Bonjour, Dans notre copropriété livrée en 2006(PC en 2003)le permis de
construire imposait pour les écoulements deux réseaux sépares.
-Un pour les eaux pluviales qui allaient dans le lac voisin(le plus
pur de France).
-Un autre pour les eaux des balcons non accessible à la pluie et
dont les eaux de nettoyage devaient partir dans les eaux usées.
Il semble que seul le réseau allant aux eaux pluviales ait été construit ce
qui fait que quand nous nettoyons les balcons,nous polluons le lac.
En dehors de ne plus nettoyer les balcons que convient il de faire pour ne
pas polluer.
"michele" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c9df640$0$32448$
Merci de vos réponses... J'ai sous les yeux le permis qui impose un double écoulement: -Un pour l'eau pluviale ce qui ne concerne pratiquement que le balcon supérieur. -Les autres balcons sont couverts(par les balcons supérieurs)et il est considéré qu'ils doivent être raccordés aux eaux usées. Le constructeur (par soucis économie)n'a fait qu'un seul réseau qui après réflexion doit être raccordé aux eaux usées. Que doivent faire les copropriétaires? Merci de vos lumières...
Tout d'abord vous devez répondre sous ma contribution et non au dessus, c'est un usage pour faciliter la lecture complète du sujet. Ensuite en présence d'un réseau séparatif, il n'est pas régulier de déverser les eaux de pluie dans le réseau d'eaux usées. Il ne risque donc pas d'y avoir une telle prescription dans le permis. Techniquement je ne vois pas comment, au passage, récupérer les eaux (de ruissellement ou de lavage) sur les balcons autrement qu'à la serpillère hormis les trous à ciel ouvert, ceci pour les déverser dans un réseau d'assainissement. Bien sur tout est possible quand il y a nécessité absolue. C'est pourquoi je préfère laisser le sujet à la réflexion des autres participants car il y a quelque chose qui m'échappe ou que vous n'indiquez pas.
"michele" <michele.duret231@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c9df640$0$32448$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Merci de vos réponses...
J'ai sous les yeux le permis qui impose un double écoulement:
-Un pour l'eau pluviale ce qui ne concerne pratiquement que le
balcon supérieur.
-Les autres balcons sont couverts(par les balcons supérieurs)et il
est considéré qu'ils doivent être raccordés aux eaux usées.
Le constructeur (par soucis économie)n'a fait qu'un seul réseau
qui après réflexion doit être raccordé aux eaux usées.
Que doivent faire les copropriétaires?
Merci de vos lumières...
Tout d'abord vous devez répondre sous ma contribution et non au dessus,
c'est un usage pour faciliter la lecture complète du sujet.
Ensuite en présence d'un réseau séparatif, il n'est pas régulier de déverser
les eaux de pluie dans le réseau d'eaux usées. Il ne risque donc pas d'y
avoir une telle prescription dans le permis.
Techniquement je ne vois pas comment, au passage, récupérer les eaux (de
ruissellement ou de lavage) sur les balcons autrement qu'à la serpillère
hormis les trous à ciel ouvert, ceci pour les déverser dans un réseau
d'assainissement.
Bien sur tout est possible quand il y a nécessité absolue.
C'est pourquoi je préfère laisser le sujet à la réflexion des autres
participants car il y a quelque chose qui m'échappe ou que vous n'indiquez
pas.
"michele" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c9df640$0$32448$
Merci de vos réponses... J'ai sous les yeux le permis qui impose un double écoulement: -Un pour l'eau pluviale ce qui ne concerne pratiquement que le balcon supérieur. -Les autres balcons sont couverts(par les balcons supérieurs)et il est considéré qu'ils doivent être raccordés aux eaux usées. Le constructeur (par soucis économie)n'a fait qu'un seul réseau qui après réflexion doit être raccordé aux eaux usées. Que doivent faire les copropriétaires? Merci de vos lumières...
Tout d'abord vous devez répondre sous ma contribution et non au dessus, c'est un usage pour faciliter la lecture complète du sujet. Ensuite en présence d'un réseau séparatif, il n'est pas régulier de déverser les eaux de pluie dans le réseau d'eaux usées. Il ne risque donc pas d'y avoir une telle prescription dans le permis. Techniquement je ne vois pas comment, au passage, récupérer les eaux (de ruissellement ou de lavage) sur les balcons autrement qu'à la serpillère hormis les trous à ciel ouvert, ceci pour les déverser dans un réseau d'assainissement. Bien sur tout est possible quand il y a nécessité absolue. C'est pourquoi je préfère laisser le sujet à la réflexion des autres participants car il y a quelque chose qui m'échappe ou que vous n'indiquez pas.
Colonel Kilgore
Moisse a émis l'idée suivante :
Enfin vous pouvez mettre en demeure le promoteur d'effectuer une mise en conformité sur la foi des dispositions du code civil (1792 divers alinéa).
Non, ce n'est pas le bon fondement. Les articles 1792 et suivant ne concernent pas la conformité, ni au marché conclu, ni aux normes applicables.
