Bonjour,
Je compte cr=E9er une association de riverains
ayant pour objet de restaurer certaines
libert=E9s fondamentales bafou=E9es par une municipalit=E9.
L'emploi du nom d'une ville dans le nom
d'un association (exemple Paris-Propre) et la communication qui va avec
(internet, etc...) est elle l=E9gale ?
Merci
Cordialement
K
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Fred
"Kloug" a écrit dans le message de news: 48bf7ad7$0$883$ Bonjour, Je compte créer une association de riverains ayant pour objet de restaurer certaines libertés fondamentales bafouées par une municipalité. L'emploi du nom d'une ville dans le nom d'un association (exemple Paris-Propre) et la communication qui va avec (internet, etc...) est elle légale ? Merci Cordialement K
Bonjour,
Je ne peux pas te faire une réponse de droit, d'autres le feront, par contre je reprends ton exemple Paris et bien depuis que la municipalité Delanoé s'est installée, des procès ont été fait à des personnes qui utilisaient le nom Paris sur internet, avec une violence assez inouie, ainsi un site " Paris Sans Fil " qui existait depuis des années a fini par plier sous les moyens juridiques disproportionnés mis en oeuvre par la ville ... à méditer.
Fred
"Kloug" <klougfr-news@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
48bf7ad7$0$883$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Je compte créer une association de riverains
ayant pour objet de restaurer certaines
libertés fondamentales bafouées par une municipalité.
L'emploi du nom d'une ville dans le nom
d'un association (exemple Paris-Propre) et la communication qui va avec
(internet, etc...) est elle légale ?
Merci
Cordialement
K
Bonjour,
Je ne peux pas te faire une réponse de droit, d'autres le feront, par contre
je reprends ton exemple Paris et bien depuis que la municipalité Delanoé
s'est installée, des procès ont été fait à des personnes qui utilisaient le
nom Paris sur internet, avec une violence assez inouie, ainsi un site "
Paris Sans Fil " qui existait depuis des années a fini par plier sous les
moyens juridiques disproportionnés mis en oeuvre par la ville ... à méditer.
"Kloug" a écrit dans le message de news: 48bf7ad7$0$883$ Bonjour, Je compte créer une association de riverains ayant pour objet de restaurer certaines libertés fondamentales bafouées par une municipalité. L'emploi du nom d'une ville dans le nom d'un association (exemple Paris-Propre) et la communication qui va avec (internet, etc...) est elle légale ? Merci Cordialement K
Bonjour,
Je ne peux pas te faire une réponse de droit, d'autres le feront, par contre je reprends ton exemple Paris et bien depuis que la municipalité Delanoé s'est installée, des procès ont été fait à des personnes qui utilisaient le nom Paris sur internet, avec une violence assez inouie, ainsi un site " Paris Sans Fil " qui existait depuis des années a fini par plier sous les moyens juridiques disproportionnés mis en oeuvre par la ville ... à méditer.
Fred
ricazerty
"Kloug"/"Ricazerty"
Bonjour, Je compte créer une association de riverains ayant pour objet de restaurer certaines libertés fondamentales bafouées par une municipalité. L'emploi du nom d'une ville dans le nom d'un association (exemple Paris-Propre) et la communication qui va avec (internet, etc...) est elle légale ? Merci Cordialement K
Si le nom n'est pas protégé auprès de l'INPI pas de problème je pense, mais Paris doit l'être...
Par exemple le nom de "Saint-Tropez" est protégé, mais pas "Port Cigale", d'où le titre du livre dénonçant des magouilles municipales supposées (je prend mes précautions ;-))
Rick
"Kloug"/"Ricazerty"
Bonjour,
Je compte créer une association de riverains
ayant pour objet de restaurer certaines
libertés fondamentales bafouées par une municipalité.
L'emploi du nom d'une ville dans le nom
d'un association (exemple Paris-Propre) et la communication
qui va avec (internet, etc...) est elle légale ?
Merci
Cordialement
K
Si le nom n'est pas protégé auprès de l'INPI pas de problème
je pense, mais Paris doit l'être...
Par exemple le nom de "Saint-Tropez" est protégé,
mais pas "Port Cigale", d'où le titre du livre dénonçant des
magouilles municipales supposées (je prend mes précautions ;-))
Bonjour, Je compte créer une association de riverains ayant pour objet de restaurer certaines libertés fondamentales bafouées par une municipalité. L'emploi du nom d'une ville dans le nom d'un association (exemple Paris-Propre) et la communication qui va avec (internet, etc...) est elle légale ? Merci Cordialement K
Si le nom n'est pas protégé auprès de l'INPI pas de problème je pense, mais Paris doit l'être...
Par exemple le nom de "Saint-Tropez" est protégé, mais pas "Port Cigale", d'où le titre du livre dénonçant des magouilles municipales supposées (je prend mes précautions ;-))
