Enquête sociale en vue d'adoption et secret médical
7 réponses
Christophe Klein
Bonjour,
Cette question concerne les conclusions de l'enquête sociale qui est
annexée aux agréments en vue d'adoption qui sont délivrés par les
conseil généraux.
Est-ce que les documents de l'enquête sociale (par exemple le rapport de
l'assistante sociale) peuvent faire référence au passé médical des
demandeurs? Y-a-t-il une notion de secret médical? Où sont les limites?
N'hésitez pas à demander plus de détails si nécessaire.
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Charles Antoine
"Christophe Klein" a écrit dans le message de news: 439c8214$0$30594$
Bonjour,
Cette question concerne les conclusions de l'enquête sociale qui est annexée aux agréments en vue d'adoption qui sont délivrés par les conseil généraux.
Est-ce que les documents de l'enquête sociale (par exemple le rapport de l'assistante sociale) peuvent faire référence au passé médical des demandeurs? Y-a-t-il une notion de secret médical? Où sont les limites?
Ne pensez-vous pas que l'intérêt de l'enfant prime sur celui de l'adoptant ? Ce n'est pas une réponse de droit mais qui me semble plus importante que la question.
"Christophe Klein" <chk-news@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
439c8214$0$30594$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Cette question concerne les conclusions de l'enquête sociale qui est
annexée aux agréments en vue d'adoption qui sont délivrés par les conseil
généraux.
Est-ce que les documents de l'enquête sociale (par exemple le rapport de
l'assistante sociale) peuvent faire référence au passé médical des
demandeurs? Y-a-t-il une notion de secret médical? Où sont les limites?
Ne pensez-vous pas que l'intérêt de l'enfant prime sur celui de l'adoptant ?
Ce n'est pas une réponse de droit mais qui me semble plus importante que la
question.
"Christophe Klein" a écrit dans le message de news: 439c8214$0$30594$
Bonjour,
Cette question concerne les conclusions de l'enquête sociale qui est annexée aux agréments en vue d'adoption qui sont délivrés par les conseil généraux.
Est-ce que les documents de l'enquête sociale (par exemple le rapport de l'assistante sociale) peuvent faire référence au passé médical des demandeurs? Y-a-t-il une notion de secret médical? Où sont les limites?
Ne pensez-vous pas que l'intérêt de l'enfant prime sur celui de l'adoptant ? Ce n'est pas une réponse de droit mais qui me semble plus importante que la question.
Christophe Klein
Charles Antoine a écrit :
Ne pensez-vous pas que l'intérêt de l'enfant prime sur celui de l'adoptant ? Ce n'est pas une réponse de droit mais qui me semble plus importante que la question.
Je suis d'accord avec vous mais cela ne s'applique pas à ma question. D'autant plus que si l'aide sociale à l'enfance (ASE) estime que si un couple/personne ne peut élever des enfants dans de bonne conditions, l'agrément peut être refusé. Mais je suis également hors sujet.
Il n'y a pas de cas médical mais un passé (ni traitement ni suivit depuis plus de 15 ans). La référence à ce passé introduit un doute inutile sur le présent. L'ASE ne traite pas la demande de modification de l'enquête jointe à l'agrément par manque de ressources (le principe ne semble pas poser problème). Demander à faire respecter le secret médical (si c'est un notion exacte) semble le moyen le plus simple de faire pression et obtenir gain de cause rapidement. En gros avec l'ASE -surchargée- il faut faire pression ou connaître un conseiller général pour obtenir raison.
La question à nouveau: agrément en vue d'adoption et secret médical? Ci dessous plus de détail si nécessaire.
