ça sera bientôt en ligne là, pour voir les vraies modifications (notamment s'ils obligent, contre son gré, de nouveau le CSA à avoir une compétence sur tous les contenus Web) : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
ça promet pour l'amendement sur la surveillance a priori des contenus dont le Sénat ne veut pas ...
In article <3fd79ea9$0$17128$626a54ce@news.free.fr>,
pcol_päsdespâm@free.fr says...
ça sera bientôt en ligne là, pour voir les vraies modifications
(notamment s'ils obligent, contre son gré, de nouveau le CSA à avoir une
compétence sur tous les contenus Web) :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
ça promet pour l'amendement sur la surveillance a priori des contenus
dont le Sénat ne veut pas ...
ça sera bientôt en ligne là, pour voir les vraies modifications (notamment s'ils obligent, contre son gré, de nouveau le CSA à avoir une compétence sur tous les contenus Web) : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
ça promet pour l'amendement sur la surveillance a priori des contenus dont le Sénat ne veut pas ...
ça sera bientôt en ligne là, pour voir les vraies modifications (notamment s'ils obligent, contre son gré, de nouveau le CSA à avoir une compétence sur tous les contenus Web) :
Avec l'autre projet de loi (sur les communication électroniques), la compétence du CSA est exclu sauf en matière de radio/tv sur Internet.
ça promet pour l'amendement sur la surveillance a priori des contenus dont le Sénat ne veut pas ...
Comme tu dis... Avec la 2ème lecture au Sénat, la saisine du Conseil constitutionnel etc, on va peut-etre avoir une loi de 2005...
ça sera bientôt en ligne là, pour voir les vraies modifications
(notamment s'ils obligent, contre son gré, de nouveau le CSA à avoir une
compétence sur tous les contenus Web) :
Avec l'autre projet de loi (sur les communication électroniques), la
compétence du CSA est exclu sauf en matière de radio/tv sur Internet.
ça promet pour l'amendement sur la surveillance a priori des contenus
dont le Sénat ne veut pas ...
Comme tu dis... Avec la 2ème lecture au Sénat, la saisine du Conseil
constitutionnel etc, on va peut-etre avoir une loi de 2005...
ça sera bientôt en ligne là, pour voir les vraies modifications (notamment s'ils obligent, contre son gré, de nouveau le CSA à avoir une compétence sur tous les contenus Web) :
Avec l'autre projet de loi (sur les communication électroniques), la compétence du CSA est exclu sauf en matière de radio/tv sur Internet.
ça promet pour l'amendement sur la surveillance a priori des contenus dont le Sénat ne veut pas ...
Comme tu dis... Avec la 2ème lecture au Sénat, la saisine du Conseil constitutionnel etc, on va peut-etre avoir une loi de 2005...
Bonne journée,
-- Bruno Cinelli
Brina
In article <3fd817f6$0$29069$, says...
"Brina" a écrit...
> > Lire <http://fr.news.yahoo.com/031210/1/3jkta.html> > > ça sera bientôt en ligne là, pour voir les vraies modifications > (notamment s'ils obligent, contre son gré, de nouveau le CSA à avoir une > compétence sur tous les contenus Web) :
Avec l'autre projet de loi (sur les communication électroniques), la compétence du CSA est exclu sauf en matière de radio/tv sur Internet.
c'est la transposition du paquet télécom ? Si oui, y en a encore pour des mois
> ça promet pour l'amendement sur la surveillance a priori des contenus > dont le Sénat ne veut pas ...
Comme tu dis... Avec la 2ème lecture au Sénat, la saisine du Conseil constitutionnel etc, on va peut-etre avoir une loi de 2005...
y aura une commission paritaire, ils se mettront d'accord avant. Le CC devrait être saisi comme la dernière fois sur la responsabilité pénale (pour les mêmes raisons surement)
In article <3fd817f6$0$29069$636a55ce@news.free.fr>,
bruno.nospam@lexretis.com says...
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
> > Lire <http://fr.news.yahoo.com/031210/1/3jkta.html>
>
> ça sera bientôt en ligne là, pour voir les vraies modifications
> (notamment s'ils obligent, contre son gré, de nouveau le CSA à avoir une
> compétence sur tous les contenus Web) :
Avec l'autre projet de loi (sur les communication électroniques), la
compétence du CSA est exclu sauf en matière de radio/tv sur Internet.
c'est la transposition du paquet télécom ? Si oui, y en a encore pour des
mois
> ça promet pour l'amendement sur la surveillance a priori des contenus
> dont le Sénat ne veut pas ...
Comme tu dis... Avec la 2ème lecture au Sénat, la saisine du Conseil
constitutionnel etc, on va peut-etre avoir une loi de 2005...
y aura une commission paritaire, ils se mettront d'accord avant.
Le CC devrait être saisi comme la dernière fois sur la responsabilité
pénale (pour les mêmes raisons surement)
> > Lire <http://fr.news.yahoo.com/031210/1/3jkta.html> > > ça sera bientôt en ligne là, pour voir les vraies modifications > (notamment s'ils obligent, contre son gré, de nouveau le CSA à avoir une > compétence sur tous les contenus Web) :
Avec l'autre projet de loi (sur les communication électroniques), la compétence du CSA est exclu sauf en matière de radio/tv sur Internet.
c'est la transposition du paquet télécom ? Si oui, y en a encore pour des mois
> ça promet pour l'amendement sur la surveillance a priori des contenus > dont le Sénat ne veut pas ...
Comme tu dis... Avec la 2ème lecture au Sénat, la saisine du Conseil constitutionnel etc, on va peut-etre avoir une loi de 2005...
y aura une commission paritaire, ils se mettront d'accord avant. Le CC devrait être saisi comme la dernière fois sur la responsabilité pénale (pour les mêmes raisons surement)
