égalité du droit européen

Le
Vince
Bonjour à tous,

Je me posais une question :

y a t-il un texte de loi indiquant qu'une activité (professionnel) ne
pouvait être interdite dans un pays, alors qu'elle est officiel dans un
autre ?

exemples :
coffee shop en France = interdit
coffee shop eux Pays Bas = autorisé

rouler à l'huile en Allemagne = autorisé
rouler à l'huile en France = interdit
(à ce sujet, le magazine AutoPlus a sorti un article ce jour)



Bref, comment justifier au sein de l'Europe, une disparité si grande ?

Si vous avez des réponses, je suis preneur .. !!

Bonne journée


Vincent
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jean luc
Le #14623661
Vince a écrit:
Bonjour à tous,

Je me posais une question :

y a t-il un texte de loi indiquant qu'une activité (professionnel) ne
pouvait être interdite dans un pays, alors qu'elle est officiel dans un
autre ?

exemples :
coffee shop en France = interdit
coffee shop eux Pays Bas = autorisé



A priori, Coffe shop n'est pas une activité professionelle.

Et pour ce qui est de l'activité, on va dire tenancier de cofee shop,
rien ne t'interdit d'en ouvrir autant que tu veux en France tant que tu
n'y distribue pas de substances interdits (ou réglementées comme
l'alcool sans les autorisation necessaires) par la loi française.
PAP
Le #14623611
"Vince" 41512fdf$0$12209$
Bonjour à tous,

Je me posais une question :

y a t-il un texte de loi indiquant qu'une activité (professionnel) ne
pouvait être interdite dans un pays, alors qu'elle est officiel dans un
autre ?

exemples :
coffee shop en France = interdit
coffee shop eux Pays Bas = autorisé

rouler à l'huile en Allemagne = autorisé
rouler à l'huile en France = interdit
(à ce sujet, le magazine AutoPlus a sorti un article ce jour)

...

Bref, comment justifier au sein de l'Europe, une disparité si grande ?

Si vous avez des réponses, je suis preneur .. !!




Parce que l'Europe ne s'est pas faite en un jour...

Quand il n'y aura plus de (grosses) disparités, la France ne sera plus qu'un
des 30 à 35 états des "USE" (Etats-Unis d'Europe, avec un seul président, un
parlement fédéral, et un gouverneur dans chaque état...)

Cela étant, si tu savais les disparités dans la vie au quotidien (comme tes
exemples...) qui peuvent exister d'un état à l'autre, aux USA...

PAP
Ariel DAHAN
Le #14915331
"Vince" news:41512fdf$0$12209$
Bonjour à tous,

Je me posais une question :

y a t-il un texte de loi indiquant qu'une activité (professionnel) ne
pouvait être interdite dans un pays, alors qu'elle est officiel dans un
autre ?

exemples :
coffee shop en France = interdit


faux: Les coffee-shop sont fréquents en France. On appelle celà des Cafés.
Il y en a presque à tous les coins de rue.
coffee shop eux Pays Bas = autorisé


Ok ! ce que vous appelez en fait Coffee-Shop c'est les commerces illicites
de drogues.
Non désolé, il existe des conventions internationales en matière de lutte
contre les stupéfiants, et l'Union Européenne y participe plutôt bien, à
cette lutte.

rouler à l'huile en Allemagne = autorisé
rouler à l'huile en France = interdit
(à ce sujet, le magazine AutoPlus a sorti un article ce jour)



Ce n'est pas une activité professionnelle.
Et il n'est pas interdit de rouler à l'huile. Il faut juste payer la TIPP,
et faire homologuer le combustible.

Bref, comment justifier au sein de l'Europe, une disparité si grande ?


En reprenant la lecture des Traités instituants une Communauté Européenne.
Il n'est question que d'harmonisation, et non d'uniformisation.

--
Ariel DAHAN, Avocat
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