Moisse a émis l'idée suivante :
Enfin vous pouvez mettre en demeure le promoteur d'effectuer une mise en
conformité sur la foi des dispositions du code civil (1792 divers alinéa).
Non, ce n'est pas le bon fondement.
Les articles 1792 et suivant ne concernent pas la conformité, ni au
marché conclu, ni aux normes applicables.
Enfin vous pouvez mettre en demeure le promoteur d'effectuer une mise en conformité sur la foi des dispositions du code civil (1792 divers alinéa).
Non, ce n'est pas le bon fondement. Les articles 1792 et suivant ne concernent pas la conformité, ni au marché conclu, ni aux normes applicables.
Colonel Kilgore
Moisse avait écrit le 25/09/2010 :
Ensuite en présence d'un réseau séparatif, il n'est pas régulier de déverser les eaux de pluie dans le réseau d'eaux usées. Il ne risque donc pas d'y avoir une telle prescription dans le permis.
Oui.
Techniquement je ne vois pas comment, au passage, récupérer les eaux (de ruissellement ou de lavage) sur les balcons autrement qu'à la serpillère hormis les trous à ciel ouvert, ceci pour les déverser dans un réseau d'assainissement. Bien sur tout est possible quand il y a nécessité absolue. C'est pourquoi je préfère laisser le sujet à la réflexion des autres participants car il y a quelque chose qui m'échappe ou que vous n'indiquez pas.
Je crois que le sujet confine à l'onanisme cérébral...
Car dans un immeuble "courant", les terrasses et balcons voient leurs eaux tomber au dehors par de petits tuyaux, vulgairement dénommés "pissettes", qui via la voirie iront au réseau public eaux pluviales, avec les diverses pollutions de surfaces banales (fuites d'huiles des véhicules, condensats de fumées d'échappements, etc...).
Si une fois par an un proprio met un peu de détergent dans un seau de 10 litres pour mieux laver son balcon, celà reste infinitésimal et négligeable.
Moisse avait écrit le 25/09/2010 :
Ensuite en présence d'un réseau séparatif, il n'est pas régulier de déverser
les eaux de pluie dans le réseau d'eaux usées. Il ne risque donc pas d'y
avoir une telle prescription dans le permis.
Oui.
Techniquement je ne vois pas comment, au passage, récupérer les eaux (de
ruissellement ou de lavage) sur les balcons autrement qu'à la serpillère
hormis les trous à ciel ouvert, ceci pour les déverser dans un réseau
d'assainissement.
Bien sur tout est possible quand il y a nécessité absolue.
C'est pourquoi je préfère laisser le sujet à la réflexion des autres
participants car il y a quelque chose qui m'échappe ou que vous n'indiquez
pas.
Je crois que le sujet confine à l'onanisme cérébral...
Car dans un immeuble "courant", les terrasses et balcons voient leurs
eaux tomber au dehors par de petits tuyaux, vulgairement dénommés
"pissettes", qui via la voirie iront au réseau public eaux pluviales,
avec les diverses pollutions de surfaces banales (fuites d'huiles des
véhicules, condensats de fumées d'échappements, etc...).
Si une fois par an un proprio met un peu de détergent dans un seau de
10 litres pour mieux laver son balcon, celà reste infinitésimal et
négligeable.
Ensuite en présence d'un réseau séparatif, il n'est pas régulier de déverser les eaux de pluie dans le réseau d'eaux usées. Il ne risque donc pas d'y avoir une telle prescription dans le permis.
Oui.
Techniquement je ne vois pas comment, au passage, récupérer les eaux (de ruissellement ou de lavage) sur les balcons autrement qu'à la serpillère hormis les trous à ciel ouvert, ceci pour les déverser dans un réseau d'assainissement. Bien sur tout est possible quand il y a nécessité absolue. C'est pourquoi je préfère laisser le sujet à la réflexion des autres participants car il y a quelque chose qui m'échappe ou que vous n'indiquez pas.
Je crois que le sujet confine à l'onanisme cérébral...
Car dans un immeuble "courant", les terrasses et balcons voient leurs eaux tomber au dehors par de petits tuyaux, vulgairement dénommés "pissettes", qui via la voirie iront au réseau public eaux pluviales, avec les diverses pollutions de surfaces banales (fuites d'huiles des véhicules, condensats de fumées d'échappements, etc...).
Si une fois par an un proprio met un peu de détergent dans un seau de 10 litres pour mieux laver son balcon, celà reste infinitésimal et négligeable.
alain
Moisse wrote:
"Alain191" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1jpaili.9oedli136ifphN%
> Oui, poser la question par écrit au syndic, éventuellement en recommandé > si refus de répondre. Il doit bien avoir des obligations à respecter. > > Alain
En quoi le syndic peut-il être concerné ? Quelles obligations doit-il respecter pour qu'un propriétaire lui cherche des poux dans la tête dans un domaine qui ressortirait d'une malfaçon imputable au constructeur ?
