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encore huissier - urgent

10 réponses
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stephane
bonjour
je dois une certaine somme à deux créanciers, il y a un huissier qui m'a
donne rendez vous cette semaine, j'ai la possibilité d'obtenir la somme
totale du en principal aux deux créanciers, mais il reste 2x200 euros de
frais huissiers que je n'ai pas.
existe t'il un moyen de payer les deux sans passer par huissier, et comment
faire ensuite des frais ?
merci

10 réponses

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Olivier Roux
stephane wrote:
bonjour
je dois une certaine somme à deux créanciers, il y a un huissier qui m'a
donne rendez vous cette semaine, j'ai la possibilité d'obtenir la somme
totale du en principal aux deux créanciers, mais il reste 2x200 euros de
frais huissiers que je n'ai pas.
existe t'il un moyen de payer les deux sans passer par huissier, et comment
faire ensuite des frais ?
merci



Il y a t'il eu jugement ?







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stephane
"Olivier Roux" a écrit dans le message de news:

stephane wrote:
> bonjour
> je dois une certaine somme à deux créanciers, il y a un huissier qui


m'a
> donne rendez vous cette semaine, j'ai la possibilité d'obtenir la somme
> totale du en principal aux deux créanciers, mais il reste 2x200 euros de
> frais huissiers que je n'ai pas.
> existe t'il un moyen de payer les deux sans passer par huissier, et


comment
> faire ensuite des frais ?
> merci

Il y a t'il eu jugement ?





oui il y a eu jugement, l'huissier est venu signifier pour un des deux
dossiers chez moi. là j'ai reçu deux courriers de chez lui pour rendez vous
d'arrangement des deux dossiers.
le jugement est en cassation mais je sais que cela ne suspend pas les
poursuites, et puis je n'y crois pas trop :-))
J'ai réussi à vendre des meubles et d'autres objets m'appartenant ce mois ci
et j'ai réuni une certaine somme, mais pas assez pour payer les frais
d'huissier.
concernant les frais :
frais extrajudiciaire pour 116 euros
droit proportionnel complémentaire : 29 euros
coût de l'acte 62 euros
plus des intérêts à ce jour.
Merci
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Mxsmanic
stephane writes:

J'ai réussi à vendre des meubles et d'autres objets m'appartenant ce mois ci
et j'ai réuni une certaine somme, mais pas assez pour payer les frais
d'huissier.



Si vous n'avez plus d'argent, vous n'avez plus d'argent. Aucun
processus juridique ne peut faire matérialiser de l'argent là où il n'y
en a pas.

--
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david
"Mxsmanic" a écrit dans le message de
news:

Si vous n'avez plus d'argent, vous n'avez plus d'argent. Aucun
processus juridique ne peut faire matérialiser de l'argent là où il n'y
en a pas.



Y a mieux: une dette trentenaire, avec obligation de se manifester chaque
année, sous peine d'en perdre le bénéfice... S'en est où la faillite civile
à la française, je n'ai pas suivi ces derniers temps?
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stephane
"stephane" a écrit dans le message de news:
40434628$0$28613$

"Olivier Roux" a écrit dans le message de news:

> stephane wrote:
> > bonjour
> > je dois une certaine somme à deux créanciers, il y a un huissier qui
m'a
> > donne rendez vous cette semaine, j'ai la possibilité d'obtenir la


somme
> > totale du en principal aux deux créanciers, mais il reste 2x200 euros


de
> > frais huissiers que je n'ai pas.
> > existe t'il un moyen de payer les deux sans passer par huissier, et
comment
> > faire ensuite des frais ?
> > merci
>
> Il y a t'il eu jugement ?
>


oui il y a eu jugement, l'huissier est venu signifier pour un des deux
dossiers chez moi. là j'ai reçu deux courriers de chez lui pour rendez


vous
d'arrangement des deux dossiers.
le jugement est en cassation mais je sais que cela ne suspend pas les
poursuites, et puis je n'y crois pas trop :-))
J'ai réussi à vendre des meubles et d'autres objets m'appartenant ce mois


ci
et j'ai réuni une certaine somme, mais pas assez pour payer les frais
d'huissier.
concernant les frais :
frais extrajudiciaire pour 116 euros
droit proportionnel complémentaire : 29 euros
coût de l'acte 62 euros
plus des intérêts à ce jour.
Merci




d'ailleurs si quelqu'un peut m'expliquer ce que sont les frais
extrajudiciaires ?? vu le montant je me demande comment ils sont calculés.
lors du rendez vous, si je verse de l'argent, cette somme ira elle d'abord
diminuer les frais de l'huissier ou le capital ?
je n'ai reçu qu'un acte bleu pour un seul dossier, sur place vais je
recevoir un autre acte avec des frais, ou alors n'aurais je qu'un acte à
régler ? je suis un peu paumé là
merci de vos conseils.
mon avocat ne m'avait pas dit que la demande en cassation ne suspendait pas
les poursuites, aussi quand j'ai reçu un premier courrier du créancier je
lui ai donné et pas répondu, ensuite est venu l'huissier, je lui ai donné le
document bleu et réponse de la secrétaire, ne réagissez pas, trois jours
plus tard, courrier de l'avocat, prendre contact avec huissier pour payer..
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Mxsmanic
david writes:

Y a mieux: une dette trentenaire, avec obligation de se manifester chaque
année, sous peine d'en perdre le bénéfice...



Je ne comprends pas ... quel est le bénéfice d'une dette vieille de
trente ans?

