[EI] entreprise individuelle et temps partiel ?

Vous trouverez une grande partie des réponses sur le site officiel de
l'Agence Pour la Création d'Entreprise dont l'adresse du site est
http://www.apce.com. Cordialement

charles wrote:
| Vous trouverez une grande partie des réponses sur le site officiel de
| l'Agence Pour la Création d'Entreprise dont l'adresse du site est
| http://www.apce.com. Cordialement

Bonjour,
merci pour le lien.
C'est sur ce site que j'ai trouvé la forme juridique qui me convenait,
mais il n'y a en final pas beaucoup de détails sur les points que
j'aborde.
C'est pour ça que j'esperais trouver ici des personne ayant été
confronter à la création d'une entreprise individuelle.
merci,

mke a écrit :

Bonjour et désolé si la question a déjà été traitée.
Je souhaite démarrer une petite activité complémentaire à mon
travail actuel et je suis ultra néophite en la matiere ...
j'ai donc 2 3 questions :

1. Peut-on ouvrir une entreprise individuelle tout en étant salarié
à temps partiel ou à temps plein dans une société ?

Sous reserve de respecter les clauses de non concurence et de loyauté du
contrat de travail ainsi que les lois en matiere de temps de travail
maximal hebdomadaire, mensuel et annuel, oui.

2. Une EI n'est soumise qu'à l'impot sur le revenu c'est ça ? Que
se passe-il si durant une année les benefices sont nuls ? Pas
d'impot ? Pas de charge quelquonque ?

Pas de revennu, pas d'impots, pas de charges.

3. Comment est controllée la comptabilité d'une EI ? Faut-il tenir
une compta ?

Comme toute societé, oui.

4. Quel est le cout de création d'une EI ?

Entre 200 et 1500 euro, a vue de nez, en fonction de l'accompagnement
souhaité, de la banque choisie, etc ...

Spyou wrote:
|| 1. Peut-on ouvrir une entreprise individuelle tout en étant salarié
|| à temps partiel ou à temps plein dans une société ?
|
| Sous reserve de respecter les clauses de non concurence et de loyauté
| du contrat de travail ainsi que les lois en matiere de temps de
| travail maximal hebdomadaire, mensuel et annuel, oui.

Ok, cela-dit si je passe à un temps partiel au 4/5e avec ma boite.
Il me reste donc légalement une trentaine d'heures par mois à consacrer
à mon activité annexe. Mais qui pourra vérifier ça ?
:/


|| 2. Une EI n'est soumise qu'à l'impot sur le revenu c'est ça ? Que
|| se passe-il si durant une année les benefices sont nuls ? Pas
|| d'impot ? Pas de charge quelquonque ?
|
| Pas de revennu, pas d'impots, pas de charges.

C'est une très bonne nouvelle, mais ca me parait abhérent, car cela
voudrait dire que n'importe qui pourrait monter son entreprise et
profiter des avantages que cela procure (payer certaines choses HT)
sans avoir à se soucier des charges et autres impots sur les sociétés
tant que l'EI ne dégage pas de bénéfice.
J'ai trouvé un post sur le forum de l'apce qui m'a interpelé (cf les
dernieres contributions):
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id"&type_page=I&tpl_id‘&forum_id‰&contribution_idˆ575

Spyou a pensé très fort :

mke a écrit :

Bonjour et désolé si la question a déjà été traitée.
Je souhaite démarrer une petite activité complémentaire à mon
travail actuel et je suis ultra néophite en la matiere ...
j'ai donc 2 3 questions :

1. Peut-on ouvrir une entreprise individuelle tout en étant salarié
à temps partiel ou à temps plein dans une société ?

Sous reserve de respecter les clauses de non concurence et de loyauté du
contrat de travail ainsi que les lois en matiere de temps de travail maximal
hebdomadaire, mensuel et annuel, oui.

En tant qu'EI, vous etes TNS, c'est a dire Travailleur non salarié,
c'est a dire que le nombre d'heure que vous faite dans votre EI, on
s'en fou.
Ce qui compte principalement, c'est que votre contrat de travail dans
votre societe actuel n'ai pas une clause d'exculisivité, c'est une
petite phrase qui vous interdit d'avoir a coté de ce contrat, un autre
contrat de travail ou d'avoir une entreprise.

