A priori non, car la mienne s'est pris une prune à 230F, meme en discutant avec le "gentil policier compréhensif".... alors qu'elle etait enceinte de 8mois et demi !!!
"ptinini" a écrit dans le message de news:402b3ace$0$28946$
Bonjour,
Légalement, une femme en fin de grossesse peut-elle utiliser un
emplacement
de parking pour handicapé ? Merci pour vos réponses
A priori non, car la mienne s'est pris une prune à 230F, meme en discutant
avec le "gentil policier compréhensif".... alors qu'elle etait enceinte de
8mois et demi !!!
"ptinini" <ptinini@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:402b3ace$0$28946$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Légalement, une femme en fin de grossesse peut-elle utiliser un
emplacement
de parking pour handicapé ?
Merci pour vos réponses
A priori non, car la mienne s'est pris une prune à 230F, meme en discutant avec le "gentil policier compréhensif".... alors qu'elle etait enceinte de 8mois et demi !!!
"ptinini" a écrit dans le message de news:402b3ace$0$28946$
Bonjour,
Légalement, une femme en fin de grossesse peut-elle utiliser un
emplacement
de parking pour handicapé ? Merci pour vos réponses
Florent C.
ptinini wrote:
Bonjour,
Légalement, une femme en fin de grossesse peut-elle utiliser un emplacement de parking pour handicapé ? Merci pour vos réponses
Je ne vois pas pourquoi elle le pourrait. Sauf si elle a dèjà perdu les eaux évidemment, mais là ce n'est plus du droit mais du bon sens ...
En tout cas je n'ai jamais vu de macaron "femme enceinte" sous un parebrise, si c'était votre question ...
F.
ptinini wrote:
Bonjour,
Légalement, une femme en fin de grossesse peut-elle utiliser un emplacement
de parking pour handicapé ?
Merci pour vos réponses
Je ne vois pas pourquoi elle le pourrait. Sauf si elle a dèjà perdu les
eaux évidemment, mais là ce n'est plus du droit mais du bon sens ...
En tout cas je n'ai jamais vu de macaron "femme enceinte" sous un
parebrise, si c'était votre question ...
bj non, exclusivement avex macaron gig ou gic l' amende est passée de la 2em a la 4em classe la semainne derniere
-- cordialement jacky "ptinini" a écrit dans le message de news:402b3ace$0$28946$
Bonjour,
Légalement, une femme en fin de grossesse peut-elle utiliser un
emplacement
de parking pour handicapé ? Merci pour vos réponses
chantal
jdinant a écrit:
bj non, exclusivement avex macaron gig ou gic l' amende est passée de la 2em a la 4em classe la semainne derniere
hello, une femme enceinte n'a plus le droit de conduire...because elle ne peut plus mettre la ceinture (en fin de grossesse) chantal (arrêtez moi si je me trompe..)
jdinant a écrit:
bj
non, exclusivement avex macaron gig ou gic
l' amende est passée de la 2em a la 4em classe
la semainne derniere
hello,
une femme enceinte n'a plus le droit de conduire...because elle ne peut
plus mettre la ceinture (en fin de grossesse)
chantal (arrêtez moi si je me trompe..)
bj non, exclusivement avex macaron gig ou gic l' amende est passée de la 2em a la 4em classe la semainne derniere
hello, une femme enceinte n'a plus le droit de conduire...because elle ne peut plus mettre la ceinture (en fin de grossesse) chantal (arrêtez moi si je me trompe..)
Serge
"ptinini" a écrit dans le message de news:402b3ace$0$28946$
Bonjour,
Légalement, une femme en fin de grossesse peut-elle utiliser un
emplacement
de parking pour handicapé ? Merci pour vos réponses
Légalement NON !
La grossesse n'a jamais été un handicap que je sache ?
Serge
"ptinini" <ptinini@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:402b3ace$0$28946$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Légalement, une femme en fin de grossesse peut-elle utiliser un
emplacement
de parking pour handicapé ?
Merci pour vos réponses
Légalement NON !
La grossesse n'a jamais été un handicap que je sache ?
une femme enceinte n'a plus le droit de conduire...because elle ne peut plus mettre la ceinture (en fin de grossesse)
Ah ?
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Patrick Vuichard
ptinini wrote:
Légalement, une femme en fin de grossesse peut-elle utiliser un emplacement de parking pour handicapé ?
