enfoncer des clous dans un mur mitoyen?

Le
y.lefeuvre
Bonjour,

Ma voisine (avec laquelle je suis en froid, et qui ne rate pas une
occasion de nous pourrir la vie) prétends que je n'ai pas le droit
d'enfoncer des clous dans un mur mitoyen (exterieur, en brique. les
clous font 2 cm)
Me renseignant, je suis tombé sur deux articles du code civil qui me
paraissent en contradiction.

Article 657
Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y
faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à
cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le
voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du
mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le
même lieu, ou y adosser une cheminée.

Article 662
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen
aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le
consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par
experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas
nuisible aux droits de l'autre.


Si je comprends bien, je peux mettre une poutre dans le mur, mais pas
un clou?
D'autre part, comment "faire regler par les experts" les moyens
necessaires pour que mes clous ne soient pas nuisibles aux droits de
ma voisine

Y at'il une jurisprudence qui m'autorise à planter des clous dans ce
mur?
J'ai bien trouvé quelques renseignements sur le net, mais il semble
plutÖt concerner la Belgique
http://www.notanamur.be/articles/MITOYEN.html
http://www.notaire.be/info/acheter/4403_acte_notarie_mitoyennete.htm

Je ne pensais sincerement pas devoir en referer au code civil ou aux
tribunaux pour planter quelques clous. Y a t'il une jurisprudence?

Merci de vos réponses.
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Laurent Jumet
Le #15180261
Hello !

(yves Le Feuvre) wrote:

yF> Ma voisine (avec laquelle je suis en froid, et qui ne rate pas une
yF> occasion de nous pourrir la vie) prétends que je n'ai pas le droit
yF> d'enfoncer des clous dans un mur mitoyen (exterieur, en brique. les
yF> clous font 2 cm...)

Première question: le mur est-il mitoyen? C'est-à-dire que la propriété
serait commune aux deux fonds.
Pour le savoir, on peut le déduire de différentes façons: qui l'a
construit? Si on le sait, on sait aussi de quels deniers.
Le code civil prévoit que les eaux de pluie ne peuvent être envoyées
vers le fonds voisin, aussi les murs non mitoyens sont-ils couverts de
tuiles inclinées vers le fonds du propriétaire, tandis que quand le mur est
mitoyen, la couverture est en faîte et partage la pluie de part et d'autre.
Quand il est impossible de dire tout cela, par exemple parce que le
dessus est plat, on considère que le mur est mitoyen.

Si le mur n'est pas mitoyen, le voisin ne peut rien y accrocher de son
côté, ni espaliers ni quoi que ce soit. S'il le fait, le propriétaire peut
à son choix, lui ordonner de démonter ou le forcer à faire une acquisition
de mitoyenneté, c'est-à-dire acheter la moitié du mur et du terrain.

Si le mur est mitoyen, chaque propriétaire peut y planter des clous de
son côté. Les problèmes ne surgissent que si ayant dépassé la moitié de
l'épaisseur, l'autre propriétaire serait empêché de disposer de sa moitié
pour un ancrage.


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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yves
Le #14537091
Laurent Jumet wrote:
Hello !

(yves Le Feuvre) wrote:

yF> Ma voisine (avec laquelle je suis en froid, et qui ne rate pas une
yF> occasion de nous pourrir la vie) prétends que je n'ai pas le droit
yF> d'enfoncer des clous dans un mur mitoyen (exterieur, en brique. les
yF> clous font 2 cm...)

Première question: le mur est-il mitoyen? C'est-à-dire que la propriété
serait commune aux deux fonds.
Pour le savoir, on peut le déduire de différentes façons: qui l'a
construit? Si on le sait, on sait aussi de quels deniers.
Le code civil prévoit que les eaux de pluie ne peuvent être envoyées
vers le fonds voisin, aussi les murs non mitoyens sont-ils couverts de
tuiles inclinées vers le fonds du propriétaire, tandis que quand le mur est
mitoyen, la couverture est en faîte et partage la pluie de part et d'autre.
Quand il est impossible de dire tout cela, par exemple parce que le
dessus est plat, on considère que le mur est mitoyen.

Si le mur n'est pas mitoyen, le voisin ne peut rien y accrocher de son
côté, ni espaliers ni quoi que ce soit. S'il le fait, le propriétaire peut
à son choix, lui ordonner de démonter ou le forcer à faire une acquisition
de mitoyenneté, c'est-à-dire acheter la moitié du mur et du terrain.

Si le mur est mitoyen, chaque propriétaire peut y planter des clous de
son côté. Les problèmes ne surgissent que si ayant dépassé la moitié de
l'épaisseur, l'autre propriétaire serait empêché de disposer de sa moitié
pour un ancrage.


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Le mur est clairement mitoyen (tuiles faitières, les eaux s'écoulent des
deux cotés du mur. Le mur est également indiqué comme mitoyen au
cadastre (j'ai lu quelques part que les murs non mitoyens sont doublés
de pointillés coté propriétaire.
J'ai donc le droit de planter mes clous?
Laurent Jumet
Le #14536981
Hello !

yves
y> Le mur est clairement mitoyen (tuiles faitières, les eaux s'écoulent des
y> deux cotés du mur. Le mur est également indiqué comme mitoyen au
y> cadastre (j'ai lu quelques part que les murs non mitoyens sont doublés
y> de pointillés coté propriétaire.

Les pointillés c'est quand le mur sert d'assise à un toit (en
Belgique); de toutes façons, le cadastre est fiscal et ne constitue pas une
preuve de propriété.

y> J'ai donc le droit de planter mes clous?

Oui. Je ne comprends pas la réaction de cette voisine, quel est le
préjudice qu'elle ressent?


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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yves
Le #14536961
Laurent Jumet wrote:

Hello !

yves
y> Le mur est clairement mitoyen (tuiles faitières, les eaux s'écoulent des
y> deux cotés du mur. Le mur est également indiqué comme mitoyen au
y> cadastre (j'ai lu quelques part que les murs non mitoyens sont doublés
y> de pointillés coté propriétaire.

Les pointillés c'est quand le mur sert d'assise à un toit (en
Belgique); de toutes façons, le cadastre est fiscal et ne constitue pas une
preuve de propriété.

y> J'ai donc le droit de planter mes clous?

Oui. Je ne comprends pas la réaction de cette voisine, quel est le
préjudice qu'elle ressent?



je dois avouer que j'ai moi même du mal à comprendre... même en
cherchant bien, ca me parait dépasser tout ce que j'avais imaginé.



Merci

Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Victor
Le #14536811
"yves" news:c6luoh$217$



.../...
plantez vos clous quand elle aura le dos tourné

..mais avant menez la un peu en bateau et tenez la en alerte
en simulant la plantation de clous sur le mur ,
( en fait sur de vieilles briques dans votre jardin en vous positionnant
près du mur )

Si elle pointe son museau par dessus la haie ou le mur pour
voir ce que vous faites , ayez un pulvérisateur rempli de ...
à portée de mains
Si elle vous envoie un huissier vous aurez support pour
porter plainte ;-)


Victor
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