Merci d'avance pour vos réponses,
Christophe Klein
_____________________________________________
Plus détails pour les plus motivés: - une personne a un passé médical. L'état de de santé de cette personne est bon, stabilisé et ne nécessite aucun traitement, suivit. Il n'y a pas de risque de "rechute" ou handicap. - l'enquête sociale fait, dans deux documents, référence au passé médical mais ne précise pas que tout est arrangé, en gros ces deux documents introduisent un doute - les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA) rejettent le dossier systématiquement en raison de doutes concernant l'état de santé. L'intérêt de l'enfant prime et il y a tant d'adoptants potentiels en souffrance, cela fait un critère de tris objectif. - les OAA refusent refusent un certificat médical remis directement, ils réclament une modification des pièces jointes à l'agrément. - demande est faite à l'ASE de faire modifier les documents incriminés sans introduire de doute voire de fausse information (l'assistante sociale doit faire un rapport et pas se prendre pour Zola!!). - au passage, une des documents est truffé de fautes, on demande également correction pour des raison d'image (remarque d'une OAA) - après trois mois d'attente, rien ne bouge - après un appel à l'ASE, un courrier du médecin qui suit le passé médical est demandé. Mais il n'y a plus de suivit depuis plus de 15 ans! Accord pour passer une visite chez le médecin de l'ASE mais il faut faire une nouvelle demande par courrier à l'ASE... - Au mieux si je comprend bien, une pièce jointe sera jointe au dossier et risque de laisser planer un doute. OK pour une solution temporaire mais pas définitive.
Maintenant l'idée est de rajouter des arguments pour que deux actions soient menées dans les plus brefs délais (étape 1 non nécessaire si 2 fait rapidement): - certificat médical fait sous contrôle de l'ASE joint au dossier - modification des documents qui introduisent le doute sur l'état de santé Sinon on peut bien tabler de 6 mois un an pour avoir une suite favorable (sur le principe c'est OK mais c'est la réalisation qui pose problème!).
Charles Antoine a écrit :
Ne pensez-vous pas que l'intérêt de l'enfant prime sur celui de l'adoptant ?
Ce n'est pas une réponse de droit mais qui me semble plus importante que la
question.
Je suis d'accord avec vous mais cela ne s'applique pas à ma question.
D'autant plus que si l'aide sociale à l'enfance (ASE) estime que si un
couple/personne ne peut élever des enfants dans de bonne conditions,
l'agrément peut être refusé. Mais je suis également hors sujet.
Il n'y a pas de cas médical mais un passé (ni traitement ni suivit
depuis plus de 15 ans). La référence à ce passé introduit un doute
inutile sur le présent. L'ASE ne traite pas la demande de modification
de l'enquête jointe à l'agrément par manque de ressources (le principe
ne semble pas poser problème).
Demander à faire respecter le secret médical (si c'est un notion exacte)
semble le moyen le plus simple de faire pression et obtenir gain de
cause rapidement. En gros avec l'ASE -surchargée- il faut faire pression
ou connaître un conseiller général pour obtenir raison.
La question à nouveau: agrément en vue d'adoption et secret médical?
Ci dessous plus de détail si nécessaire.
Merci d'avance pour vos réponses,
Christophe Klein
_____________________________________________
Plus détails pour les plus motivés:
- une personne a un passé médical. L'état de de santé de cette personne
est bon, stabilisé et ne nécessite aucun traitement, suivit. Il n'y a
pas de risque de "rechute" ou handicap.
- l'enquête sociale fait, dans deux documents, référence au passé
médical mais ne précise pas que tout est arrangé, en gros ces deux
documents introduisent un doute
- les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA) rejettent le dossier
systématiquement en raison de doutes concernant l'état de santé.
L'intérêt de l'enfant prime et il y a tant d'adoptants potentiels en
souffrance, cela fait un critère de tris objectif.
- les OAA refusent refusent un certificat médical remis directement, ils
réclament une modification des pièces jointes à l'agrément.
- demande est faite à l'ASE de faire modifier les documents incriminés
sans introduire de doute voire de fausse information (l'assistante
sociale doit faire un rapport et pas se prendre pour Zola!!).
- au passage, une des documents est truffé de fautes, on demande
également correction pour des raison d'image (remarque d'une OAA)
- après trois mois d'attente, rien ne bouge
- après un appel à l'ASE, un courrier du médecin qui suit le passé
médical est demandé. Mais il n'y a plus de suivit depuis plus de 15 ans!