Je vais aller à contresens des réponses précédentes, car rien ne définit LEGALEMENT l'usage des places pour handicapés. Ce sont les mairies qui, dans des décrets municipaux, indiquent cela. Donc, les places peuvent éventuellement être utilisées par des femmes enceintes si la mairie en a décidé ainsi. Il faut se renseigner auprès de la mairie, et, de préférence, demander une copie du décret.
Légalement, une femme en fin de grossesse peut-elle utiliser un emplacement
de parking pour handicapé ?
Je vais aller à contresens des réponses précédentes, car rien ne définit
LEGALEMENT l'usage des places pour handicapés. Ce sont les mairies qui,
dans des décrets municipaux, indiquent cela. Donc, les places peuvent
éventuellement être utilisées par des femmes enceintes si la mairie en a
décidé ainsi. Il faut se renseigner auprès de la mairie, et, de
préférence, demander une copie du décret.
Légalement, une femme en fin de grossesse peut-elle utiliser un emplacement de parking pour handicapé ?
Je vais aller à contresens des réponses précédentes, car rien ne définit LEGALEMENT l'usage des places pour handicapés. Ce sont les mairies qui, dans des décrets municipaux, indiquent cela. Donc, les places peuvent éventuellement être utilisées par des femmes enceintes si la mairie en a décidé ainsi. Il faut se renseigner auprès de la mairie, et, de préférence, demander une copie du décret.
Je vais aller à contresens des réponses précédentes, car rien ne définit LEGALEMENT l'usage des places pour handicapés. Ce sont les mairies qui, dans des décrets municipaux, indiquent cela. Donc, les places peuvent éventuellement être utilisées par des femmes enceintes si la mairie en a décidé ainsi. Il faut se renseigner auprès de la mairie, et, de préférence, demander une copie du décret.
A peu pres d'accord mais : Pas decret :D Arrete et la personne enceinte doit obtenir à priori une carte de stationnement valables pour les-dites places ----- citation ----- La réservation d?emplacements de stationnement pour les personnes handicapés
Compétence A l?intérieur des agglomérations, le pouvoir de réserver des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées appartient au maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Cette compétence résulte des articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, reproduits à l?article L. 411-1 du code de la route.
Code général des collectivités territoriales « Art. L. 2213-1 - Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l?intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l?Etat dans le département sur les routes à grande circulation (?). Art. L. 2213-2 - Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l?environnement : (?) 3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l?article L. 241-3-2 du Code de l?action sociale et des familles. Il peut délivrer des autorisations de stationnement, donnant droit à l?usage de ces emplacements sur le territoire communal, aux personnes titulaires de la carte « Station debout pénible » prévue à l?article L. 241-3-1 du même code. Le stationnement sans autorisation d?un véhicule sur ces emplacements réservés est considéré comme gênant et constitue une infraction au sens de l?article R. 417-10 du Code de la route. (?) »
Remarque : la carte de stationnement de l?article L. 241-3-2 du code de l?action sociale et de la famille est accordée par le préfet à tout titulaire de la carte d?invalidité. Elle permet à son titulaire ou à la tierce personne accompagnant l?accompagnant d?utiliser les places de stationnement réservées. Les macarons GIC ou GIG, que la carte de stationnement remplace progressivement, sont toujours valables.
Le maire doit donc prendre un arrêté motivé pour réserver des emplacements. Seul cet arrêté rend l?interdiction de stationnement opposable aux particuliers, et permet de sanctionner les véhicules stationnés sur ces emplacements sans carte de stationnement. ------ Et ici un type d'arreté concernant ce cas http://www.ville-montmorency.fr/mairie/archives/arretes/arret_perm_handicap.htm (ancien certains articles cités sont abrogés) Tila
Bonjour à "Patrick Vuichard" qui a écrit :
Je vais aller à contresens des réponses précédentes, car rien ne définit
LEGALEMENT l'usage des places pour handicapés. Ce sont les mairies qui, dans
des décrets municipaux, indiquent cela. Donc, les places peuvent
éventuellement être utilisées par des femmes enceintes si la mairie en a
décidé ainsi. Il faut se renseigner auprès de la mairie, et, de préférence,
demander une copie du décret.
A peu pres d'accord mais :
Pas decret :D Arrete
et la personne enceinte doit obtenir à priori une carte de
stationnement valables pour les-dites places
----- citation -----
La réservation d?emplacements de stationnement pour les personnes
handicapés
Compétence
A l?intérieur des agglomérations, le pouvoir de réserver des
emplacements de stationnement pour les personnes handicapées appartient
au maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Cette
compétence résulte des articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du code général
des collectivités territoriales, reproduits à l?article L. 411-1 du
code de la route.
