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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Encombrant panneaux publicitaires sur les trottoirs

Encombrant panneaux publicitaires sur les trottoirs

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Thierry GOLOTOI
Bonjour,

Je voudrais savoir quels types de réglementations limitent l'encombrement
des trottoirs par les panneaux publicitaires devant les commerces.

Je trouve que parfois certains exagèrent et qu'une poussette ou un fauteuil
d'handicapé ne pourraient passer .

Merci de me faire part de vos infos.

--
Thierry
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