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email recommandé fait-il preuve ?

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Picha1a
Bonjour,
J'ai envoyé un email recommandé à tiscali pour résilier mon abonnement en
utilisant le site suivant
http://www.email-recommande.com, mais tiscali , apparemment, ne relève pas
ce courrier.
En cas de litige, cet envoi est-il une preuve devant un tribunal ?
Merci de votre aide

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Regis Decamps
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Picha1a scripsit (20.02.2004 10:52)
J'ai envoyé un email recommandé à tiscali pour résilier mon abonnement en
utilisant le site suivant
http://www.email-recommande.com, mais tiscali , apparemment, ne relève pas
ce courrier.
En cas de litige, cet envoi est-il une preuve devant un tribunal ?



Certainement pas tant que le courrier n'est pas relevé (ce n'est déjà
pas le cas avec une LRAR).

De plus, le contrat Tiscali indique que la résiliation doit être faite
par LRAR (je suppose).

Enfin, ce service ne me paraît avoir aucune valeur juridique. En tout
cas technique, il ne recommande rien, et n'accuse rien non plus. Rien ne
me garanti que c'est bien mon destinataire qui a reçu le message
d'origine et qui y a répondu.


- --
Régis Décamps
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux)

iD8DBQFADmYJvGKjbxDWXXkRAiKlAJwMjsUDFKFK72rHeOR7Ir8IoZHvXQCfYlIq
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