Le syndic peut être questionné en temps que conseil, vrai que je ne maitrise pas les relations des différents acteurs dans le batiment mais cette démarche me semble permetre d'arriver à une réponse motivée.
Alain
Moisse <Moisse@douteifrance.com> wrote:
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 1jpaili.9oedli136ifphN%alain@alussinan.org...
> Oui, poser la question par écrit au syndic, éventuellement en recommandé
> si refus de répondre. Il doit bien avoir des obligations à respecter.
>
> Alain
En quoi le syndic peut-il être concerné ?
Quelles obligations doit-il respecter pour qu'un propriétaire lui cherche
des poux dans la tête dans un domaine qui ressortirait d'une malfaçon
imputable au constructeur ?
Le syndic peut être questionné en temps que conseil, vrai que je ne
maitrise pas les relations des différents acteurs dans le batiment mais
cette démarche me semble permetre d'arriver à une réponse motivée.
"Alain191" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1jpaili.9oedli136ifphN%
> Oui, poser la question par écrit au syndic, éventuellement en recommandé > si refus de répondre. Il doit bien avoir des obligations à respecter. > > Alain
En quoi le syndic peut-il être concerné ? Quelles obligations doit-il respecter pour qu'un propriétaire lui cherche des poux dans la tête dans un domaine qui ressortirait d'une malfaçon imputable au constructeur ?
Le syndic peut être questionné en temps que conseil, vrai que je ne maitrise pas les relations des différents acteurs dans le batiment mais cette démarche me semble permetre d'arriver à une réponse motivée.
Alain
Moisse
"Alain191" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1jpg2eh.vlk7rlxgzt4lN%
Moisse wrote:
"Alain191" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1jpaili.9oedli136ifphN%
> Oui, poser la question par écrit au syndic, éventuellement en > recommandé > si refus de répondre. Il doit bien avoir des obligations à respecter. > > Alain
En quoi le syndic peut-il être concerné ? Quelles obligations doit-il respecter pour qu'un propriétaire lui cherche des poux dans la tête dans un domaine qui ressortirait d'une malfaçon imputable au constructeur ?
Le syndic peut être questionné en temps que conseil, vrai que je ne maitrise pas les relations des différents acteurs dans le batiment mais cette démarche me semble permetre d'arriver à une réponse motivée.
Alain
Le syndic est le représentant du syndicat des copropriétaires, plus versé en gestion et comptabilité qu'en techniques du bâtiment. Le syndic ne représente pas le promoteur ni le maçon. Il ne peut pas non plus déclencher de sa propre initiative un recours contre le promoteur. Alors je ne vois pas pourquoi espérer une réponse motivée en le prenant à partie et en le mettant en cause.
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 1jpg2eh.vlk7rlxgzt4lN%alain@alussinan.org...
Moisse <Moisse@douteifrance.com> wrote:
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 1jpaili.9oedli136ifphN%alain@alussinan.org...
> Oui, poser la question par écrit au syndic, éventuellement en
> recommandé
> si refus de répondre. Il doit bien avoir des obligations à respecter.
>
> Alain
En quoi le syndic peut-il être concerné ?
Quelles obligations doit-il respecter pour qu'un propriétaire lui cherche
des poux dans la tête dans un domaine qui ressortirait d'une malfaçon
imputable au constructeur ?
Le syndic peut être questionné en temps que conseil, vrai que je ne
maitrise pas les relations des différents acteurs dans le batiment mais
cette démarche me semble permetre d'arriver à une réponse motivée.
Alain
Le syndic est le représentant du syndicat des copropriétaires, plus versé en
gestion et comptabilité qu'en techniques du bâtiment.
Le syndic ne représente pas le promoteur ni le maçon.
Il ne peut pas non plus déclencher de sa propre initiative un recours contre
le promoteur.
Alors je ne vois pas pourquoi espérer une réponse motivée en le prenant à
partie et en le mettant en cause.
"Alain191" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1jpg2eh.vlk7rlxgzt4lN%
Moisse wrote:
"Alain191" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1jpaili.9oedli136ifphN%
> Oui, poser la question par écrit au syndic, éventuellement en > recommandé > si refus de répondre. Il doit bien avoir des obligations à respecter. > > Alain
En quoi le syndic peut-il être concerné ? Quelles obligations doit-il respecter pour qu'un propriétaire lui cherche des poux dans la tête dans un domaine qui ressortirait d'une malfaçon imputable au constructeur ?
Le syndic peut être questionné en temps que conseil, vrai que je ne maitrise pas les relations des différents acteurs dans le batiment mais cette démarche me semble permetre d'arriver à une réponse motivée.
Alain
Le syndic est le représentant du syndicat des copropriétaires, plus versé en gestion et comptabilité qu'en techniques du bâtiment. Le syndic ne représente pas le promoteur ni le maçon. Il ne peut pas non plus déclencher de sa propre initiative un recours contre le promoteur. Alors je ne vois pas pourquoi espérer une réponse motivée en le prenant à partie et en le mettant en cause.
