Bonsoir,
Une question me tarabuste sur les engins de chantier.
Bien souvent ils circulent en ville et sans immatriculation..
Qu'en est-il sur le plan légale du code de la route ?
Par avance merci de vos lumières
Max
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Drannob
Les engins de chantier font exception à la reglementation générale et peuvent circuler sur voie ouverte à la circulation publique (!) R223-3 , R312-15, R312-20,R314-1,R315-1,R316-2,R317-1,R318-8 ,R322-13, du CR vitesse limitée à 25 km/exemption d'immatriculation , d'assurance vehicule , obligation de gyrophare jaune seulement si arrété prefectoral (!) Bref n'importe quoi , le legislateur tolere les engins non homologués route à circuler sur route !
-- Drannob
Les engins de chantier font exception à la reglementation générale et
peuvent circuler sur voie ouverte à la circulation publique (!)
R223-3 , R312-15, R312-20,R314-1,R315-1,R316-2,R317-1,R318-8 ,R322-13, du CR
vitesse limitée à 25 km/exemption d'immatriculation , d'assurance vehicule ,
obligation de gyrophare jaune seulement si arrété prefectoral (!)
Bref n'importe quoi , le legislateur tolere les engins non homologués route
à circuler sur route !
Les engins de chantier font exception à la reglementation générale et peuvent circuler sur voie ouverte à la circulation publique (!) R223-3 , R312-15, R312-20,R314-1,R315-1,R316-2,R317-1,R318-8 ,R322-13, du CR vitesse limitée à 25 km/exemption d'immatriculation , d'assurance vehicule , obligation de gyrophare jaune seulement si arrété prefectoral (!) Bref n'importe quoi , le legislateur tolere les engins non homologués route à circuler sur route !
-- Drannob
Max
"Drannob" a écrit dans le message de news: 47e395e5$0$898$
Les engins de chantier font exception à la reglementation générale et peuvent circuler sur voie ouverte à la circulation publique (!) R223-3 , R312-15, R312-20,R314-1,R315-1,R316-2,R317-1,R318-8 ,R322-13, du CR vitesse limitée à 25 km/exemption d'immatriculation , d'assurance vehicule , obligation de gyrophare jaune seulement si arrété prefectoral (!) Bref n'importe quoi , le legislateur tolere les engins non homologués route à circuler sur route !
-- Drannob
Ok merci pour l'info.
"Drannob" <jeanmichelpointbonnard@wa.fr> a écrit dans le message de news:
47e395e5$0$898$ba4acef3@news.orange.fr...
Les engins de chantier font exception à la reglementation générale et
peuvent circuler sur voie ouverte à la circulation publique (!)
R223-3 , R312-15, R312-20,R314-1,R315-1,R316-2,R317-1,R318-8 ,R322-13, du
CR
vitesse limitée à 25 km/exemption d'immatriculation , d'assurance vehicule
,
obligation de gyrophare jaune seulement si arrété prefectoral (!)
Bref n'importe quoi , le legislateur tolere les engins non homologués
route à circuler sur route !
"Drannob" a écrit dans le message de news: 47e395e5$0$898$
Les engins de chantier font exception à la reglementation générale et peuvent circuler sur voie ouverte à la circulation publique (!) R223-3 , R312-15, R312-20,R314-1,R315-1,R316-2,R317-1,R318-8 ,R322-13, du CR vitesse limitée à 25 km/exemption d'immatriculation , d'assurance vehicule , obligation de gyrophare jaune seulement si arrété prefectoral (!) Bref n'importe quoi , le legislateur tolere les engins non homologués route à circuler sur route !
