Enlevement d'épave demandé abusivement par mon bailleur - Help me :o/
14 réponses
Elbandito
Hello,
j'ai un gros soucis.
J'ai une place de parking privée en parking souterrain qui va avec mon
appartement. Cette place est nominative et est rattachée à mon appart (je
paye du loyer pour cette place).
Sur cette place, j'ai une Clio que je n'utilise pas depuis quelques mois.
Cet hiver, des voleurs m'ont piqués mes roues et quelques pieces sur la
voiture :o/
C'était déjà pas rigolo à vivre. Histoire de me remonter le moral, mon
bailleur vient de m'envoyer un courrier en AR, pour me sommer de retirer ma
voiture (qu'il assimile à une épave) du parking sous 8 jours, sous peine de
la faire retirer et mettre ne fourriere par l'officier de police competant.
Ma question est donc de savoir s'il a le droit de le faire faire ? Puisque
c'est une place nominative, que c'est ma voiture et que je ne la considere
d'ailleurs pas comme une épave.
Je te conseille pour prevenir et te rassurrer de prendre rendez vous des demain avec l'OPJ local ,et lui expliquer ta situation , sauf entente de notables locaux il te confirmera que la demande d'enlevement n'est pas recevable .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Je te conseille pour prevenir et te rassurrer de prendre rendez vous des
demain avec l'OPJ local ,et lui expliquer ta situation , sauf entente de
notables locaux il te confirmera que la demande d'enlevement n'est pas
recevable .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Je te conseille pour prevenir et te rassurrer de prendre rendez vous des demain avec l'OPJ local ,et lui expliquer ta situation , sauf entente de notables locaux il te confirmera que la demande d'enlevement n'est pas recevable .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Marc-Antoine
Toto wrote:
Une place de parking louée par M Elbandito n'est pas ouverte à la circulation. Le maitre des lieux de cette place de parking est bien M. Elbandito et non pas le bailleur. Le bailleur n'est maitre des lieux que des parties communes. Donc a mon avis, le CR ne s'applique pas.
Quand je disait "ouvert à la circulation" je parlais du parking bien entendu.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4401f1ef$0$9520>> Bonjour
C'est ainsi que certains s'étonnent ensuite d'être verbalisé, après avoir commis une infraction sur un parking privé de grande surface, pensant que le code de la Route ne s'y appliquait pas. Elbandito est "locataire" d'une place de parking qui est en copropriété et ouvert à la circulation. Il ne me semble donc pas abusif de la part du bailleur, donc copropriétaire du parking, de faire respecter le CDR en ces lieux. Il peut s'adresser à la police pour faire procéder à l'enlèvement du véhicule au frais *du propriétaire du véhicule*. -- Marc-Antoine
-- Marc-Antoine
Toto wrote:
Une place de parking louée par M Elbandito n'est pas ouverte à la
circulation. Le maitre des lieux de cette place de parking est bien M.
Elbandito et non pas le bailleur. Le bailleur n'est maitre des lieux
que des parties communes. Donc a mon avis, le CR ne s'applique pas.
Quand je disait "ouvert à la circulation" je parlais du parking bien
entendu.
"Marc-Antoine" <antoine@marc.com> a écrit dans le message de news:
4401f1ef$0$9520>> Bonjour
C'est ainsi que certains s'étonnent ensuite d'être verbalisé, après
avoir commis une infraction sur un parking privé de grande surface,
pensant que le code de la Route ne s'y appliquait pas.
Elbandito est "locataire" d'une place de parking qui est en
copropriété et ouvert à la circulation. Il ne me semble donc pas
abusif de la part du bailleur, donc copropriétaire du parking, de
faire respecter le CDR en ces lieux. Il peut s'adresser à la police
pour faire procéder à l'enlèvement du véhicule au frais *du
propriétaire du véhicule*. --
Marc-Antoine
Une place de parking louée par M Elbandito n'est pas ouverte à la circulation. Le maitre des lieux de cette place de parking est bien M. Elbandito et non pas le bailleur. Le bailleur n'est maitre des lieux que des parties communes. Donc a mon avis, le CR ne s'applique pas.
