L'employeur peut-il inscrire sur le tableau d'affichage du personnel les absences des salariés et les raisons de leur absence ?
2 réponses
Bikini
L'obligation d'affichage du chef d'entreprise a pour but d'assurer la
publicité de certaines règles législatives et réglementaires ou encore des
règles d'organisation au sein de l'entreprise.
a.. C'est ainsi que l'employeur a l'obligation d'afficher la période
ordinaire des congés, et l'ordre des départs des salariés.
a.. L'article D. 3141-5 et 6 du Code du Travail prévoit même que l'employeur
doit porter à la connaissance du personnel la période ordinaire des vacances
2 mois au moins avant l'ouverture de cette période et l'ordre des départs de
chaque salarié doit être affiché 15 jours avant son départ, après
consultation du personnel ou de ses délégués.
a.. Pour autant, l'affichage ne doit pas être un moyen de délation et
connaît des limites.
a.. On ne peut ainsi afficher des communiqués contenant :
- des informations confidentielles couvertes par l'obligation de discrétion
- des propos injurieux ou diffamatoires contrevenant à la loi sur la presse
- des informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée
En conséquence, l'employeur n'a pas, dans le cadre de ces limites, à faire
connaître les motifs des absences des salariés et ne doit signaler une
absence que dans la seule mesure où l'information serait justifiée par un
impératif de service et que cela ne porte pas atteinte à des informations
confidentielles ou à la vie privée du salarié.
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Serge
"Bikini" a écrit dans le message de news: 4857a453$0$4908$
L'obligation d'affichage du chef d'entreprise a pour but d'assurer la publicité de certaines règles législatives et réglementaires ou encore des règles d'organisation au sein de l'entreprise.
a.. C'est ainsi que l'employeur a l'obligation d'afficher la période ordinaire des congés, et l'ordre des départs des salariés.
Bonjour,
Ah bon ? Depuis quand ???
Comment doit-il faire lorsqu'il a plusieurs milliers de salariés à gérer ?
Je n'ai JAMAIS vu les dates de départ affichées en 34 ans dans une grosse société de télécommunication, (3000 personnes sur UN établissement !) d'autant que je dirais que ça changeait chaque jour, pour des raisons diverses !!! Ajouter l'horaire variable avec récupérations, RTT, Congés d'ancienneté et autres joyeusetés !
Les congés étaient ou non acceptés par la hiérarchie et le service du personnel, mais jamais affichés, et ce d'autant moins que cela se faisait à la fin par informatique, via l'Intranet de la société !
Que le chef de service fasse une récap pour lui c'est normal, l'affichage, jamais vu !!!
Serge
"Bikini" <pony___mail@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4857a453$0$4908$426a34cc@news.free.fr...
L'obligation d'affichage du chef d'entreprise a pour but d'assurer la
publicité de certaines règles législatives et réglementaires ou encore
des règles d'organisation au sein de l'entreprise.
a.. C'est ainsi que l'employeur a l'obligation d'afficher la période
ordinaire des congés, et l'ordre des départs des salariés.
Bonjour,
Ah bon ? Depuis quand ???
Comment doit-il faire lorsqu'il a plusieurs milliers de salariés à gérer
?
Je n'ai JAMAIS vu les dates de départ affichées en 34 ans dans une
grosse société de télécommunication, (3000 personnes sur UN
établissement !) d'autant que je dirais que ça changeait chaque jour,
pour des raisons diverses !!!
Ajouter l'horaire variable avec récupérations, RTT, Congés d'ancienneté
et autres joyeusetés !
Les congés étaient ou non acceptés par la hiérarchie et le service du
personnel, mais jamais affichés, et ce d'autant moins que cela se
faisait à la fin par informatique, via l'Intranet de la société !
Que le chef de service fasse une récap pour lui c'est normal,
l'affichage, jamais vu !!!
"Bikini" a écrit dans le message de news: 4857a453$0$4908$
L'obligation d'affichage du chef d'entreprise a pour but d'assurer la publicité de certaines règles législatives et réglementaires ou encore des règles d'organisation au sein de l'entreprise.
a.. C'est ainsi que l'employeur a l'obligation d'afficher la période ordinaire des congés, et l'ordre des départs des salariés.
Bonjour,
Ah bon ? Depuis quand ???
Comment doit-il faire lorsqu'il a plusieurs milliers de salariés à gérer ?
Je n'ai JAMAIS vu les dates de départ affichées en 34 ans dans une grosse société de télécommunication, (3000 personnes sur UN établissement !) d'autant que je dirais que ça changeait chaque jour, pour des raisons diverses !!! Ajouter l'horaire variable avec récupérations, RTT, Congés d'ancienneté et autres joyeusetés !
Les congés étaient ou non acceptés par la hiérarchie et le service du personnel, mais jamais affichés, et ce d'autant moins que cela se faisait à la fin par informatique, via l'Intranet de la société !
Que le chef de service fasse une récap pour lui c'est normal, l'affichage, jamais vu !!!
Serge
www.juristprudence.c.la
"Serge" a écrit dans le message de news: 4857b9d0$0$21145$
Bikini" a écrit dans le message de news:
l'employeur a l'obligation d'afficher ... l'ordre des départs des salariés.
Ah bon ? Depuis quand ???
allez " Bikini" ! jette toi à l'eau LOL formule une réponse argumentée en dissociant les critères d'ordre d'avec ce que Serge prend pour l'identité des personnes
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 4857b9d0$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bikini" <pony___mail@laposte.net> a écrit dans le message de news:
l'employeur a l'obligation d'afficher ...
l'ordre des départs des salariés.
Ah bon ? Depuis quand ???
allez " Bikini" ! jette toi à l'eau LOL
formule une réponse argumentée
en dissociant les critères d'ordre
d'avec ce que Serge prend pour l'identité des personnes
"Serge" a écrit dans le message de news: 4857b9d0$0$21145$
Bikini" a écrit dans le message de news:
l'employeur a l'obligation d'afficher ... l'ordre des départs des salariés.
Ah bon ? Depuis quand ???
allez " Bikini" ! jette toi à l'eau LOL formule une réponse argumentée en dissociant les critères d'ordre d'avec ce que Serge prend pour l'identité des personnes