Code général des collectivités territoriales
« Art. L. 2213-1 - Le maire exerce la police de la circulation sur les
routes nationales, les routes départementales et les voies de
communication à l?intérieur des agglomérations, sous réserve des
pouvoirs dévolus au représentant de l?Etat dans le département sur les
routes à grande circulation (?).
Art. L. 2213-2 - Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation et de la protection de l?environnement :
(?)
3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de
stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement
aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la
carte de stationnement prévue à l?article L. 241-3-2 du Code de
l?action sociale et des familles. Il peut délivrer des autorisations de
stationnement, donnant droit à l?usage de ces emplacements sur le
territoire communal, aux personnes titulaires de la carte « Station
debout pénible » prévue à l?article L. 241-3-1 du même code. Le
stationnement sans autorisation d?un véhicule sur ces emplacements
réservés est considéré comme gênant et constitue une infraction au sens
de l?article R. 417-10 du Code de la route. (?) »
Remarque : la carte de stationnement de l?article L. 241-3-2 du code de
l?action sociale et de la famille est accordée par le préfet à tout
titulaire de la carte d?invalidité. Elle permet à son titulaire ou à la
tierce personne accompagnant l?accompagnant d?utiliser les places de
stationnement réservées. Les macarons GIC ou GIG, que la carte de
stationnement remplace progressivement, sont toujours valables.
Le maire doit donc prendre un arrêté motivé pour réserver des
emplacements. Seul cet arrêté rend l?interdiction de stationnement
opposable aux particuliers, et permet de sanctionner les véhicules
stationnés sur ces emplacements sans carte de stationnement.
------
Et ici un type d'arreté concernant ce cas
http://www.ville-montmorency.fr/mairie/archives/arretes/arret_perm_handicap.htm
(ancien certains articles cités sont abrogés)
Tila
Je vais aller à contresens des réponses précédentes, car rien ne définit LEGALEMENT l'usage des places pour handicapés. Ce sont les mairies qui, dans des décrets municipaux, indiquent cela. Donc, les places peuvent éventuellement être utilisées par des femmes enceintes si la mairie en a décidé ainsi. Il faut se renseigner auprès de la mairie, et, de préférence, demander une copie du décret.
A peu pres d'accord mais : Pas decret :D Arrete et la personne enceinte doit obtenir à priori une carte de stationnement valables pour les-dites places ----- citation ----- La réservation d?emplacements de stationnement pour les personnes handicapés
Compétence A l?intérieur des agglomérations, le pouvoir de réserver des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées appartient au maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Cette compétence résulte des articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, reproduits à l?article L. 411-1 du code de la route.
Code général des collectivités territoriales « Art. L. 2213-1 - Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l?intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l?Etat dans le département sur les routes à grande circulation (?). Art. L. 2213-2 - Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l?environnement : (?) 3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l?article L. 241-3-2 du Code de l?action sociale et des familles. Il peut délivrer des autorisations de stationnement, donnant droit à l?usage de ces emplacements sur le territoire communal, aux personnes titulaires de la carte « Station debout pénible » prévue à l?article L. 241-3-1 du même code. Le stationnement sans autorisation d?un véhicule sur ces emplacements réservés est considéré comme gênant et constitue une infraction au sens de l?article R. 417-10 du Code de la route. (?) »
Remarque : la carte de stationnement de l?article L. 241-3-2 du code de l?action sociale et de la famille est accordée par le préfet à tout titulaire de la carte d?invalidité. Elle permet à son titulaire ou à la tierce personne accompagnant l?accompagnant d?utiliser les places de stationnement réservées. Les macarons GIC ou GIG, que la carte de stationnement remplace progressivement, sont toujours valables.
Le maire doit donc prendre un arrêté motivé pour réserver des emplacements. Seul cet arrêté rend l?interdiction de stationnement opposable aux particuliers, et permet de sanctionner les véhicules stationnés sur ces emplacements sans carte de stationnement. ------ Et ici un type d'arreté concernant ce cas http://www.ville-montmorency.fr/mairie/archives/arretes/arret_perm_handicap.htm (ancien certains articles cités sont abrogés) Tila
Patrick Vuichard
tilaka wrote:
A peu pres d'accord mais : Pas decret :D Arrete
Pfff, je sentais bien que ça ne sonnait pas bien... On va dire que c'est le décalage horaire (9 heures, ça met un peu en vrac).