Quand je disait "ouvert à la circulation" je parlais du parking bien entendu.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4401f1ef$0$9520>> Bonjour
C'est ainsi que certains s'étonnent ensuite d'être verbalisé, après avoir commis une infraction sur un parking privé de grande surface, pensant que le code de la Route ne s'y appliquait pas. Elbandito est "locataire" d'une place de parking qui est en copropriété et ouvert à la circulation. Il ne me semble donc pas abusif de la part du bailleur, donc copropriétaire du parking, de faire respecter le CDR en ces lieux. Il peut s'adresser à la police pour faire procéder à l'enlèvement du véhicule au frais *du propriétaire du véhicule*. -- Marc-Antoine
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
jean michel Bonnard wrote:
Absolument pas . Il faut que le véhicule soit sur la surface de la copropriété , ce n'est pas le cas c'est sur un parking privé qui est à l'usage exclusif du propriétaire Il faut que le véhicule soit sans garde ni droit , ce n'est pas le cas puisque le véhicule à un propriétaire identifié, et ce propriétaire est locataire payant de cette place . Il faut que le véhicule présent une gène de circulation automobile pour les riverains ou constitue un danger , ce n'est pas le cas . Voila pour la réglementation avec référence au R 325-47 du CR Concernant les rapports locatifs , en l'absence de règlement intérieur de copropriété précis, le bailleur ne peut contester la manière dont est utilisée la place de parking régulièrement payée par le locataire .
Hum, à moins que cela ne représente une gène pour les autres. Quelle gêne me dira tu ? Il suffit qu'un copropriétaire ou colocataire, ai rallé en invoquant je ne sais trop quoi.
Maintenant je conçois que la vue d'une épave par les utilisateurs est de nature à intenter une procédure d'enlèvement de la nuisance environnementale , mais elle ne peut se faire qu'amiablement .
-- Marc-Antoine
jean michel Bonnard wrote:
Absolument pas .
Il faut que le véhicule soit sur la surface de la copropriété , ce
n'est pas le cas c'est sur un parking privé qui est à l'usage
exclusif du propriétaire
Il faut que le véhicule soit sans garde ni droit , ce n'est pas le cas
puisque le véhicule à un propriétaire identifié, et ce propriétaire
est locataire payant de cette place .
Il faut que le véhicule présent une gène de circulation automobile
pour les riverains ou constitue un danger , ce n'est pas le cas .
Voila pour la réglementation avec référence au R 325-47 du CR
Concernant les rapports locatifs , en l'absence de règlement
intérieur de copropriété précis, le bailleur ne peut contester la
manière dont est utilisée la place de parking régulièrement payée par
le locataire .
Hum, à moins que cela ne représente une gène pour les autres. Quelle
gêne me dira tu ? Il suffit qu'un copropriétaire ou colocataire, ai
rallé en invoquant je ne sais trop quoi.
Maintenant je conçois que la vue d'une épave par les
utilisateurs est de nature à intenter une procédure d'enlèvement de
la nuisance environnementale , mais elle ne peut se faire
qu'amiablement .
Absolument pas . Il faut que le véhicule soit sur la surface de la copropriété , ce n'est pas le cas c'est sur un parking privé qui est à l'usage exclusif du propriétaire Il faut que le véhicule soit sans garde ni droit , ce n'est pas le cas puisque le véhicule à un propriétaire identifié, et ce propriétaire est locataire payant de cette place . Il faut que le véhicule présent une gène de circulation automobile pour les riverains ou constitue un danger , ce n'est pas le cas . Voila pour la réglementation avec référence au R 325-47 du CR Concernant les rapports locatifs , en l'absence de règlement intérieur de copropriété précis, le bailleur ne peut contester la manière dont est utilisée la place de parking régulièrement payée par le locataire .
