Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3
Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées
au Ministre délégué à l'Industrie.
-----------------------------------------------------------------------------
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par
délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les
attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux
matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc.....
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA
TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET
PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES
INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES...
LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI
ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT.
PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT)
MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR
PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
de quoi je me mêle l'om en question, comme tu dis, peut se défendre sans toi, non ? nono me rappelle les délégués syndicaux qui s'occupent des gens sans avoir été mandatés
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ JE SAVAIS QUE "RUNGE" (OU LE RONGEUR MASQUé, CA C'EST DE L'IRONIE EN FAISANT ABSTRACTION DE TOUTE MECHANCETE) ETAIT QQ UN DE SERIEUX. LE NONO EST PIRE QU'UN PSEUDO DELEGUE SYNDICAL (JE CROYAIS QU'ON EN AVAIT QU'UN SEUL ET UNIQUE LA-DESSUS), C'EST LE TYPE MEME DU PARANOIAQUE ATTEINT D'UNE GRAVE PATHOLOGIE QUI SEMBLE IRREVERSIBLE... MON VIEUX NONO, VA DE L'AVANT BON DIEU, MAIS REGARDE QUAND-MEME DERRIERE TOI QUAND TU MARCHES... JE VAIS MEME LE FAIRE, PUISQUE CELA S'AVERE NECESSAIRE : TOUS LES JOURS, JE TE POSTERAI UNE PETITE LECON DE DROIT, AVEC LES LIENS INTERNET QUI POURRONT EGALEMENT SERVIR AUX AUTRES VISITEURS. IL ME FAUT REPRENDRE LES PROGRAMMES MIS A JOUR, MAIS JE PEUX FAIRE L'EFFORT, EN DEPIT DU FAIT QUE CELA REMONTE A PRES DE QUARANTE ANS POUR MOI... INCORRUPTIBLE21, QUI NE RECULE DEVANT RIEN. ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
Justement...de quoi tu te mêle ! Les chiottes c'est trois coups !
nono
Runge
de quoi je me mêle
l'om en question, comme tu dis, peut se défendre sans toi, non ?
nono me rappelle les délégués syndicaux qui s'occupent des gens sans avoir
été mandatés
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
JE SAVAIS QUE "RUNGE" (OU LE RONGEUR MASQUé, CA C'EST DE L'IRONIE EN
FAISANT ABSTRACTION DE TOUTE MECHANCETE) ETAIT QQ UN DE SERIEUX.
LE NONO EST PIRE QU'UN PSEUDO DELEGUE SYNDICAL (JE CROYAIS QU'ON EN AVAIT
QU'UN SEUL ET UNIQUE LA-DESSUS), C'EST LE TYPE MEME DU PARANOIAQUE ATTEINT
D'UNE GRAVE PATHOLOGIE QUI SEMBLE IRREVERSIBLE...
MON VIEUX NONO, VA DE L'AVANT BON DIEU, MAIS REGARDE QUAND-MEME DERRIERE
TOI QUAND TU MARCHES...
JE VAIS MEME LE FAIRE, PUISQUE CELA S'AVERE NECESSAIRE : TOUS LES JOURS,
JE TE POSTERAI UNE PETITE LECON DE DROIT, AVEC LES LIENS INTERNET QUI
POURRONT EGALEMENT SERVIR AUX AUTRES VISITEURS. IL ME FAUT REPRENDRE LES
PROGRAMMES MIS A JOUR, MAIS JE PEUX FAIRE L'EFFORT, EN DEPIT DU FAIT QUE
CELA REMONTE A PRES DE QUARANTE ANS POUR MOI...
INCORRUPTIBLE21, QUI NE RECULE DEVANT RIEN.
