emission et reception satellitaire ?

moisse a écrit :

On peut surtout ajouter l'utilisation de radios VHF, celle qui équipe
tous les navires du monde, tout à fait librement si la puissance est
inférieure à 6 watt.

Tel qu'indiqué, sûrement pas.

Seuls les postes *portatifs* (donc qui n'équipent pas les navires), non ASN
(pas équipés d'un appel sélectif numérique), dont la puissance n'excède pas
6 Watt et utilisés dans les eaux territoriales maritimes et les eaux
intérieures françaises sont autorisés (ceci exclut un usage à terre).
http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/radiomaritime/VHF_plaquette_DGITM_%20ANFR_201103.pdf


Toute autre installation marine nécessite une licence d'utilisation.
http://www.anfr.fr/fr/autorisations-certificats/radiomaritime/questions-reponses.html



Question :

« Pourquoi faut-il une licence ?

R :

Un navire peut avoir vocation à circuler sur toutes les mers et océans :
pour cela, ses installations radioélectriques et les documents
administratifs qui s'y rapportent doivent être conformes au droit
international.

Le Règlement des radiocommunications (RR) de l'Union internationale des
télécommunications (UIT) dont la France est membre stipule dans son article
18.1 : « Aucune station d'émission ne peut être établie ou exploitée par un
particulier, ou par une entreprise quelconque, sans une licence délivrée
sous une forme appropriée et en conformité avec les dispositions du présent
règlement par le gouvernement ou au nom du gouvernement du pays dont relève
la station en question ». Cet article est traduit en droit français par
l'article L 41-1 du code des postes et des communications électroniques.

La licence mentionne de façon précise l'état signalétique de la station, y
compris son nom, son indicatif d'appel et les caractéristiques générales de
l'installation (art 18.6 du RR).

La licence attribue l'indicatif d'appel suivant une codification imposée
par l'UIT (art 19 du RR). L'indicatif est unique pour un navire et tous les
équipements embarqués sur celui-ci ont le même indicatif. Il en est de même
pour le MMSI attribué pour Inmarsat, l'ASN, l'AIS et les balises
COSPAS-SARSAT. L'indicatif d'appel et le MMSI sont toujours liés au navire,
même en cas de changement de propriétaire. »




Question :

« J'ai acheté une VHF pour mon bateau. Comme c'est un moyen de
communication pratique, je voudrais m'en servir lorsque je voyage en 4x4.

R :

Il est interdit d'utiliser une VHF marine dans les terres car cela peut
perturber le fonctionnement des réseaux de radio professionnelle tels ceux
des ambulances. Une utilisation de fréquences non-conformes et sans
autorisation est une infraction pénale sanctionnée par l'article L 39-1 du
code des postes et des communications électroniques. »

De ce fait il devient impensable qu'un bateau navigant en cotier (la
plupart des bateaux à moteur de plaisance) ne soit pas équipé d'un tel
appareil...

Disons qu'il est raisonnable que le plaisancier en soit équipé.
Du point de vue technique et juridique, un poste portatif ("talkie-walkie")
n'équipe pas le navire.

le seul qui puisse émettre et recevoir un SOS en mer.

- le seul qui puisse émettre sur des canaux marine sans que son utilisateur
soit tenu de posséder une licence.

- mais évidemment pas le seul modèle qui puisse recevoir un SOS, et
heureusement ! ;)

PP

Pierre Paul avait prétendu :

moisse a écrit :

On peut surtout ajouter l'utilisation de radios VHF, celle qui équipe tous
les navires du monde, tout à fait librement si la puissance est inférieure
à 6 watt.

Tel qu'indiqué, sûrement pas.

Seuls les postes *portatifs* (donc qui n'équipent pas les navires), non ASN
(pas équipés d'un appel sélectif numérique), dont la puissance n'excède pas 6
Watt et utilisés dans les eaux territoriales maritimes et les eaux
intérieures françaises sont autorisés (ceci exclut un usage à terre).
http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/radiomaritime/VHF_plaquette_DGITM_%20ANFR_201103.pdf

Il se trouve que tout batiment navigant dans des eaux maritimes se
nomme un navire, y compris mon cap camarat 6.35
Même si on évoque selon la taille ou l'époque bateau, navbire, batiment
voire vaisseau, juridiquement un bateau est une embarcation destinée à
naviguer sur les fleuves ou canaux en eaux douces.

Toute autre installation marine nécessite une licence d'utilisation.
http://www.anfr.fr/fr/autorisations-certificats/radiomaritime/questions-reponses.html

Là encore il y a confusion entre l'appareil et son opérateur.
Même pour une petite VHF inférieure à 6 watt, il faut une licence qui
est automatiquement renouvellée chaque année, et qui identifie aussi
bien la station que le nom du bateau (sic).
Même si son utilisation n'oblige plus l'opérateur à justfier d'un
certificat d'aptitude, sa possession nécessite une déclaration à
l'ANFR.

