donner les noms des personnes
resonsables de tel ou tel service est confidentiel.


Notez que l'on ne vous demande pas le nom des responsables des services de
votre entreprise mais des personnes qui accèderont au service d'ebay.

Pour vérifier l'existence de la société et que son identité ne soit pas
usurpée (c'est en fait la crainte d'Ebay) il leur suffir de vérifier sur
Internet, c'est gratuit, que le N° SIRET ou/et TVA INTRACOM corespond bien
à l'adresse indiquée lors de l'ouverture du compte, que le nom du
dirigeant est bien conforme (je sais tout le monde peut se "l'approprier"
en consultant ces sites de données commerciales)


si vous le dites.
A mon avis ebay ne cherche pas uniquement à vérifier que l'entreprise existe
mais à disposer de l'identité des personnes qui utiliseront le service et
qui à ce titre peuvent être responsables de ce qui y serait fait.

Puis

Ebay envoi une lettre RAR au nom de la société à l'intention du dirigeant
(la poste est censée délivrer les RAR au destinataire réel) en lui
demandant une réponse de confirmation par retour. la vérification est
alors "parfaite" si jamais la perfection existe.


Et elle doit le faire pour toutes les personnes, même quand elle ne connaît
pas l'identité?
Attention un courrier adressé personnellement à Monsieur A n'est pas un
courrier adressé au Directeur de la Société Truc.

Le hic pour Ebay, ils doivent payer l'affranchissement de la lettre RAR.

Ils cherchent donc à économiser et se défausser sur l'utilisateur !


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R1
Qui, Que, Quoi ... wrote on mardi 17 mars 2009 09:58:

Réponse mail d'Ebay avec une adresse qui n'existe pas (rejet),
Documents à envoyer à Ebay en Allemagne,
Fournir les photocopies des CNI du gérant/PDG/mandataire ainsi que
celle(s) de(s) personne(s) utilisant Ebay au sein de l'entreprise.

Même si l'entreprise n'a rien à cacher, donner les noms des personnes
resonsables de tel ou tel service est confidentiel.


Notez que l'on ne vous demande pas le nom des responsables des services de
votre entreprise mais des personnes qui accèderont au service d'ebay.

Pour vérifier l'existence de la société et que son identité ne soit pas
usurpée (c'est en fait la crainte d'Ebay) il leur suffir de vérifier sur
Internet, c'est gratuit, que le N° SIRET ou/et TVA INTRACOM corespond bien
à l'adresse indiquée lors de l'ouverture du compte, que le nom du
dirigeant est bien conforme (je sais tout le monde peut se "l'approprier"
en consultant ces sites de données commerciales)


si vous le dites.
A mon avis ebay ne cherche pas uniquement à vérifier que l'entreprise existe
mais à disposer de l'identité des personnes qui utiliseront le service et
qui à ce titre peuvent être responsables de ce qui y serait fait.

Puis

Ebay envoi une lettre RAR au nom de la société à l'intention du dirigeant
(la poste est censée délivrer les RAR au destinataire réel) en lui
demandant une réponse de confirmation par retour. la vérification est
alors "parfaite" si jamais la perfection existe.


Et elle doit le faire pour toutes les personnes, même quand elle ne connaît
pas l'identité?
Attention un courrier adressé personnellement à Monsieur A n'est pas un
courrier adressé au Directeur de la Société Truc.

Le hic pour Ebay, ils doivent payer l'affranchissement de la lettre RAR.

Ils cherchent donc à économiser et se défausser sur l'utilisateur !


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R1
Qui, Que, Quoi ... wrote on mardi 17 mars 2009 18:54:
Vous ne réagissez pas sur la méthode utilisée par Ebay alors qu'il en
existe une autre (que j'ai décrite) qui ne froisse personne mais qui coûte
à Ebay ...


est-ce qu'elle conduit bien au même résultat? avec la même charge de travail
pour les 2 parties?
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Qui, Que, Quoi ...
> Qui, Que, Quoi ... wrote on mardi 17 mars 2009 18:54:
Vous ne réagissez pas sur la méthode utilisée par Ebay alors qu'il en
existe une autre (que j'ai décrite) qui ne froisse personne mais qui
coûte
à Ebay ...


est-ce qu'elle conduit bien au même résultat? avec la même charge de
travail
pour les 2 parties?




A votre avis ?
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Qui, Que, Quoi ...
>> Réponse mail d'Ebay avec une adresse qui n'existe pas (rejet),
Documents à envoyer à Ebay en Allemagne,
Fournir les photocopies des CNI du gérant/PDG/mandataire ainsi que
celle(s) de(s) personne(s) utilisant Ebay au sein de l'entreprise.

Même si l'entreprise n'a rien à cacher, donner les noms des personnes
resonsables de tel ou tel service est confidentiel.


Notez que l'on ne vous demande pas le nom des responsables des services de
votre entreprise mais des personnes qui accèderont au service d'ebay.



Je précise, Ebay veut les copies des CNI des personnes de la société qui
gérent la plate forme pour la société !