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
Justement...de quoi tu te mêle ! Les chiottes c'est trois coups !
de quoi je me mêle l'om en question, comme tu dis, peut se défendre sans toi, non ? nono me rappelle les délégués syndicaux qui s'occupent des gens sans avoir été mandatés
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ JE SAVAIS QUE "RUNGE" (OU LE RONGEUR MASQUé, CA C'EST DE L'IRONIE EN FAISANT ABSTRACTION DE TOUTE MECHANCETE) ETAIT QQ UN DE SERIEUX. LE NONO EST PIRE QU'UN PSEUDO DELEGUE SYNDICAL (JE CROYAIS QU'ON EN AVAIT QU'UN SEUL ET UNIQUE LA-DESSUS), C'EST LE TYPE MEME DU PARANOIAQUE ATTEINT D'UNE GRAVE PATHOLOGIE QUI SEMBLE IRREVERSIBLE... MON VIEUX NONO, VA DE L'AVANT BON DIEU, MAIS REGARDE QUAND-MEME DERRIERE TOI QUAND TU MARCHES... JE VAIS MEME LE FAIRE, PUISQUE CELA S'AVERE NECESSAIRE : TOUS LES JOURS, JE TE POSTERAI UNE PETITE LECON DE DROIT, AVEC LES LIENS INTERNET QUI POURRONT EGALEMENT SERVIR AUX AUTRES VISITEURS. IL ME FAUT REPRENDRE LES PROGRAMMES MIS A JOUR, MAIS JE PEUX FAIRE L'EFFORT, EN DEPIT DU FAIT QUE CELA REMONTE A PRES DE QUARANTE ANS POUR MOI... INCORRUPTIBLE21, QUI NE RECULE DEVANT RIEN. ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
Justement...de quoi tu te mêle ! Les chiottes c'est trois coups !
nono
INCORRUPTIBLE21
Tes âneries...on s'en fout. Syndicalisme et politique n'ont rien à faire ici, bien que ça te permet de faire diversion...As-tu présenté tes excuses à F5xxx du dpt 40, et que tu as copieusement insulté ici ? Ou veux-tu que je le prévienne de tes magouilles ?
Je te rappelle que j'attends toujours ta visite... je ne te laisse pas mes coordonnées puisque tu prétends les connaître...mais à mon avis, je ne suis pas près de te voir puisque tu es totalement dépourvu du sens de l'orientation.
Nono.
INCORRUPTIBLE21
Tes âneries...on s'en fout. Syndicalisme et politique n'ont rien à faire
ici, bien que ça te permet de faire diversion...As-tu présenté tes excuses
à F5xxx du dpt 40, et que tu as copieusement insulté ici ? Ou veux-tu que
je le prévienne de tes magouilles ?
Je te rappelle que j'attends toujours ta visite... je ne te laisse pas mes
coordonnées puisque tu prétends les connaître...mais à mon avis, je ne
suis pas près de te voir puisque tu es totalement dépourvu du sens de
l'orientation.
Tes âneries...on s'en fout. Syndicalisme et politique n'ont rien à faire ici, bien que ça te permet de faire diversion...As-tu présenté tes excuses à F5xxx du dpt 40, et que tu as copieusement insulté ici ? Ou veux-tu que je le prévienne de tes magouilles ?
Je te rappelle que j'attends toujours ta visite... je ne te laisse pas mes coordonnées puisque tu prétends les connaître...mais à mon avis, je ne suis pas près de te voir puisque tu es totalement dépourvu du sens de l'orientation.
Nono.
eradicateur
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Apparemment tu le lit, mais tu ne le comprends pas. Dans cet article il n'est nullement fait mention en quelques termes que ce soit au radioamateurisme. Il est simplement expliqué que certaines choses qui ne dépendaient pas de son ministère dépendent maintenant de celui ci, mais il n'est nullement fait mention des radioamateurs qui dépendaient déjà de son ministère depuis plusieurs années.
Depuis ces plusieurs années, lui et lui seul à le pouvoir de sanction, ce n'est pas nouveau d'ailleurs tu es bien placé pour le savoir.
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Apparemment tu le lit, mais tu ne le comprends pas. Dans cet article il
n'est nullement fait mention en quelques termes que ce soit au
radioamateurisme. Il est simplement expliqué que certaines choses qui ne
dépendaient pas de son ministère dépendent maintenant de celui ci, mais il
n'est nullement fait mention des radioamateurs qui dépendaient déjà de son
ministère depuis plusieurs années.
