Une association sportive facture des services d'encadrement à une école -
L'école n'a jamais signé ni renvoyé la convention mais a bénéficié des
services -
Elle a payé un premier trimestre sur la base de la convention, mais refuse
de payer
le second trimestre. Motif : demande à baisser le tarif des prestations.
L'enjeu est une somme importante qui permettra à l'association de remplacer
le matériel
usagé durant ces prestations et de garder la place de son employé.
Qui doit on saisir ?
Le tribunal administratif ?
Ou les supérieurs de la personne qui fait arbitrairement blocage ?
