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Encore une folie du droit américain?

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xenufrance
Un juge de Clearwater (alias Xenu City, la ville où la secte
archi-criminelle agréée par le fisc américain comme religion, bien qu'elle y
soit refoulée par la Cour Suprème) vient de déclarer qu'un contrat
complètement illicite et trompeur signé par un couple qui voulait se faire
rembourser des sommes escroquées par la secte (environ 20000 euros) était
"valide" et que les victimes de l'escroquerie en question devraient aller
devant une "cour" d'arbitration composée de trois scientologues "en bon
standing", autrement dit, trois lavés du neurone qui n'auront de cesse de
leur faire perdre des semaines ou des mois à titre punitif, dans l'espoir de
conserver l'argent escroqué.

Il va vraiment falloir que les états du monde entier se mettent d'accord sur
le terme tromperie.

Sur le terme Services.

Sur les termes religion, escroquerie, secte.

Et sur ce qu'est un contrat valide.

Et sur le terme "gouvernement" et le terme "justice".

==
Judge rules court can't take on couple's dispute over Scientology debt
Tampa Bay Times

By Joe Childs and Thomas C. Tobin, Times Staff Writers
Joe ChildsThomas C. TobinTampa Bay Times Friday, March 9, 2012
CLEARWATER - Former Scientologists Lynne Hoverson and Bert Schippers of
Seattle are Scientology outcasts. The church declared them "suppressive''
last year for publicly criticizing church operations.

But Pinellas Circuit Judge John A. Schaefer ruled this week that if the
couple wants to try to get back the $27,583 they left on account at
Scientology's church in Clearwater, courts can't intervene, as they had
hoped.

Instead, the couple must abide by church agreements they signed and submit
to internal arbitration.

That means taking their dispute to a panel of three Scientologists in good
standing.

"It would be like going in front of the hanging judge," Hoverson said.
.../...
suite sur:
http://www.tampabay.com/news/courts/judge-rules-court-cant-take-on-couples-dispute-over-scientology-debt/1219054

4 réponses

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xenufrance
J'ajoute pour celles et ceux qui ne l'auraient pas observé, que le juge a
ainsi estimé, sans le faire exprès je l'espère, que la Loi Scentologue était
au-dessus de la loi et de la constitution US. Nous sommes heureeux de
constater qu'Hubbard, escroc criminel, a réussi à prendre par conséquent le
contrôle de la planète via la justice US, planète dont tous les problèmes
vont disparaître d'un coup d'Audition magique de la Quatrième dynamique (la
planète), tandis que nous sommes désolés de constater simultanément que la
secte criminelle n'a jamais produit le moindre Clair en 62 ans bientôt
d'existence frauduleuse, donc, n'est toujours pas fichue de produire le
résultat qu'elle continue à promettre sur la Première Dynamique (soi-même,
en résumé)
r


"xenufrance" a écrit dans le message de news:
4f5a2b2a$0$8631$
Un juge de Clearwater (alias Xenu City, la ville où la secte
archi-criminelle agréée par le fisc américain comme religion, bien qu'elle
y soit refoulée par la Cour Suprème) vient de déclarer qu'un contrat
complètement illicite et trompeur signé par un couple qui voulait se faire
rembourser des sommes escroquées par la secte (environ 20000 euros) était
"valide" et que les victimes de l'escroquerie en question devraient aller
devant une "cour" d'arbitration composée de trois scientologues "en bon
standing", autrement dit, trois lavés du neurone qui n'auront de cesse de
leur faire perdre des semaines ou des mois à titre punitif, dans l'espoir
de conserver l'argent escroqué.

Il va vraiment falloir que les états du monde entier se mettent d'accord
sur le terme tromperie.

Sur le terme Services.

Sur les termes religion, escroquerie, secte.

Et sur ce qu'est un contrat valide.

Et sur le terme "gouvernement" et le terme "justice".

