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[Ecole] droits et devoirs

3 réponses
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Stéphanie
Bonjour,

J'ai l'autorité parentale conjointe sur mon fils dont le père a la garde. Je
me suis opposée par courrier recommandé à l'inscription scolaire de mon fils
dans une école. L'école est passée outre et a inscrit mon fils comme "ancien
nouveau" puisqu'il était élève en maternelle dans cette ancienne école.
Entre temps, mon fils a été radié de cette école et inscrit dans 2 autres
école sur une période de 4 ans.
L'école peut elle se dispenser de ma signature pour cette inscription après
une opposition formelle de ma part ?
Le statut d'ancien élève dispense t'il l'école d'une réinscription complète
avec la signature des deux parents ?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses,
Stéphanie

3 réponses

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LaMite
"Stéphanie" écrivait
news:ch7bot$hqh$:

Bonjour,

J'ai l'autorité parentale conjointe sur mon fils dont le père a la
garde. Je me suis opposée par courrier recommandé à l'inscription
scolaire de mon fils dans une école.



Pour quelle raison vous ne voulez pas de cette école ?
Est ce parce qu'il y a atteinte à l'intérêt de l'enfant?

L'école est passée outre et a
inscrit mon fils comme "ancien nouveau" puisqu'il était élève en
maternelle dans cette ancienne école. Entre temps, mon fils a été
radié de cette école et inscrit dans 2 autres école sur une
période de 4 ans. L'école peut elle se dispenser de ma signature
pour cette inscription après une opposition formelle de ma part ?



Comment avez vous motivé votre opposition ?

Le statut d'ancien élève dispense t'il l'école d'une réinscription
complète avec la signature des deux parents ?



Pour une inscription à l'école, il y a surtout urgence d'inscrire
l'enfant, dans son intérêt, ce qu'a fait l'école.
La signature du parent qui a la garde est suffisante pour une
formalité somme toute banale.
Ce n'est pas comme si votre enfant devait subir une opération
dangereuse par exemple, où là, le consentement des deux parents
serait exigé.

Après vous devez saisir le JAF si vous avez une raison sérieuse de
vous opposer à cette inscription.
Quand je dis sérieuse, c'est sérieuse, et le fait qu'il ait déjà
fréquenté cette école ne plaide pas en votre faveur.

Dominique
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Stéphanie
Bonjour,

"LaMite" a écrit

Pour quelle raison vous ne voulez pas de cette école ?
Est ce parce qu'il y a atteinte à l'intérêt de l'enfant?


S'il n'y avait pas atteinte à l'intérêt de l'enfant, je ne poserais pas ma
question ici.

Comment avez vous motivé votre opposition ?


Simplement pour le respect de la loi.

Pour une inscription à l'école, il y a surtout urgence d'inscrire
l'enfant, dans son intérêt, ce qu'a fait l'école.


Non ! Mon fils était inscrit dans une autre ville depuis son CP (3années
révolues)

La signature du parent qui a la garde est suffisante pour une
formalité somme toute banale.


Est-ce banal d'arracher un enfant d'une école pour le mettre dans une autre
à 3 jours de la rentrée ? alors qu'une enquête sociale venait de confirmer
et d'appuyer la précédente école comme étant nécessaire au bon équilibre de
l'enfant.

Après vous devez saisir le JAF si vous avez une raison sérieuse de
vous opposer à cette inscription.
Quand je dis sérieuse, c'est sérieuse, et le fait qu'il ait déjà
fréquenté cette école ne plaide pas en votre faveur.



Ecole fréquentée 6 mois, en maternelle...

Stéphanie
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LaMite
"Stéphanie" écrivait
news:ch9bn9$5ol$:

Bonjour,

"LaMite" a écrit

Pour quelle raison vous ne voulez pas de cette école ?
Est ce parce qu'il y a atteinte à l'intérêt de l'enfant?





S'il n'y avait pas atteinte à l'intérêt de l'enfant, je ne
poserais pas ma question ici.



Excusez mon insistance mais quel intérêt vital de l'enfant
est en jeu ?

Comment avez vous motivé votre opposition ?





Simplement pour le respect de la loi.



Ce n'est pas une prise en compte de l'intérêt de votre enfant mais
une réaction butée que vous avez là!

Pour une inscription à l'école, il y a surtout urgence d'inscrire
l'enfant, dans son intérêt, ce qu'a fait l'école.





Non ! Mon fils était inscrit dans une autre ville depuis son CP
(3années révolues)



Ha ? Peut on raisonnablement supposer, alors, que vous habitez une
ville où votre enfant était scolarisé et que le père qui habite une
autre ville vient d'en obtenir la garde ?
Dans ce cas il est normal et légitime qu'il scolarise votre fils dans
la ville où il habite, non ?

La signature du parent qui a la garde est suffisante pour une
formalité somme toute banale.





Est-ce banal d'arracher un enfant d'une école pour le mettre dans
une autre à 3 jours de la rentrée ?



Bizarre, les inscriptions in extremis doivent généralement faire
l'objet d'une dérogation sauf si le parent qui a la garde réside dans
la circonscription scolaire.
Et 3 jours avant la rentrée, il n'a pas été "arraché de l'école" mais
de ses vacances !
A cet âge, le traumatisme n'est pas bien grand.
Par contre si vous voulez le faire "désinscrire" de cette école par
une action auprès du JAF, l'année risque d'être fort avancée quand
vous y arriverez, si tant est que vous y arriviez, et là, ce serait
vous qui l'arracheriez aux copains qu'il s'est fait!

alors qu'une enquête sociale
venait de confirmer et d'appuyer la précédente école comme étant
nécessaire au bon équilibre de l'enfant.



Aucune école sauf les IME ou IMP ne peut être désignée ainsi comme
"nécessaire" à l'équilibre de l'enfant.
Et si l'enquête sociale n'a pas empéché le père d'obtenir la garde
(ce qui n'est pas encore si courant) c'est qu'on lui fait confiance
pour faire au mieux pour le bien de l'enfant.


Après vous devez saisir le JAF si vous avez une raison sérieuse
de vous opposer à cette inscription.
Quand je dis sérieuse, c'est sérieuse, et le fait qu'il ait déjà
fréquenté cette école ne plaide pas en votre faveur.



Ecole fréquentée 6 mois, en maternelle...



Ce n'est pas un argument sérieux.
Une phobie scolaire serait mieux mais là c'est un psychologue qui
expertise...

Dominique



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Escopette : " Tiens, quessqui ya dans ce bocal ? "
Romuald : " Des Mites ! Affamées !! "
In Le Génie des Alpages 4(F'Murr)