ecole vs association

Le
run's
On dirait que c le bon forum cette fois :-)

Bonjour,

Une association sportive facture des services d'encadrement à une école -
L'école n'a jamais signé ni renvoyé la convention mais a bénéficié des
services -
Elle a payé un premier trimestre sur la base de la convention, mais refuse
de payer
le second trimestre. Motif : demande à baisser le tarif des prestations.
L'enjeu est une somme importante qui permettra à l'association de remplacer
le matériel
usagé durant ces prestations et de garder la place de son employé.

Qui doit on saisir ?
Le tribunal administratif ?
Ou les supérieurs de la personne qui fait arbitrairement blocage ?

merci infos
r
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Eric B
Le #15163531
run's wrote:
On dirait que c le bon forum cette fois :-)




Effectivement.

EB
sono
Le #15163521
Bonjour à run's qui a écrit :

Une association sportive facture des services d'encadrement à une école -
L'école n'a jamais signé ni renvoyé la convention mais a bénéficié des
services -
Elle a payé un premier trimestre sur la base de la convention, mais refuse
de payer
le second trimestre. Motif : demande à baisser le tarif des prestations.



Quelle est le statut de l'ecole ?.

sonny
run's
Le #15162971
école publique - lycée


sono
| Bonjour à run's qui a écrit :
|
| > Une association sportive facture des services d'encadrement à une
école -
| > L'école n'a jamais signé ni renvoyé la convention mais a bénéficié des
| > services -
| > Elle a payé un premier trimestre sur la base de la convention, mais
refuse
| > de payer
| > le second trimestre. Motif : demande à baisser le tarif des prestations.
|
| Quelle est le statut de l'ecole ?.
|
| sonny
|
|
Ariel DAHAN
Le #15162281
Vous écrivez au Trésorier de l'établissement, et vous lui rappelez que sa
fonction le rend responsable sur son patrimoine du réglement des sommes dues
par son établissement.

La facture est un élément contractuel suffisant pour justifier du droit à
prestation.

Le recours au TA est un recours à envisager, mais il sera trop lent. Même en
référés.

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"run's" c7fse5$q0n$
On dirait que c le bon forum cette fois :-)

Bonjour,

Une association sportive facture des services d'encadrement à une école -
L'école n'a jamais signé ni renvoyé la convention mais a bénéficié des
services -
Elle a payé un premier trimestre sur la base de la convention, mais refuse
de payer
le second trimestre. Motif : demande à baisser le tarif des prestations.
L'enjeu est une somme importante qui permettra à l'association de


remplacer
le matériel
usagé durant ces prestations et de garder la place de son employé.

Qui doit on saisir ?
Le tribunal administratif ?
Ou les supérieurs de la personne qui fait arbitrairement blocage ?

merci infos
r




run's
Le #15159401
Merci infiniment pour le partage de vos lumières :-)

r

| Vous écrivez au Trésorier de l'établissement, et vous lui rappelez que sa
| fonction le rend responsable sur son patrimoine du réglement des sommes
dues
| par son établissement.
|
| La facture est un élément contractuel suffisant pour justifier du droit à
| prestation.
|
| Le recours au TA est un recours à envisager, mais il sera trop lent. Même
en
| référés.
|
| --
| Ariel DAHAN, Avocat
| avo bd.com
| regroupez-moi pour me répondre
| 48.87°N 2.33°E
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