Hum, à moins que cela ne représente une gène pour les autres. Quelle gêne me dira tu ? Il suffit qu'un copropriétaire ou colocataire, ai rallé en invoquant je ne sais trop quoi.
Maintenant je conçois que la vue d'une épave par les utilisateurs est de nature à intenter une procédure d'enlèvement de la nuisance environnementale , mais elle ne peut se faire qu'amiablement .
-- Marc-Antoine
leplouc
"Elbandito" <topaze AEFFACER AT theblackcrow.net> wrote:
J'ai une place de parking privée en parking souterrain qui va avec mon appartement. Cette place est nominative et est rattachée à mon appart (je paye du loyer pour cette place). Sur cette place, j'ai une Clio que je n'utilise pas depuis quelques mois. Cet hiver, des voleurs m'ont piqués mes roues et quelques pieces sur la voiture :o/
voila ce qu'il y a sur mon Reglement de copropriete:
Occupation : Les emplacements de parkings sont destinés exclusivement au parcage des voitures de tourisme ou des motos. En aucun cas l'accès ne sera autorisé aux caravanes, aux campings-cars ni aux poids-lourds pour un stationnement prolongé. Aucun emplacement ne pourra être utilisé à titre de débarras ou de dépôt de matériel, de quelque nature que ce soit.
Dans notre cas, vu qu'il n'y a plus de roues depuis un moment, elle rentre dans le deuxieme cas depot de materiel ou debarras. Faites jouer votre assurance... pour remettre 4 roues, c'est quand meme pas si difficile, car en general, les gens continuent a se servir considerant qu'elle est la pour ca, cette Clio.
"Elbandito" <topaze AEFFACER AT theblackcrow.net> wrote:
J'ai une place de parking privée en parking souterrain qui va avec mon
appartement. Cette place est nominative et est rattachée à mon appart (je
paye du loyer pour cette place).
Sur cette place, j'ai une Clio que je n'utilise pas depuis quelques mois.
Cet hiver, des voleurs m'ont piqués mes roues et quelques pieces sur la
voiture :o/
voila ce qu'il y a sur mon Reglement de copropriete:
Occupation : Les emplacements de parkings sont destinés exclusivement au
parcage des voitures de tourisme ou des motos. En aucun cas l'accès ne
sera autorisé aux caravanes, aux campings-cars ni aux poids-lourds pour
un stationnement prolongé.
Aucun emplacement ne pourra être utilisé à titre de débarras ou de dépôt
de matériel, de quelque nature que ce soit.
Dans notre cas, vu qu'il n'y a plus de roues depuis un moment, elle
rentre dans le deuxieme cas depot de materiel ou debarras. Faites jouer
votre assurance... pour remettre 4 roues, c'est quand meme pas si
difficile, car en general, les gens continuent a se servir considerant
qu'elle est la pour ca, cette Clio.
"Elbandito" <topaze AEFFACER AT theblackcrow.net> wrote:
J'ai une place de parking privée en parking souterrain qui va avec mon appartement. Cette place est nominative et est rattachée à mon appart (je paye du loyer pour cette place). Sur cette place, j'ai une Clio que je n'utilise pas depuis quelques mois. Cet hiver, des voleurs m'ont piqués mes roues et quelques pieces sur la voiture :o/
voila ce qu'il y a sur mon Reglement de copropriete:
Occupation : Les emplacements de parkings sont destinés exclusivement au parcage des voitures de tourisme ou des motos. En aucun cas l'accès ne sera autorisé aux caravanes, aux campings-cars ni aux poids-lourds pour un stationnement prolongé. Aucun emplacement ne pourra être utilisé à titre de débarras ou de dépôt de matériel, de quelque nature que ce soit.
Dans notre cas, vu qu'il n'y a plus de roues depuis un moment, elle rentre dans le deuxieme cas depot de materiel ou debarras. Faites jouer votre assurance... pour remettre 4 roues, c'est quand meme pas si difficile, car en general, les gens continuent a se servir considerant qu'elle est la pour ca, cette Clio.