Depuis ces plusieurs années, lui et lui seul à le pouvoir de sanction, ce
n'est pas nouveau d'ailleurs tu es bien placé pour le savoir.
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Apparemment tu le lit, mais tu ne le comprends pas. Dans cet article il n'est nullement fait mention en quelques termes que ce soit au radioamateurisme. Il est simplement expliqué que certaines choses qui ne dépendaient pas de son ministère dépendent maintenant de celui ci, mais il n'est nullement fait mention des radioamateurs qui dépendaient déjà de son ministère depuis plusieurs années.
Depuis ces plusieurs années, lui et lui seul à le pouvoir de sanction, ce n'est pas nouveau d'ailleurs tu es bien placé pour le savoir.
incorruptible21
Eradicateur de Cons
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Apparemment tu le lit, mais tu ne le comprends pas. Dans cet article il n'est nullement fait mention en quelques termes que ce soit au radioamateurisme. Il est simplement expliqué que certaines choses qui ne dépendaient pas de son ministère dépendent maintenant de celui ci, mais il n'est nullement fait mention des radioamateurs qui dépendaient déjà de son ministère depuis plusieurs années.
Depuis ces plusieurs années, lui et lui seul à le pouvoir de sanction, ce n'est pas nouveau d'ailleurs tu es bien placé pour le savoir.
============================================================================= AH OUI...C'ETAIT LA TARTE NON COMPETENTE QUI AVAIT SANCTIONNE MON AMI...ET LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, LUI AYANT PERMIS D'OBTENIR GAIN DE CAUSE, T'INTERDIT MEME D'EN PARLER...CELA RELEVE DE LA DIFFAMATION (ESPECE DE COLPORTEUR DE HAINE) L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 (REMPLACANT LE L-90) DONNE POUVOIR A CE MINISTRE...SEULEMENT DEPUIS LE 9 JUILLET 2004. FAUT-IL TE RAPPELER QU'UNE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST TOUJOURS PROMULGUEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. --------------------------------------------------------------------------- LOI 2004-669 RELATIVE AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATIONS AUDIOVISUELLES, DU 9 JUILLET 2005 /// PUBLIEE AU J.O. LE LENDEMAIN. (C'EST DONC LE 10, A MOINS QU'IL SOIT NECESSAIRE DE LE SPECIFIER) ---------------------------------------------------------------------------- ET CECI, EN MATIERE DE DROIT, JETTE LA TARTE A LA POUBELLE, ET ELLE DEVRA NOUS LACHER LES BASQUES... LIS BIEN AU LIEU DE RACONTER DES CONNERIES GROSSES COMME TOI... ESPECE DE PETIT DETRACTEUR IDIOT BETE... PRENDS-DONC LE QUID, A DEFAUT DE DALLOZ. JE VAIS T'INSCRIRE A MON COURS GRATUIT DE DROIT QUI SERA DISPENSE TOUS LES JOURS SUR CE N.J. INCORRUPTIBLE21 ==============================================================================
Eradicateur de Cons
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Apparemment tu le lit, mais tu ne le comprends pas. Dans cet article il
n'est nullement fait mention en quelques termes que ce soit au
radioamateurisme. Il est simplement expliqué que certaines choses qui ne
dépendaient pas de son ministère dépendent maintenant de celui ci, mais il
n'est nullement fait mention des radioamateurs qui dépendaient déjà de son
ministère depuis plusieurs années.
Depuis ces plusieurs années, lui et lui seul à le pouvoir de sanction, ce
n'est pas nouveau d'ailleurs tu es bien placé pour le savoir.
============================================================================= AH OUI...C'ETAIT LA TARTE NON COMPETENTE QUI AVAIT SANCTIONNE MON AMI...ET
LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, LUI AYANT PERMIS D'OBTENIR GAIN DE CAUSE,
T'INTERDIT MEME D'EN PARLER...CELA RELEVE DE LA DIFFAMATION (ESPECE DE
COLPORTEUR DE HAINE)
L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 (REMPLACANT LE L-90) DONNE POUVOIR A
CE MINISTRE...SEULEMENT DEPUIS LE 9 JUILLET 2004.