2. Une EI n'est soumise qu'à l'impot sur le revenu c'est ça ? Que
se passe-il si durant une année les benefices sont nuls ? Pas
d'impot ? Pas de charge quelquonque ?

Pas de revennu, pas d'impots, pas de charges.

alors la, MORT DE RIRE
Une entreprise est soumise a des charges FISCAL et SOCIALES

FISCAL :
Les impots vous taxes sur votre benefice realisé.
Si benefice = 0, taxe = 0

SOCIAL
Vous oubliez les charges social (URSSAF, Maladie, Retraire)
dont les montant sont forfaitaire la premier et seconde année, puise se
base sur les benefices les années suivantes.
En 2006, ce forfait s'élève à 6 505 euros en première année et 9 757
euros la deuxième année.

3. Comment est controllée la comptabilité d'une EI ? Faut-il tenir
une compta ?

Comme toute societé, oui.

Tous depend du regime fiscal choisi
Si regime de la Micro Entreprise : comme les associations, juste un
livre depence/recette
Si regime du Reel Simplifier ou Reel normal : compatibilé complete
comme toutes les societes

4. Quel est le cout de création d'une EI ?

Entre 200 et 1500 euro, a vue de nez, en fonction de l'accompagnement
souhaité, de la banque choisie, etc ...

Comptez 200 euros d'immatriculation a la CMA
Comptez 150 euros d'immatriculation a la CCI
et vous etes pres.

(L'immat a la CMA ou CCI depend de votre activité)

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer

"mke" <mke502@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
45db30cb$0$1872$426a74cc@news.free.fr...

Bonjour et désolé si la question a déjà été traitée.
Je souhaite démarrer une petite activité complémentaire à mon
travail actuel et je suis ultra néophite en la matiere ...
j'ai donc 2 3 questions :

1. Peut-on ouvrir une entreprise individuelle tout en étant
salarié
à temps partiel ou à temps plein dans une société ?

OUI si ton contrat de travail ne s'y oppose pas, notamment sur le
plan de la concurrence : faut lire ce qui est écrit !

2. Une EI n'est soumise qu'à l'impot sur le revenu c'est ça ?
Que
se passe-il si durant une année les benefices sont nuls ? Pas
d'impot ? Pas de charge quelquonque ?

Ne confondons pas les volets fiscal et social qui ne sont pas
forcément liés.

FISCAL :
Si les bénéfices sont nuls, la comptabilité (j'ai, donc, répondu à
la question suivante n°3) légale tenue met cette affirmation en
évidence. Les bénéfices interviennent pour définir l'imposition
sur le revenu ; ils peuvent être positifs, nuls ou négatifs
(déficit) : ils s'ajoutent algébriquement à tout autre revenu du
foyer fiscal (salaires par exemple) ; en cas de déficit, ce
dernier pourra, donc, être déduit des autres revenus du foyer
fiscal total, ce qui est intéressant lorsqu'on est marié par
exemple.

SOCIAL :
Les cotisations sociales ne seront pas entièrement nulles si le
bénéfice est nul : voir les détails sur le NET et dans les
archives de ce forum.

Note complémentaire : n'oublions pas qu'il faut déclarer un local
pour le siège sociale de l'activité et qu'il peut y avoir des
contrainbtes de ce côté.

Channels wrote:

FISCAL :
Les impots vous taxes sur votre benefice realisé.
Si benefice = 0, taxe = 0

SOCIAL
Vous oubliez les charges social (URSSAF, Maladie, Retraire)
dont les montant sont forfaitaire la premier et seconde année, puise se
base sur les benefices les années suivantes.
En 2006, ce forfait s'élève à 6 505 euros en première année et 9 757
euros la deuxième année.

Merci,
c'est exactement ce que je voulais savoir :)
Une société n'est donc viable que si elle est assurée de pouvoir
dégager un minimum de ~ 10k euros de 'bénéfices' par an

Je n'ai actuellement aucune idée du chiffre d'affaire de mon activité.
Je table entre 500 et 2000 euros de bénéfices / mois.
Si je dois m'aquitter de 10.000 euros d'impots à la fin de l'année, ca
fait un peu juste. Et je ne compte pas l'impot sur le revenu.

Une question tout de même.
Vous parlez de charges sociales, mais mon patron les paye déjà tous les
mois avec mon contrat au 4/5, non ?
Ca parait idiot que je doive les repayer en totalité via mon activité
annexe. Je devrais n'avoir qu'à payer au prorata du temps que je suis
censé passer dans mon activité.
Je dis une connerie là ?

Tous depend du regime fiscal choisi
Si regime de la Micro Entreprise : comme les associations, juste un
livre depence/recette
Si regime du Reel Simplifier ou Reel normal : compatibilé complete comme
toutes les societes

Comptez 200 euros d'immatriculation a la CMA
Comptez 150 euros d'immatriculation a la CCI
et vous etes pres.

(L'immat a la CMA ou CCI depend de votre activité)

merci pour toutes ces infos :)

mke avait écrit le 21/02/2007 :

Channels wrote:

FISCAL :
Les impots vous taxes sur votre benefice realisé.
Si benefice = 0, taxe = 0

SOCIAL
Vous oubliez les charges social (URSSAF, Maladie, Retraire)
dont les montant sont forfaitaire la premier et seconde année, puise se
base sur les benefices les années suivantes.
En 2006, ce forfait s'élève à 6 505 euros en première année et 9 757 euros
la deuxième année.

Merci,
c'est exactement ce que je voulais savoir :)
Une société n'est donc viable que si elle est assurée de pouvoir
dégager un minimum de ~ 10k euros de 'bénéfices' par an

Je n'ai actuellement aucune idée du chiffre d'affaire de mon activité.
Je table entre 500 et 2000 euros de bénéfices / mois.
Si je dois m'aquitter de 10.000 euros d'impots à la fin de l'année, ca
fait un peu juste. Et je ne compte pas l'impot sur le revenu.

Attention a ne pas confondre Chiffre d'affaire et Benefice
CA = Montant HT des ventes realisé
Benefice = CA - Charges

10kE d'impos a la fin de l'année ca fait beaucoup pour une petite
activité.
En gros, pour votre calcul, Prenez en compte environ 3600 euros de
charge social net a sortir pendant l'année, ainsi que 33% du benefice
pour les charges fiscal.

Donc vous devez faire un minimum de 3600 euros de benefice pour que
votre entreprise "survive"

Une question tout de même.
Vous parlez de charges sociales, mais mon patron les paye déjà tous les
mois avec mon contrat au 4/5, non ?
Ca parait idiot que je doive les repayer en totalité via mon activité
annexe. Je devrais n'avoir qu'à payer au prorata du temps que je suis
censé passer dans mon activité.
Je dis une connerie là ?

Et oui, nous sommes en France.
Il existe par contre une exoneration de ces charges social pendant les
12 premiers mois de l'activité de l'entreprise si vous gardez une
activité salarié a coté
Renseignez vous apres des URSSAF (un simple coup de fil suffit) pour
savoir les modalité.
(Il me semble qu'il faut justifié de 910 heures de travail salarié et
poursuivre 430 heures apres la creation, de plus, avoir l'accord du
patron de la societe)

Tous depend du regime fiscal choisi
Si regime de la Micro Entreprise : comme les associations, juste un livre
depence/recette
Si regime du Reel Simplifier ou Reel normal : compatibilé complete comme
toutes les societes

Comptez 200 euros d'immatriculation a la CMA
Comptez 150 euros d'immatriculation a la CCI
et vous etes pres.

(L'immat a la CMA ou CCI depend de votre activité)

merci pour toutes ces infos :)

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer

Channels a émis l'idée suivante :

mke avait écrit le 21/02/2007 :

Channels wrote:

FISCAL :
Les impots vous taxes sur votre benefice realisé.
Si benefice = 0, taxe = 0

SOCIAL
Vous oubliez les charges social (URSSAF, Maladie, Retraire)
dont les montant sont forfaitaire la premier et seconde année, puise se
base sur les benefices les années suivantes.
En 2006, ce forfait s'élève à 6 505 euros en première année et 9 757 euros
la deuxième année.

Merci,
c'est exactement ce que je voulais savoir :)
Une société n'est donc viable que si elle est assurée de pouvoir
dégager un minimum de ~ 10k euros de 'bénéfices' par an

Je n'ai actuellement aucune idée du chiffre d'affaire de mon activité.
Je table entre 500 et 2000 euros de bénéfices / mois.
Si je dois m'aquitter de 10.000 euros d'impots à la fin de l'année, ca
fait un peu juste. Et je ne compte pas l'impot sur le revenu.

