Bonjour,
J'ai envoyé un email recommandé à tiscali pour résilier mon abonnement en
utilisant le site suivant
http://www.email-recommande.com, mais tiscali , apparemment, ne relève pas
ce courrier.
En cas de litige, cet envoi est-il une preuve devant un tribunal ?
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Regis Decamps
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Picha1a scripsit (20.02.2004 10:52)
J'ai envoyé un email recommandé à tiscali pour résilier mon abonnement en utilisant le site suivant http://www.email-recommande.com, mais tiscali , apparemment, ne relève pas ce courrier. En cas de litige, cet envoi est-il une preuve devant un tribunal ?
Certainement pas tant que le courrier n'est pas relevé (ce n'est déjà pas le cas avec une LRAR).
De plus, le contrat Tiscali indique que la résiliation doit être faite par LRAR (je suppose).
Enfin, ce service ne me paraît avoir aucune valeur juridique. En tout cas technique, il ne recommande rien, et n'accuse rien non plus. Rien ne me garanti que c'est bien mon destinataire qui a reçu le message d'origine et qui y a répondu.
J'ai envoyé un email recommandé à tiscali pour résilier mon abonnement en
utilisant le site suivant
http://www.email-recommande.com, mais tiscali , apparemment, ne relève pas
ce courrier.
En cas de litige, cet envoi est-il une preuve devant un tribunal ?
Certainement pas tant que le courrier n'est pas relevé (ce n'est déjà
pas le cas avec une LRAR).
De plus, le contrat Tiscali indique que la résiliation doit être faite
par LRAR (je suppose).
Enfin, ce service ne me paraît avoir aucune valeur juridique. En tout
cas technique, il ne recommande rien, et n'accuse rien non plus. Rien ne
me garanti que c'est bien mon destinataire qui a reçu le message
d'origine et qui y a répondu.
J'ai envoyé un email recommandé à tiscali pour résilier mon abonnement en utilisant le site suivant http://www.email-recommande.com, mais tiscali , apparemment, ne relève pas ce courrier. En cas de litige, cet envoi est-il une preuve devant un tribunal ?
Certainement pas tant que le courrier n'est pas relevé (ce n'est déjà pas le cas avec une LRAR).
De plus, le contrat Tiscali indique que la résiliation doit être faite par LRAR (je suppose).
Enfin, ce service ne me paraît avoir aucune valeur juridique. En tout cas technique, il ne recommande rien, et n'accuse rien non plus. Rien ne me garanti que c'est bien mon destinataire qui a reçu le message d'origine et qui y a répondu.