FAUT-IL TE RAPPELER QU'UNE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST
TOUJOURS PROMULGUEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
---------------------------------------------------------------------------
LOI 2004-669 RELATIVE AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE
COMMUNICATIONS AUDIOVISUELLES, DU 9 JUILLET 2005 /// PUBLIEE AU J.O. LE
LENDEMAIN. (C'EST DONC LE 10, A MOINS QU'IL SOIT NECESSAIRE DE LE
SPECIFIER)
----------------------------------------------------------------------------
ET CECI, EN MATIERE DE DROIT, JETTE LA TARTE A LA POUBELLE, ET ELLE DEVRA
NOUS LACHER LES BASQUES...
LIS BIEN AU LIEU DE RACONTER DES CONNERIES GROSSES COMME TOI...
ESPECE DE PETIT DETRACTEUR IDIOT BETE...
PRENDS-DONC LE QUID, A DEFAUT DE DALLOZ.
JE VAIS T'INSCRIRE A MON COURS GRATUIT DE DROIT QUI SERA DISPENSE TOUS
LES JOURS SUR CE N.J.
INCORRUPTIBLE21
==============================================================================
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Apparemment tu le lit, mais tu ne le comprends pas. Dans cet article il n'est nullement fait mention en quelques termes que ce soit au radioamateurisme. Il est simplement expliqué que certaines choses qui ne dépendaient pas de son ministère dépendent maintenant de celui ci, mais il n'est nullement fait mention des radioamateurs qui dépendaient déjà de son ministère depuis plusieurs années.
Depuis ces plusieurs années, lui et lui seul à le pouvoir de sanction, ce n'est pas nouveau d'ailleurs tu es bien placé pour le savoir.
============================================================================= AH OUI...C'ETAIT LA TARTE NON COMPETENTE QUI AVAIT SANCTIONNE MON AMI...ET LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, LUI AYANT PERMIS D'OBTENIR GAIN DE CAUSE, T'INTERDIT MEME D'EN PARLER...CELA RELEVE DE LA DIFFAMATION (ESPECE DE COLPORTEUR DE HAINE) L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 (REMPLACANT LE L-90) DONNE POUVOIR A CE MINISTRE...SEULEMENT DEPUIS LE 9 JUILLET 2004. FAUT-IL TE RAPPELER QU'UNE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST TOUJOURS PROMULGUEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. --------------------------------------------------------------------------- LOI 2004-669 RELATIVE AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATIONS AUDIOVISUELLES, DU 9 JUILLET 2005 /// PUBLIEE AU J.O. LE LENDEMAIN. (C'EST DONC LE 10, A MOINS QU'IL SOIT NECESSAIRE DE LE SPECIFIER) ---------------------------------------------------------------------------- ET CECI, EN MATIERE DE DROIT, JETTE LA TARTE A LA POUBELLE, ET ELLE DEVRA NOUS LACHER LES BASQUES... LIS BIEN AU LIEU DE RACONTER DES CONNERIES GROSSES COMME TOI... ESPECE DE PETIT DETRACTEUR IDIOT BETE... PRENDS-DONC LE QUID, A DEFAUT DE DALLOZ. JE VAIS T'INSCRIRE A MON COURS GRATUIT DE DROIT QUI SERA DISPENSE TOUS LES JOURS SUR CE N.J. INCORRUPTIBLE21 ==============================================================================
incorruptible21
HB9XKF
INCORRUPTIBLE21
Merci Fredo, Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement applicable. Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent. Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi... Ton copain 3lim va faire la gueule. Amitiés.
JE TE RETOURNE LE COMPLIMENT, CAR TOI AUSSI, TU EN DONNES POUR LA BONNE CAUSE CONSISTANT A ERADIQUER DEFINITIVEMENT CES CORROMPUS JUSQU'A LA MOELLE (REFERENCE INTERNATIONALE ET AUTRES Txxxxxxxxx). ET DIRE QU'IL Y A ENCORE DES VEAUX QUI LES ALIMENTENT !!!