= > Judge rules court can't take on couple's dispute over Scientology debt
Tampa Bay Times

By Joe Childs and Thomas C. Tobin, Times Staff Writers
Joe ChildsThomas C. TobinTampa Bay Times Friday, March 9, 2012
CLEARWATER - Former Scientologists Lynne Hoverson and Bert Schippers of
Seattle are Scientology outcasts. The church declared them "suppressive''
last year for publicly criticizing church operations.

But Pinellas Circuit Judge John A. Schaefer ruled this week that if the
couple wants to try to get back the $27,583 they left on account at
Scientology's church in Clearwater, courts can't intervene, as they had
hoped.

Instead, the couple must abide by church agreements they signed and submit
to internal arbitration.

That means taking their dispute to a panel of three Scientologists in good
standing.

"It would be like going in front of the hanging judge," Hoverson said.
.../...
suite sur:
http://www.tampabay.com/news/courts/judge-rules-court-cant-take-on-couples-dispute-over-scientology-debt/1219054



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Patrick V
Le 10/03/2012 09:46, xenufrance a écrit :
J'ajoute pour celles et ceux qui ne l'auraient pas observé, que le juge a
ainsi estimé, sans le faire exprès je l'espère, que la Loi Scentologue était
au-dessus de la loi et de la constitution US.



Non, il a estimé qu'un contrat avait force de loi. Comme en France.

Pas que j'apprécie ces zozos, mais on peut difficilement se prononcer au
vu des infos données.
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xenufrance
"Patrick V" a écrit dans le
message de news: 4f5db5c7$0$21613$
Le 10/03/2012 09:46, xenufrance a écrit :
J'ajoute pour celles et ceux qui ne l'auraient pas observé, que le juge a
ainsi estimé, sans le faire exprès je l'espère, que la Loi Scentologue
était
au-dessus de la loi et de la constitution US.



Non, il a estimé qu'un contrat avait force de loi. Comme en France.



on peut évidemment le voir ainsi, à condition que le contrat ne soit pas
clairement absuif. Pour plus d'infos et de détails sur ce sujet, voir
www.antisectes.net/honte.htm
En effet, une clause abusive ou un contrat pipé sont indubitablement causes
de nullité...
le meilleur du lot de ces contrats incroyables est le suivant,
http://www.antisectes.net/honte/honte-introspection.htm voir en particulier
la seconde partie, paragraphe 2c, où le cient scientologue abandonne
carrément le droit d'avoir recours à un médecin, je cite:


"c. Puisque je suis autant en désaccord, en principe religieux, avec l'usage
du traitement psychiatrique envers quiconque, y compris moi-même, je rejette
l'usage des étiquettes psychiatriques et je crois qu'il faut assister les
individus par des méthodes et moyens spirituels. Par conséquent, je spécifie
par la présente que si je me trouvais dans une situation de ce type dans
l'avenir, ce qui est très improbable, et que d'autres pensent que j'ai
besoin d'un traitement psychiatrique d'une sorte ou l'autre, je désire à la
place recevoir l'assistance spirituelle de la scientologie et cela peut
inclure, mais n'est pas limité à la Procédure d'Introspection. Je comprends
d'autre part, et réalise que dans l'avenir il puisse être suggéré par un
ministre scientologue supérieur, si le besoin s'en faisait sentir, que je
reçoive ce type d'assistance spirituelle, et de nouveau, je veux qu'il soit
bien clair que dans ces circonstances, je désire recevoir l'assistance
spirituelle de la scientologie, qui peut inclure, mais n'est pas limitée à
la Procédure d'Introspection."



Pas que j'apprécie ces zozos, mais on peut difficilement se prononcer au
vu des infos données.
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Patrick V
Le 12/03/2012 15:46, xenufrance a écrit :
En effet, une clause abusive ou un contrat pipé sont indubitablement causes
de nullité...



Non, une clause abusive est considérée comme nulle, mais ça n'annule pas
tout le contrat.