Ces dernières semaines, quelques candidats (Bayrou, Sarkozy, Royal, Le
Pen) ont envoyé des messages de propagande par email aux électeurs
résidant à l'étranger.
Ma question est: est-ce légal?
L'article 6 du décret du 22 décembre 2005 (disposition du Code
Electoral) définit le droit d'accès à la liste des électeurs et leurs
coordonnées, mais par contre ne définit pas de droit d'envoi de messages.
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"Olivier Croquette" a écrit dans le message de news: f01o4g$jas$03$
Bonjour
Ces dernières semaines, quelques candidats (Bayrou, Sarkozy, Royal, Le Pen) ont envoyé des messages de propagande par email aux électeurs résidant à l'étranger.
Ma question est: est-ce légal?
L'article 6 du décret du 22 décembre 2005 (disposition du Code Electoral) définit le droit d'accès à la liste des électeurs et leurs coordonnées, mais par contre ne définit pas de droit d'envoi de messages.
Avez-vous des infos sur ce point?
Si les destinataires se sont inscrit sur leur site, pas de problème. J'en ai reçu aussi, résidant en France, d'un seul candidat.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
"Olivier Croquette" <ocroquette@ocroquette.free.fr> a écrit dans le message
de news: f01o4g$jas$03$1@news.t-online.com
Bonjour
Ces dernières semaines, quelques candidats (Bayrou, Sarkozy, Royal, Le
Pen) ont envoyé des messages de propagande par email aux électeurs
résidant à l'étranger.
Ma question est: est-ce légal?
L'article 6 du décret du 22 décembre 2005 (disposition du Code
Electoral) définit le droit d'accès à la liste des électeurs et leurs
coordonnées, mais par contre ne définit pas de droit d'envoi de messages.
Avez-vous des infos sur ce point?
Si les destinataires se sont inscrit sur leur site, pas de problème. J'en
ai reçu aussi, résidant en France, d'un seul candidat.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
"Olivier Croquette" a écrit dans le message de news: f01o4g$jas$03$
Bonjour
Ces dernières semaines, quelques candidats (Bayrou, Sarkozy, Royal, Le Pen) ont envoyé des messages de propagande par email aux électeurs résidant à l'étranger.
Ma question est: est-ce légal?
L'article 6 du décret du 22 décembre 2005 (disposition du Code Electoral) définit le droit d'accès à la liste des électeurs et leurs coordonnées, mais par contre ne définit pas de droit d'envoi de messages.
Avez-vous des infos sur ce point?
Si les destinataires se sont inscrit sur leur site, pas de problème. J'en ai reçu aussi, résidant en France, d'un seul candidat.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