AU TPH CE SOIR, A PLUS, INCORRUPTIBLE21 POUR LES INTIMES SEULEMENT. ============================================================================
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3 Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'Industrie.
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES... LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT. PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT) MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
HB9XKF
INCORRUPTIBLE21
Merci Fredo,
Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement
applicable.
Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent.
Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi...
Ton copain 3lim va faire la gueule.
Amitiés.
JE TE RETOURNE LE COMPLIMENT, CAR TOI AUSSI, TU EN DONNES POUR LA BONNE
CAUSE CONSISTANT A ERADIQUER DEFINITIVEMENT CES CORROMPUS JUSQU'A LA
MOELLE (REFERENCE INTERNATIONALE ET AUTRES Txxxxxxxxx).
ET DIRE QU'IL Y A ENCORE DES VEAUX QUI LES ALIMENTENT !!!
AU TPH CE SOIR, A PLUS,
INCORRUPTIBLE21 POUR LES INTIMES SEULEMENT.
============================================================================
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3
Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées
au Ministre délégué à l'Industrie.
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par
délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les
attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux
matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc.....
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA
TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET
PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES
INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES...
LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI
ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT.
PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT)
MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR
PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Merci Fredo, Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement applicable. Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent. Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi... Ton copain 3lim va faire la gueule. Amitiés.
JE TE RETOURNE LE COMPLIMENT, CAR TOI AUSSI, TU EN DONNES POUR LA BONNE CAUSE CONSISTANT A ERADIQUER DEFINITIVEMENT CES CORROMPUS JUSQU'A LA MOELLE (REFERENCE INTERNATIONALE ET AUTRES Txxxxxxxxx). ET DIRE QU'IL Y A ENCORE DES VEAUX QUI LES ALIMENTENT !!!
AU TPH CE SOIR, A PLUS, INCORRUPTIBLE21 POUR LES INTIMES SEULEMENT. ============================================================================
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3 Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'Industrie.
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES... LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT. PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT) MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
nono
INCORRUPTIBLE21
CELA RELEVE DE LA DIFFAMATION (ESPECE DE COLPORTEUR DE HAINE)
En matière de diffamation tu en connais aussi un rayon, c'est pour celà que tu ne veux pas répondre. Mais tu l'as quand même dans le Q
LIS BIEN AU LIEU DE RACONTER DES CONNERIES GROSSES COMME TOI...
Et toi, je te conseille d'acheter une boussole...
JE VAIS T'INSCRIRE A MON COURS GRATUIT DE DROIT.
Ben si c'est comme ta grammaire, ça va pas être triste...
INCORRUPTIBLE21
CELA RELEVE DE LA DIFFAMATION (ESPECE DE COLPORTEUR DE HAINE)
En matière de diffamation tu en connais aussi un rayon, c'est pour celà
que tu ne veux pas répondre. Mais tu l'as quand même dans le Q
LIS BIEN AU LIEU DE RACONTER DES CONNERIES GROSSES COMME TOI...
Et toi, je te conseille d'acheter une boussole...
JE VAIS T'INSCRIRE A MON COURS GRATUIT DE DROIT.
Ben si c'est comme ta grammaire, ça va pas être triste...
CELA RELEVE DE LA DIFFAMATION (ESPECE DE COLPORTEUR DE HAINE)
En matière de diffamation tu en connais aussi un rayon, c'est pour celà que tu ne veux pas répondre. Mais tu l'as quand même dans le Q
LIS BIEN AU LIEU DE RACONTER DES CONNERIES GROSSES COMME TOI...
Et toi, je te conseille d'acheter une boussole...
JE VAIS T'INSCRIRE A MON COURS GRATUIT DE DROIT.
Ben si c'est comme ta grammaire, ça va pas être triste...
eradicateur
INCORRUPTIBLE21
============================================================================= > AH OUI...C'ETAIT LA TARTE NON COMPETENTE QUI AVAIT SANCTIONNE MON AMI...ET
LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, LUI AYANT PERMIS D'OBTENIR GAIN DE CAUSE, T'INTERDIT MEME D'EN PARLER...CELA RELEVE DE LA DIFFAMATION (ESPECE DE COLPORTEUR DE HAINE)
C'est pas moi qui en parle, c'est toi.
