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élaguage

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Jean
Bonjour,

Nous louons une maison avec jardin où poussent 2 boulots. Notre propriétaire
nous demande de faire élaguer les arbres ce qui n'est pas d'un coût
négligeable : ~ 3000 frs.

Il n'y a pas de ligne EDF ou Téléphone (tout est enterré), ces arbres ne
gênent pas les voisins, ils ne menacent pas de tomber, ...

De quels droits dispose un propriétaire pour imposer de tels travaux ? et
incidemment, quels sont les droits du locataire pour s'y opposer ?

Merci, Jean

3 réponses

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belloy
Demandez aussi à votre voisin s'il vous autorise à tirer votre chasse
d'eau..
Si les branches de vos arbres ne surplombent pas son terrain ,il n'a aucun
droit, quand aux racines ???


"Jean" a écrit dans le message de
news:bmlobb$ni2$
Bonjour,

Nous louons une maison avec jardin où poussent 2 boulots. Notre


propriétaire
nous demande de faire élaguer les arbres ce qui n'est pas d'un coût
négligeable : ~ 3000 frs.

Il n'y a pas de ligne EDF ou Téléphone (tout est enterré), ces arbres ne
gênent pas les voisins, ils ne menacent pas de tomber, ...

De quels droits dispose un propriétaire pour imposer de tels travaux ? et
incidemment, quels sont les droits du locataire pour s'y opposer ?

Merci, Jean







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Patrick Vuichard
belloy wrote:
Demandez aussi à votre voisin s'il vous autorise à tirer
votre chasse d'eau..



Il ne s'agit pas du voisin, mais du propriétaire !

Par ailleurs, sa question serait plus à sa place sur
fr.misc.droit.immobilier, où les habitués pourront lui dire si l'élagage
fait partie des obligations du locataire.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Serge
"Jean" a écrit dans le message de
news:bmlobb$ni2$
: Bonjour,
:
: Nous louons une maison avec jardin où poussent 2 boulots. Notre
propriétaire
: nous demande de faire élaguer les arbres ce qui n'est pas d'un coût
: négligeable : ~ 3000 frs.
:
: Il n'y a pas de ligne EDF ou Téléphone (tout est enterré), ces arbres ne
: gênent pas les voisins, ils ne menacent pas de tomber, ...
:
: De quels droits dispose un propriétaire pour imposer de tels travaux ? et
: incidemment, quels sont les droits du locataire pour s'y opposer ?
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: Merci, Jean
:
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:
2 boulots ? Quel travail de s'occupper de ces bouleaux !
;-)))))))))))
: