Bonjour à toutes et à tous
Il y a quelques années, j'avais transmis par messagerie des réalisations
personnelles (sous forme de fichiers à télécharger) que je souhaitait faire
figurer sur un site.
Pour des raisons d'ordre privé, je ne souhaite plus voir mentionner ni mon
nom ni mes réalisations.
Il y a plusieurs semaines déjà, j'ai donc demandé, par mail, au créateur de
ce site, de les retirer.
Aujourd'hui rien n'a été fait, je souhaite donc savoir s'il m'est possible
de faire référence à un artice quelconque afin d'obliger le créateur de ce
site à effectuer ce retrait.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Papou
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Bonjour à toutes et à tous Il y a quelques années, j'avais transmis par messagerie des réalisations personnelles (sous forme de fichiers à télécharger) que je souhaitait faire figurer sur un site. Pour des raisons d'ordre privé, je ne souhaite plus voir mentionner ni mon nom ni mes réalisations. Il y a plusieurs semaines déjà, j'ai donc demandé, par mail, au créateur de ce site, de les retirer. Aujourd'hui rien n'a été fait, je souhaite donc savoir s'il m'est possible de faire référence à un artice quelconque afin d'obliger le créateur de ce site à effectuer ce retrait. Merci pour vos réponses Cordialement Papou
je pense que tu devrait trouver ton bonheur dans la loi informatique et liberté du 06/01/78 qui te donne un roit d'acces et de rectification des données personnelles traitées informatiquement (donc le cas d'un site internet)
Sinon tu peu evoquer le droit au nom etc...
-- Kenny news arobase legros.tk
Dans son message précédent(<cdt79f$c6r$1@news-reader3.wanadoo.fr>),
Papou a écrit :
Bonjour à toutes et à tous
Il y a quelques années, j'avais transmis par messagerie des réalisations
personnelles (sous forme de fichiers à télécharger) que je souhaitait faire
figurer sur un site.
Pour des raisons d'ordre privé, je ne souhaite plus voir mentionner ni mon
nom ni mes réalisations.
Il y a plusieurs semaines déjà, j'ai donc demandé, par mail, au créateur de
ce site, de les retirer.
Aujourd'hui rien n'a été fait, je souhaite donc savoir s'il m'est possible
de faire référence à un artice quelconque afin d'obliger le créateur de ce
site à effectuer ce retrait.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Papou
je pense que tu devrait trouver ton bonheur dans la loi informatique et
liberté du 06/01/78 qui te donne un roit d'acces et de rectification
des données personnelles traitées informatiquement (donc le cas d'un
site internet)
Dans son message précédent(<cdt79f$c6r$), Papou a écrit :
Bonjour à toutes et à tous Il y a quelques années, j'avais transmis par messagerie des réalisations personnelles (sous forme de fichiers à télécharger) que je souhaitait faire figurer sur un site. Pour des raisons d'ordre privé, je ne souhaite plus voir mentionner ni mon nom ni mes réalisations. Il y a plusieurs semaines déjà, j'ai donc demandé, par mail, au créateur de ce site, de les retirer. Aujourd'hui rien n'a été fait, je souhaite donc savoir s'il m'est possible de faire référence à un artice quelconque afin d'obliger le créateur de ce site à effectuer ce retrait. Merci pour vos réponses Cordialement Papou
je pense que tu devrait trouver ton bonheur dans la loi informatique et liberté du 06/01/78 qui te donne un roit d'acces et de rectification des données personnelles traitées informatiquement (donc le cas d'un site internet)
Sinon tu peu evoquer le droit au nom etc...
-- Kenny news arobase legros.tk
Patrick Vuichard
Papou a écrit, le 24/07/2004 10:40 :
Il y a quelques années, j'avais transmis par messagerie des réalisations personnelles (sous forme de fichiers à télécharger) que je souhaitait faire figurer sur un site. Pour des raisons d'ordre privé, je ne souhaite plus voir mentionner ni mon nom ni mes réalisations.
Article L121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.
Il faudrait tout de même savoir quel genre de réalisition c'est, pour déterminer si cet article s'applique.
Il y a quelques années, j'avais transmis par messagerie des réalisations
personnelles (sous forme de fichiers à télécharger) que je souhaitait faire
figurer sur un site.
Pour des raisons d'ordre privé, je ne souhaite plus voir mentionner ni mon
nom ni mes réalisations.
Article L121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même
postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de
repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois
exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire
du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque,
postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait,
l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par
priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait
originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.
Il faudrait tout de même savoir quel genre de réalisition c'est, pour
déterminer si cet article s'applique.
Il y a quelques années, j'avais transmis par messagerie des réalisations personnelles (sous forme de fichiers à télécharger) que je souhaitait faire figurer sur un site. Pour des raisons d'ordre privé, je ne souhaite plus voir mentionner ni mon nom ni mes réalisations.
Article L121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.
Il faudrait tout de même savoir quel genre de réalisition c'est, pour déterminer si cet article s'applique.