ET CECI, EN MATIERE DE DROIT, JETTE LA TARTE A LA POUBELLE, ET ELLE DEVRA NOUS LACHER LES BASQUES...
Tu oublie que la tarte ne s'appelle plus tarte, mais gâteau depuis quelques temps déjà.
LIS BIEN AU LIEU DE RACONTER DES CONNERIES GROSSES COMME TOI... ESPECE DE PETIT DETRACTEUR IDIOT BETE...
Si je suis un petit détracteur c'est peut-être aussi parce que j'ai pris modèle sur une grosse bouze comme toi.
PRENDS-DONC LE QUID, A DEFAUT DE DALLOZ.
Je ne vois pas le rapport avec le Quid
JE VAIS T'INSCRIRE A MON COURS GRATUIT DE DROIT QUI SERA DISPENSE TOUS LES JOURS SUR CE N.J.
Si les cours sont donnés par toi, on risque de rigoler un moment. En effet, quelqu'un qui interprête tout de travers qui veut donner des cours de droit, çà risque être plutôt gauche. :-)
INCORRUPTIBLE21
============================================================================= > AH OUI...C'ETAIT LA TARTE NON COMPETENTE QUI AVAIT SANCTIONNE MON AMI...ET
LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, LUI AYANT PERMIS D'OBTENIR GAIN DE CAUSE,
T'INTERDIT MEME D'EN PARLER...CELA RELEVE DE LA DIFFAMATION (ESPECE DE
COLPORTEUR DE HAINE)
C'est pas moi qui en parle, c'est toi.
ET CECI, EN MATIERE DE DROIT, JETTE LA TARTE A LA POUBELLE, ET ELLE DEVRA
NOUS LACHER LES BASQUES...
Tu oublie que la tarte ne s'appelle plus tarte, mais gâteau depuis
quelques temps déjà.
LIS BIEN AU LIEU DE RACONTER DES CONNERIES GROSSES COMME TOI...
ESPECE DE PETIT DETRACTEUR IDIOT BETE...
Si je suis un petit détracteur c'est peut-être aussi parce que j'ai pris
modèle sur une grosse bouze comme toi.
PRENDS-DONC LE QUID, A DEFAUT DE DALLOZ.
Je ne vois pas le rapport avec le Quid
JE VAIS T'INSCRIRE A MON COURS GRATUIT DE DROIT QUI SERA DISPENSE TOUS
LES JOURS SUR CE N.J.
Si les cours sont donnés par toi, on risque de rigoler un moment.
En effet, quelqu'un qui interprête tout de travers qui veut donner des
cours de droit, çà risque être plutôt gauche. :-)
============================================================================= > AH OUI...C'ETAIT LA TARTE NON COMPETENTE QUI AVAIT SANCTIONNE MON AMI...ET
LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, LUI AYANT PERMIS D'OBTENIR GAIN DE CAUSE, T'INTERDIT MEME D'EN PARLER...CELA RELEVE DE LA DIFFAMATION (ESPECE DE COLPORTEUR DE HAINE)
C'est pas moi qui en parle, c'est toi.
ET CECI, EN MATIERE DE DROIT, JETTE LA TARTE A LA POUBELLE, ET ELLE DEVRA NOUS LACHER LES BASQUES...
Tu oublie que la tarte ne s'appelle plus tarte, mais gâteau depuis quelques temps déjà.
LIS BIEN AU LIEU DE RACONTER DES CONNERIES GROSSES COMME TOI... ESPECE DE PETIT DETRACTEUR IDIOT BETE...
Si je suis un petit détracteur c'est peut-être aussi parce que j'ai pris modèle sur une grosse bouze comme toi.
PRENDS-DONC LE QUID, A DEFAUT DE DALLOZ.
Je ne vois pas le rapport avec le Quid
JE VAIS T'INSCRIRE A MON COURS GRATUIT DE DROIT QUI SERA DISPENSE TOUS LES JOURS SUR CE N.J.