Question :

« Pourquoi faut-il une licence ?

R :

Un navire peut avoir vocation à circuler sur toutes les mers et océans : pour
cela, ses installations radioélectriques et les documents administratifs qui
s'y rapportent doivent être conformes au droit international.

Le Règlement des radiocommunications (RR) de l'Union internationale des
télécommunications (UIT) dont la France est membre stipule dans son article
18.1 : « Aucune station d'émission ne peut être établie ou exploitée par un
particulier, ou par une entreprise quelconque, sans une licence délivrée sous
une forme appropriée et en conformité avec les dispositions du présent
règlement par le gouvernement ou au nom du gouvernement du pays dont relève
la station en question ». Cet article est traduit en droit français par
l'article L 41-1 du code des postes et des communications électroniques.

La licence mentionne de façon précise l'état signalétique de la station, y
compris son nom, son indicatif d'appel et les caractéristiques générales de
l'installation (art 18.6 du RR).

La licence attribue l'indicatif d'appel suivant une codification imposée par
l'UIT (art 19 du RR). L'indicatif est unique pour un navire et tous les
équipements embarqués sur celui-ci ont le même indicatif. Il en est de même
pour le MMSI attribué pour Inmarsat, l'ASN, l'AIS et les balises
COSPAS-SARSAT. L'indicatif d'appel et le MMSI sont toujours liés au navire,
même en cas de changement de propriétaire. »




Question :

« J'ai acheté une VHF pour mon bateau. Comme c'est un moyen de communication
pratique, je voudrais m'en servir lorsque je voyage en 4x4.

R :

Il est interdit d'utiliser une VHF marine dans les terres car cela peut
perturber le fonctionnement des réseaux de radio professionnelle tels ceux
des ambulances. Une utilisation de fréquences non-conformes et sans
autorisation est une infraction pénale sanctionnée par l'article L 39-1 du
code des postes et des communications électroniques. »

De ce fait il devient impensable qu'un bateau navigant en cotier (la
plupart des bateaux à moteur de plaisance) ne soit pas équipé d'un tel
appareil...

Disons qu'il est raisonnable que le plaisancier en soit équipé.
Du point de vue technique et juridique, un poste portatif ("talkie-walkie")
n'équipe pas le navire.

le seul qui puisse émettre et recevoir un SOS en mer.

- le seul qui puisse émettre sur des canaux marine sans que son utilisateur
soit tenu de posséder une licence.

Hélas voir supra, la licence est obligatoire pour la possession.
Et j'insiste recevoir aussi, toutes les vhf disposant de la double
écoute comprenant le 16.

- mais évidemment pas le seul modèle qui puisse recevoir un SOS, et
heureusement ! ;)

Un téléphone mobile n'a pas forcément accès à un réseau dans la zone
cotière des 6 milles, outre que le numéro des CROSS n'est plus le 1616,
mais uniquement accessible par le numéro générique des secours le 116.
Alors se croire garanti en pensant pouvoir lancer un "mayday" avec son
smartphone est une hérésie.

moisse a écrit :

Pierre-Paul :
Toute autre installation marine nécessite une licence d'utilisation.
http://www.anfr.fr/fr/autorisations-certificats/radiomaritime/questions-reponses.html

Là encore il y a confusion entre l'appareil et son opérateur.
Même pour une petite VHF inférieure à 6 watt, il faut une licence qui
est automatiquement renouvellée chaque année, et qui identifie aussi
bien la station que le nom du bateau (sic).
Même si son utilisation n'oblige plus l'opérateur à justfier d'un
certificat d'aptitude, sa possession nécessite une déclaration à l'ANFR.

Puis-je vous suggérer de réactualiser vos connaissances en la matière ?
Les informations que j'ai indiquées proviennent justement de l'Anfr... :)
(Regardez l'url du site indiqué ci-dessus).

Pierre Paul a couché sur son écran :

moisse a écrit :

>> Pierre-Paul :

Toute autre installation marine nécessite une licence d'utilisation.
http://www.anfr.fr/fr/autorisations-certificats/radiomaritime/questions-reponses.html

Là encore il y a confusion entre l'appareil et son opérateur.
Même pour une petite VHF inférieure à 6 watt, il faut une licence qui est
automatiquement renouvellée chaque année, et qui identifie aussi bien la
station que le nom du bateau (sic).
Même si son utilisation n'oblige plus l'opérateur à justfier d'un
certificat d'aptitude, sa possession nécessite une déclaration à l'ANFR.

