Ma question est plutôt d'ordre constitutionnel mais j'espère être sur le
bon forum.
Supposons qu'à cause de la démission collective d'un conseil municipal,
un préfet (si j'ai bien compris) déclenche de nouvelles élections
municipales dans une commune.
Comment s'appellent ces élections ? (partielles ou anticipées)
Malgré ces élections, y aura-t-il de nouvelles élections à la date
"nationale" des élections municipales ?
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Emma
Gérard Delerm a écrit :
Bonjour à tous,
Ma question est plutôt d'ordre constitutionnel mais j'espère être sur le bon forum.
Supposons qu'à cause de la démission collective d'un conseil municipal, un préfet (si j'ai bien compris) déclenche de nouvelles élections municipales dans une commune. Comment s'appellent ces élections ? (partielles ou anticipées) Malgré ces élections, y aura-t-il de nouvelles élections à la date "nationale" des élections municipales ?
oui
Emma
Gérard Delerm a écrit :
Bonjour à tous,
Ma question est plutôt d'ordre constitutionnel mais j'espère être sur le
bon forum.
Supposons qu'à cause de la démission collective d'un conseil municipal,
un préfet (si j'ai bien compris) déclenche de nouvelles élections
municipales dans une commune.
Comment s'appellent ces élections ? (partielles ou anticipées)
Malgré ces élections, y aura-t-il de nouvelles élections à la date
"nationale" des élections municipales ?
Ma question est plutôt d'ordre constitutionnel mais j'espère être sur le bon forum.
Supposons qu'à cause de la démission collective d'un conseil municipal, un préfet (si j'ai bien compris) déclenche de nouvelles élections municipales dans une commune. Comment s'appellent ces élections ? (partielles ou anticipées) Malgré ces élections, y aura-t-il de nouvelles élections à la date "nationale" des élections municipales ?