Si les cours sont donnés par toi, on risque de rigoler un moment. En effet, quelqu'un qui interprête tout de travers qui veut donner des cours de droit, çà risque être plutôt gauche. :-)
nostradamus
INCORRUPTIBLE21 a écrit :
Eradicateur de Cons
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
.ET LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, LUI AYANT PERMIS D'OBTENIR GAIN
DE CAUSE,
Faux, faux, faux !!! Il a été jugé sur la forme pas sur le fond. Ces abjections sont toujours là et il risque d'autres problèmes par une edministration différente. A ta place je me procurerais un slip en zinc, ça va faire TRES mal, n'est ce pas mon tout tout petit fredo
INCORRUPTIBLE21 a écrit :
Eradicateur de Cons
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
.ET LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, LUI AYANT PERMIS D'OBTENIR GAIN
DE CAUSE,
Faux, faux, faux !!! Il a été jugé sur la forme pas sur le fond. Ces
abjections sont toujours là et il risque d'autres problèmes par une
edministration différente. A ta place je me procurerais un slip en zinc,
ça va faire TRES mal, n'est ce pas mon tout tout petit fredo
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
.ET LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, LUI AYANT PERMIS D'OBTENIR GAIN
DE CAUSE,
Faux, faux, faux !!! Il a été jugé sur la forme pas sur le fond. Ces abjections sont toujours là et il risque d'autres problèmes par une edministration différente. A ta place je me procurerais un slip en zinc, ça va faire TRES mal, n'est ce pas mon tout tout petit fredo
incorruptible21
nostradamus
INCORRUPTIBLE21 a écrit :
Eradicateur de Cons
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
..ET LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, LUI AYANT PERMIS D'OBTENIR GAIN
DE CAUSE,
Faux, faux, faux !!! Il a été jugé sur la forme pas sur le fond. Ces abjections sont toujours là et il risque d'autres problèmes par une edministration différente. A ta place je me procurerais un slip en zinc, ça va faire TRES mal, n'est ce pas mon tout tout petit fredo
=========================================================================== VOUS VOUDRIEZ PRETENDRE AVOIR LE PRIVILEGE DE VOUS PERMETTRE DE CONTESTER UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT. SAVEZ-VOUS AU MOINS QUE VOS ELUCUBRATIONS CONSTITUENT ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PLUS HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE NOTRE PAYS...VOUS MERITERIEZ QUE L'ON FASSE UN SIGNALEMENT...MAIS A QUOI BON...SE SALIR AVEC BEAUCOUP PLUS SALE QUE SOIT EST PERDRE SON TEMPS. GAIN DE CAUSE CONSEIL D'ETAT FRANZETTI C./ LA TARTETELETTE DOSSIER N° : 223.892 DU 15 FEVRIER 2002, POUR VOUS SERVIR...(CA, C'EST POUR MON AMI QUE VOUS SEMBLEZ CONNAITRE). VOUS AVEZ LE PROFIL DU PARFAIT TERRORISTE DES ONDES...A MOINS QUE VOUS EN CROQUIEZ AVEC THxxxxxxx ET COMPAGNIE ET AVEC L'I.A.xxxxx INCORRUPTIBLE21 ============================================================================ ============================================================================
nostradamus
INCORRUPTIBLE21 a écrit :
Eradicateur de Cons
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
..ET LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, LUI AYANT PERMIS D'OBTENIR GAIN
DE CAUSE,
Faux, faux, faux !!! Il a été jugé sur la forme pas sur le fond. Ces
abjections sont toujours là et il risque d'autres problèmes par une
edministration différente. A ta place je me procurerais un slip en zinc,
ça va faire TRES mal, n'est ce pas mon tout tout petit fredo
=========================================================================== VOUS VOUDRIEZ PRETENDRE AVOIR LE PRIVILEGE DE VOUS PERMETTRE DE CONTESTER
UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT.