Pour vérifier l'existence de la société et que son identité ne soit pas
usurpée (c'est en fait la crainte d'Ebay) il leur suffir de vérifier sur
Internet, c'est gratuit, que le N° SIRET ou/et TVA INTRACOM corespond
bien
à l'adresse indiquée lors de l'ouverture du compte, que le nom du
dirigeant est bien conforme (je sais tout le monde peut se "l'approprier"
en consultant ces sites de données commerciales)


si vous le dites.
A mon avis ebay ne cherche pas uniquement à vérifier que l'entreprise
existe
mais à disposer de l'identité des personnes qui utiliseront le service et
qui à ce titre peuvent être responsables de ce qui y serait fait.



Justement, ces personnes sont sous la seule autorité de leur employeur, pas
sous l'autorité d'Ebay qui n'a aucun lien de subordination avec l'employé !

Si vous étiez au sein d'une société en charge de la plate forme, accepteriez
vous de donner une photocopie de votre CNI à votre employeur ET de
l'autoriser à la communiquer à Ebay ?

Puis

Ebay envoi une lettre RAR au nom de la société à l'intention du dirigeant
(la poste est censée délivrer les RAR au destinataire réel) en lui
demandant une réponse de confirmation par retour. la vérification est
alors "parfaite" si jamais la perfection existe.


Et elle doit le faire pour toutes les personnes, même quand elle ne
connaît
pas l'identité?
Attention un courrier adressé personnellement à Monsieur A n'est pas un
courrier adressé au Directeur de la Société Truc.



Donc, pour vérifier que monsieur ou madame A est bien le
gérant/PDG/administrateur de la société TRUC, le fait de lui adresser un
courrier RAR certifiera bien qu'il lui à bien été délivré puisqu'il devra y
répondre pour finaliser la validation !

Vous ne faites que me confirmer la validité de la mathode !

Merci.
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R1
Qui, Que, Quoi ... wrote on mardi 17 mars 2009 22:32:
Vous ne faites que me confirmer la validité de la mathode !


et vous ne faites que "ne pas répondre" aux questions (pas étonnant
pour "Qui, Que, Quoi" en fait...).
Le débat n'ira pas loin ainsi.

Merci.


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Qui, Que, Quoi ...
>> Vous ne faites que me confirmer la validité de la mathode !


et vous ne faites que "ne pas répondre" aux questions (pas étonnant
pour "Qui, Que, Quoi" en fait...).



Le débat n'ira pas loin ainsi.

Merci.





Quel est votre problème ? Une polémique, un troll ? Vouloir avoir raison
contre vents et marées ?

Si vous répondiez à la dernière question qui vous est personnellement
adressée, à savoir :

Accepteriez-vous, en temps que responsable de la gestion de la plate forme
Ebay au sein de l'entreprise où vous travaillez, de confier une photocopie
de votre pièce d'identité pour qu'elle soit envoyée à Ebay en Allemagne (au
cas où vous ne l'auriez pas compris, Ebay veut mettre en fiche, photocopie
de la pièce d'identité à l'appui, toutes les personnes qui gérent le compte
Ebay de chaque entreprise) ?

Est il possiblen R1, de lire une réponse construite, étayée pour qu'un
échange constructif puisse avoir lieu (à ce jour vous avez uniquement
confirmé que la poste avait l'obligation de délivrer un courier RAR au seul
destinataire ce qui confirmera son existence légale à l'expéditeur du
courier) ?

De toutes façons j'aurais la réponse définitive à ma question deamin par un
biais officiel.

Merci pour votre participation.
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Patrick V
Qui, Que, Quoi ... a écrit :
Imagions que je sois votre employeur et que vous ayez en charge une
partie de la gestion Ebay, accepteriez vous de me donner une photocopie
de votre CNI pour que je la transmette à Ebay en Allemagne ?

Quelque soit votre réponse, ce serait bien de nous l'argumenter !



Ici, c'est un groupe de droit. Donc je réponds en droit. Si ma réponse
ne te plait pas, peu m'importe.
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R1
Qui, Que, Quoi ... wrote on jeudi 19 mars 2009 10:08:

Vous ne faites que me confirmer la validité de la mathode !


et vous ne faites que "ne pas répondre" aux questions (pas étonnant
pour "Qui, Que, Quoi" en fait...).



Le débat n'ira pas loin ainsi.

Merci.





Quel est votre problème ? Une polémique, un troll ? Vouloir avoir raison
contre vents et marées ?


ni l'un ni l'autre

Si vous répondiez à la dernière question qui vous est personnellement
adressée, à savoir :


Il n'est pas d'usage sur NG de poser des questions personnelles. Je n'y
répondrai donc pas.

(...)

Est il possiblen R1, de lire une réponse construite, étayée pour qu'un
échange constructif puisse avoir lieu (à ce jour vous avez uniquement
confirmé que la poste avait l'obligation de délivrer un courier RAR au
seul destinataire ce qui confirmera son existence légale à l'expéditeur du
courier) ?


oui, j'ai bien dit l'existence de la personne, de l'individu, pas
nécessairement en qualité de responsable ou autre fonction dans
l'enterprise.

De toutes façons j'aurais la réponse définitive à ma question deamin par
un biais officiel.


faut espérer que nous bénéficierons ce WE de l'information, ça peut servir à
d'autres.

Merci pour votre participation.


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