Puis-je vous suggérer de réactualiser vos connaissances en la matière ?
Les informations que j'ai indiquées proviennent justement de l'Anfr... :)
(Regardez l'url du site indiqué ci-dessus).

Vous pouvez en effet. J'ai ladite licence qui vient de m'être
renouvellée automatiquement comme tous les ans.
Je viens de faire un saut sur le site et en 2 endroits :
* règlementation VHF===> rappel de l'obligation de détenir une licence
extrait :
Si vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique ou
si vous souhaitez équiper votre bateau d’une station radioélectrique,
une autorisation administrative est exigée pour l’utilisation d’une
telle installation.
Vous pourrez en bénéficier sous réserve d’avoir accompli certaines
formalités auprès de l’Agence nationale des fréquences agissant pour le
compte du Ministère de l’écologie, du développement durable, des
transports et du logement.
= autre extrait :

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code
des postes et des communications électroniques (CPCE) ou le Règlement
des Radiocommunications (RR) de l’UIT.

La licence de station de bord
•Obligation de licence pour établir ou exploiter une station d’émission :
art. 18.1 du RR ;
•Autorisation administrative en vue d’assurer l’émission et/ou la
réception de signaux : art. L41-1 du CPCE ;
=
* faq :voir ci-dessous :
= Je possède une VHF portative. La licence est-elle obligatoire ?

Oui la licence est obligatoire comme pour tout type d’émetteur. Une VHF
portative est liée à un navire et ne peut être utilisée sur un autre
navire. La licence associée ne donne pas un droit d’utilisation à terre :
on commet une infraction en le faisant.
= La licence est bien obligatoire quelque soit la puissance de la
station, vhf portative inclus. Cette licence comporte la marque et le
modèle de la VHF ainsi que les noms du propriétaire et du bateau.

Bonjour,

Je ne vois pas ce qu'il y a de contradictoire avec les informations données
précédemment. Le seul changement date de mars 2011 et autorise
l'utilisation *sans licence* de certains postes VHF *portatifs*. Pour des
postes portatifs de catégorie supérieure ET pour le matériel équipant le
*navire*, la licence reste obligatoire.

Je vous rappelle la plaquette fournie à ce sujet par l'Anfr :
http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/radiomaritime/VHF_plaquette_DGITM_%20ANFR_201103.pdf


PS :
Dans vos exemples, attention de ne pas confondre appareil VHF *portatif* et
équipement VHF du *navire*. Dans le premier cas, le matériel équipe le
marin et l'ensemble est mobile, dans le second il équipe le navire et
l'installation composée d'un émetteur-récepteur VHF et d'une antenne est fixe.

PP

Pierre Paul avait soumis l'idée :

Bonjour,

Je ne vois pas ce qu'il y a de contradictoire avec les informations données
précédemment. Le seul changement date de mars 2011 et autorise l'utilisation
*sans licence* de certains postes VHF *portatifs*. Pour des postes portatifs
de catégorie supérieure ET pour le matériel équipant le *navire*, la licence
reste obligatoire.

Bis repetita : la licence est obligatoire pour la détention d'une
station VHF quelqu'en soit la puissance.
Il s'agit d'une autorisation administrative attachée à la possession
d'un dispositif.
Par contre lorsque la puissance est inférieure à 6 watt, l'utilisateur
n'est plus contraint de posseder le certificat restreint de
radiotéléphoniste (CRR) sur l'étendue du domaine maritime français
pour utiliser la station.
La possession du CRR reste obligatoire pour la navigation à l'étranger.

moisse a écrit :

Bis repetita : la licence est obligatoire pour la détention d'une
station VHF quelqu'en soit la puissance.

Il s'agit d'une autorisation administrative attachée à la possession
d'un dispositif.

Par contre lorsque la puissance est inférieure à 6 watt, l'utilisateur
n'est plus contraint de posseder le certificat restreint de
radiotéléphoniste (CRR) sur l'étendue du domaine maritime français pour
utiliser la station.

La possession du CRR reste obligatoire pour la navigation à l'étranger.

Merci pour ces précisions.

Ayant vérifié de mon côté, il apparaît que j'ai réagi un peu vite en fixant
mon attention sur le seul CRR (certificat d'opérateur) et les postes
portatifs de moins de 6W sans appel sélectif. La licence, elle, est
attachée au navire en le dotant d'un indicatif.



J'ai aussi noté ceci (origine Anfr) :

"Je possède une VHF portative. La licence est-elle obligatoire ?"

"Oui la licence est obligatoire comme pour tout type d'émetteur. Une VHF
portative *est liée à un navire et ne peut être utilisée sur un autre
navire*. La licence associée ne donne pas un droit d'utilisation à terre :
on commet une infraction en le faisant."

Cdlt,

PP