SAVEZ-VOUS AU MOINS QUE VOS ELUCUBRATIONS CONSTITUENT ATTEINTE A
L'INTEGRITE DE LA PLUS HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE NOTRE
PAYS...VOUS MERITERIEZ QUE L'ON FASSE UN SIGNALEMENT...MAIS A QUOI
BON...SE SALIR AVEC BEAUCOUP PLUS SALE QUE SOIT EST PERDRE SON TEMPS.
GAIN DE CAUSE CONSEIL D'ETAT FRANZETTI C./ LA TARTETELETTE DOSSIER N°
: 223.892 DU 15 FEVRIER 2002, POUR VOUS SERVIR...(CA, C'EST POUR MON AMI
QUE VOUS SEMBLEZ CONNAITRE).
VOUS AVEZ LE PROFIL DU PARFAIT TERRORISTE DES ONDES...A MOINS QUE VOUS EN
CROQUIEZ AVEC THxxxxxxx ET COMPAGNIE ET AVEC L'I.A.xxxxx
INCORRUPTIBLE21
============================================================================ ============================================================================
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
..ET LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, LUI AYANT PERMIS D'OBTENIR GAIN
DE CAUSE,
Faux, faux, faux !!! Il a été jugé sur la forme pas sur le fond. Ces abjections sont toujours là et il risque d'autres problèmes par une edministration différente. A ta place je me procurerais un slip en zinc, ça va faire TRES mal, n'est ce pas mon tout tout petit fredo
=========================================================================== VOUS VOUDRIEZ PRETENDRE AVOIR LE PRIVILEGE DE VOUS PERMETTRE DE CONTESTER UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT. SAVEZ-VOUS AU MOINS QUE VOS ELUCUBRATIONS CONSTITUENT ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PLUS HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE NOTRE PAYS...VOUS MERITERIEZ QUE L'ON FASSE UN SIGNALEMENT...MAIS A QUOI BON...SE SALIR AVEC BEAUCOUP PLUS SALE QUE SOIT EST PERDRE SON TEMPS. GAIN DE CAUSE CONSEIL D'ETAT FRANZETTI C./ LA TARTETELETTE DOSSIER N° : 223.892 DU 15 FEVRIER 2002, POUR VOUS SERVIR...(CA, C'EST POUR MON AMI QUE VOUS SEMBLEZ CONNAITRE). VOUS AVEZ LE PROFIL DU PARFAIT TERRORISTE DES ONDES...A MOINS QUE VOUS EN CROQUIEZ AVEC THxxxxxxx ET COMPAGNIE ET AVEC L'I.A.xxxxx INCORRUPTIBLE21 ============================================================================ ============================================================================
eradicateur
INCORRUPTIBLE21
VOUS AVEZ LE PROFIL DU PARFAIT TERRORISTE DES ONDES...
Vous ne manquez pas de culot, surtout venant de votre part, pour écrire cela. Vos débilités à n'en plus finir ont fait certainement renoncer plus d'un radioamateur à la radio et certainement plus que les inepties de ce que vous nommez la "référence internationale". C'est vous le véritable terroriste des ondes à menacer cans cesse de représailles ceux qui osent vous contredire ou rétablir la réalité.
INCORRUPTIBLE21
VOUS AVEZ LE PROFIL DU PARFAIT TERRORISTE DES ONDES...
Vous ne manquez pas de culot, surtout venant de votre part, pour écrire
cela. Vos débilités à n'en plus finir ont fait certainement renoncer plus
d'un radioamateur à la radio et certainement plus que les inepties de ce
que vous nommez la "référence internationale". C'est vous le véritable
terroriste des ondes à menacer cans cesse de représailles ceux qui osent
vous contredire ou rétablir la réalité.
VOUS AVEZ LE PROFIL DU PARFAIT TERRORISTE DES ONDES...
Vous ne manquez pas de culot, surtout venant de votre part, pour écrire cela. Vos débilités à n'en plus finir ont fait certainement renoncer plus d'un radioamateur à la radio et certainement plus que les inepties de ce que vous nommez la "référence internationale". C'est vous le véritable terroriste des ondes à menacer cans cesse de représailles ceux qui osent vous contredire ou rétablir la réalité.