S'en est où la faillite civile
à la française, je n'ai pas suivi ces derniers temps?



Il y a eu des changements l'année dernière, mais je ne connais pas trop
les détails. Une extension des procédures de surendettement, ou quelque
chose comme ça.

--
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david
"Mxsmanic" a écrit dans le message de
news:
david writes:

> Y a mieux: une dette trentenaire, avec obligation de se manifester


chaque
> année, sous peine d'en perdre le bénéfice...

Je ne comprends pas ... quel est le bénéfice d'une dette vieille de
trente ans?



De transformer une dette récente en dette trentenaire, lorsqu'il n'y a pas
paiement, ni dossier de surrendettement ou faillite civile...
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stephane
"stephane" a écrit dans le message de news:
4043a2c0$0$24947$

"stephane" a écrit dans le message de news:
40434628$0$28613$
>
> "Olivier Roux" a écrit dans le message de news:
>
> > stephane wrote:
> > > bonjour
> > > je dois une certaine somme à deux créanciers, il y a un huissier


qui
> m'a
> > > donne rendez vous cette semaine, j'ai la possibilité d'obtenir la
somme
> > > totale du en principal aux deux créanciers, mais il reste 2x200


euros
de
> > > frais huissiers que je n'ai pas.
> > > existe t'il un moyen de payer les deux sans passer par huissier, et
> comment
> > > faire ensuite des frais ?
> > > merci
> >
> > Il y a t'il eu jugement ?
> >
>
>
> oui il y a eu jugement, l'huissier est venu signifier pour un des deux
> dossiers chez moi. là j'ai reçu deux courriers de chez lui pour rendez
vous
> d'arrangement des deux dossiers.
> le jugement est en cassation mais je sais que cela ne suspend pas les
> poursuites, et puis je n'y crois pas trop :-))
> J'ai réussi à vendre des meubles et d'autres objets m'appartenant ce


mois
ci
> et j'ai réuni une certaine somme, mais pas assez pour payer les frais
> d'huissier.
> concernant les frais :
> frais extrajudiciaire pour 116 euros
> droit proportionnel complémentaire : 29 euros
> coût de l'acte 62 euros
> plus des intérêts à ce jour.
> Merci
>
>
d'ailleurs si quelqu'un peut m'expliquer ce que sont les frais
extrajudiciaires ?? vu le montant je me demande comment ils sont calculés.
lors du rendez vous, si je verse de l'argent, cette somme ira elle d'abord
diminuer les frais de l'huissier ou le capital ?
je n'ai reçu qu'un acte bleu pour un seul dossier, sur place vais je
recevoir un autre acte avec des frais, ou alors n'aurais je qu'un acte à
régler ? je suis un peu paumé là
merci de vos conseils.
mon avocat ne m'avait pas dit que la demande en cassation ne suspendait


pas
les poursuites, aussi quand j'ai reçu un premier courrier du créancier je
lui ai donné et pas répondu, ensuite est venu l'huissier, je lui ai donné


le
document bleu et réponse de la secrétaire, ne réagissez pas, trois jours
plus tard, courrier de l'avocat, prendre contact avec huissier pour


payer..




bonjour, toujours moi.
ce matin un ami m'a dit que même si je paye une somme à l'huissier lors du
rendez vous, il peut quand même venir chez moi et faire la liste des biens à
saisir ?
est ce vrai.
comment faire pour éviter cela, selon lui si l'huissier n'est pas satisfait
du montant que je donne (minime je reconnais) il en a le pouvoir et
l'autorisation ?
Merci
Avatar
Mxsmanic
stephane writes:

bonjour, toujours moi.
ce matin un ami m'a dit que même si je paye une somme à l'huissier lors du
rendez vous, il peut quand même venir chez moi et faire la liste des biens à
saisir ?
est ce vrai.



S'il vient pour faire une saisie, c'est son obligation. Le huissier
n'est pas juge, il ne fait qu'exécuter les ordres de quelqu'un d'autre
(un juge, par exemple). Donc, s'il lui a été ordonné de procéder à une
saisie, il le fait.

comment faire pour éviter cela, selon lui si l'huissier n'est pas satisfait
du montant que je donne (minime je reconnais) il en a le pouvoir et
l'autorisation ?



Il aura un titre exécutoire en bonne et due forme qui lui donne cette
autorisation, d'après ce que j'ai compris (bien que le huissier qui est
venu du fisc pour faire l'inventaire chez moi ne m'a jamais montré aucun
papier).

--
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david
"stephane" a écrit dans le message de
news:404463c5$0$2440$

ce matin un ami m'a dit que même si je paye une somme à l'huissier lors du
rendez vous, il peut quand même venir chez moi et faire la liste des biens


à
saisir ?
est ce vrai.



Oui, il le fait à titre conservatoire, pour se prémunir de l'arrivée
d'autres créanciers... Cela dit si tu t'es accordé avec un plan de réglement
avec lui... Il ne vendra rien... Pas croire qu'un huissier est toujours un
abominable gugus;-)

comment faire pour éviter cela, selon lui si l'huissier n'est pas


satisfait
du montant que je donne (minime je reconnais) il en a le pouvoir et
l'autorisation ?
Merci



Oui, il a pouvoir de négociation entre les deux parties, ça fait parti de
son boulot (On ne rase pas un oeuf!)! Néanmoins, le mieux dans ce cas est
aussi de s'accorder avec le créancier...