Attention a ne pas confondre Chiffre d'affaire et Benefice
CA = Montant HT des ventes realisé
Benefice = CA - Charges

10kE d'impos a la fin de l'année ca fait beaucoup pour une petite activité.
En gros, pour votre calcul, Prenez en compte environ 3600 euros de charge
social net a sortir pendant l'année, ainsi que 33% du benefice pour les
charges fiscal.

Donc vous devez faire un minimum de 3600 euros de benefice pour que votre
entreprise "survive"

Une question tout de même.
Vous parlez de charges sociales, mais mon patron les paye déjà tous les
mois avec mon contrat au 4/5, non ?
Ca parait idiot que je doive les repayer en totalité via mon activité
annexe. Je devrais n'avoir qu'à payer au prorata du temps que je suis
censé passer dans mon activité.
Je dis une connerie là ?

Et oui, nous sommes en France.
Il existe par contre une exoneration de ces charges social pendant les 12
premiers mois de l'activité de l'entreprise si vous gardez une activité
salarié a coté
Renseignez vous apres des URSSAF (un simple coup de fil suffit) pour savoir
les modalité.
(Il me semble qu'il faut justifié de 910 heures de travail salarié et
poursuivre 430 heures apres la creation, de plus, avoir l'accord du patron de
la societe)

Tous depend du regime fiscal choisi
Si regime de la Micro Entreprise : comme les associations, juste un livre
depence/recette
Si regime du Reel Simplifier ou Reel normal : compatibilé complete comme
toutes les societes

Comptez 200 euros d'immatriculation a la CMA
Comptez 150 euros d'immatriculation a la CCI
et vous etes pres.

(L'immat a la CMA ou CCI depend de votre activité)

merci pour toutes ces infos :)

Voire
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id 000742&tpl_id6&type_page=I&type_projet=1&param=0

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer

Channels wrote:

Attention a ne pas confondre Chiffre d'affaire et Benefice
CA = Montant HT des ventes realisé
Benefice = CA - Charges

Je suis un néophyte je le répète :)
Mais pour moi le CA etait la somme de tout ce qui entre, et les benefs
le CA - tout ce qui sort.
Donc quand je parlais de benefices entre guillemet, je parlais de ce qui
me restait à la fin du mois après avoir payé et revendu ma marchandise.
Ce qui me fait donc on va dire 800 euros / mois. A la fin de l'année
j'ai un cumul de 9600 euros.
Or tu me parles d'un forfait de 9757 euros de charge sociale la deuxieme
année.
Je suis donc en déficit.
En encore je dis ça sans savoir réellement quel CA je vais avoir.
Ca peut être moins, mais ca peut être un peu plus.

Dans tous les cas, ca me déprime de savoir que en bossant en parallele
de mon travail pendant 1 année complete je ne sois pas capable de
gagner plus de 1000 ou 2000 euros / an (ce qui ne correpsond même pas
à ce que je perd en passant au 4/5e).
Et voire même que au final j'y perde de l'argent, ce serait le ponpon :(

10kE d'impos a la fin de l'année ca fait beaucoup pour une petite activité.
En gros, pour votre calcul, Prenez en compte environ 3600 euros de
charge social net a sortir pendant l'année, ainsi que 33% du benefice
pour les charges fiscal.

Donc vous devez faire un minimum de 3600 euros de benefice pour que
votre entreprise "survive"

Là je ne t'ai pas suivi :(
Je suis resté sur le forfait de 9757 euros de charges fiscales dont tu
me parlais dans ton premier mail.
Ce forfait ne varie pas en fonction de la taille de l'activité ?

Et oui, nous sommes en France.
Il existe par contre une exoneration de ces charges social pendant les
12 premiers mois de l'activité de l'entreprise si vous gardez une
activité salarié a coté
Renseignez vous apres des URSSAF (un simple coup de fil suffit) pour
savoir les modalité.
(Il me semble qu'il faut justifié de 910 heures de travail salarié et
poursuivre 430 heures apres la creation, de plus, avoir l'accord du
patron de la societe)

Oui m'enfin j'essaie de regarder sur le long terme.
Tout ça n'encourage en rien les créateurs d'entreprise ...
Comme tu dis je vais passer un petit coup de fil à l'urssaf, car
ca me parait étaonnant ce double prélèvement ...

merci ;)