Accord pour passer une visite chez le médecin de l'ASE mais il faut
faire une nouvelle demande par courrier à l'ASE...
- Au mieux si je comprend bien, une pièce jointe sera jointe au dossier
et risque de laisser planer un doute. OK pour une solution temporaire
mais pas définitive.
Maintenant l'idée est de rajouter des arguments pour que deux actions
soient menées dans les plus brefs délais (étape 1 non nécessaire si 2
fait rapidement):
- certificat médical fait sous contrôle de l'ASE joint au dossier
- modification des documents qui introduisent le doute sur l'état de santé
Sinon on peut bien tabler de 6 mois un an pour avoir une suite favorable
(sur le principe c'est OK mais c'est la réalisation qui pose problème!).
Ne pensez-vous pas que l'intérêt de l'enfant prime sur celui de l'adoptant ? Ce n'est pas une réponse de droit mais qui me semble plus importante que la question.
Je suis d'accord avec vous mais cela ne s'applique pas à ma question. D'autant plus que si l'aide sociale à l'enfance (ASE) estime que si un couple/personne ne peut élever des enfants dans de bonne conditions, l'agrément peut être refusé. Mais je suis également hors sujet.
Il n'y a pas de cas médical mais un passé (ni traitement ni suivit depuis plus de 15 ans). La référence à ce passé introduit un doute inutile sur le présent. L'ASE ne traite pas la demande de modification de l'enquête jointe à l'agrément par manque de ressources (le principe ne semble pas poser problème). Demander à faire respecter le secret médical (si c'est un notion exacte) semble le moyen le plus simple de faire pression et obtenir gain de cause rapidement. En gros avec l'ASE -surchargée- il faut faire pression ou connaître un conseiller général pour obtenir raison.
La question à nouveau: agrément en vue d'adoption et secret médical? Ci dessous plus de détail si nécessaire.
Merci d'avance pour vos réponses,
Christophe Klein
_____________________________________________
Plus détails pour les plus motivés: - une personne a un passé médical. L'état de de santé de cette personne est bon, stabilisé et ne nécessite aucun traitement, suivit. Il n'y a pas de risque de "rechute" ou handicap. - l'enquête sociale fait, dans deux documents, référence au passé médical mais ne précise pas que tout est arrangé, en gros ces deux documents introduisent un doute - les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA) rejettent le dossier systématiquement en raison de doutes concernant l'état de santé. L'intérêt de l'enfant prime et il y a tant d'adoptants potentiels en souffrance, cela fait un critère de tris objectif. - les OAA refusent refusent un certificat médical remis directement, ils réclament une modification des pièces jointes à l'agrément. - demande est faite à l'ASE de faire modifier les documents incriminés sans introduire de doute voire de fausse information (l'assistante sociale doit faire un rapport et pas se prendre pour Zola!!). - au passage, une des documents est truffé de fautes, on demande également correction pour des raison d'image (remarque d'une OAA) - après trois mois d'attente, rien ne bouge - après un appel à l'ASE, un courrier du médecin qui suit le passé médical est demandé. Mais il n'y a plus de suivit depuis plus de 15 ans! Accord pour passer une visite chez le médecin de l'ASE mais il faut faire une nouvelle demande par courrier à l'ASE... - Au mieux si je comprend bien, une pièce jointe sera jointe au dossier et risque de laisser planer un doute. OK pour une solution temporaire mais pas définitive.
Maintenant l'idée est de rajouter des arguments pour que deux actions soient menées dans les plus brefs délais (étape 1 non nécessaire si 2 fait rapidement): - certificat médical fait sous contrôle de l'ASE joint au dossier - modification des documents qui introduisent le doute sur l'état de santé Sinon on peut bien tabler de 6 mois un an pour avoir une suite favorable (sur le principe c'est OK mais c'est la réalisation qui pose problème!).
gerald.coyot
Christophe Klein wrote:
La question à nouveau: agrément en vue d'adoption et secret médical?
Le secret médical peut-être détenu par un médecin qui donne un avis favorable ou non au vu du dossier sans révéler pour autant l'affection en question. -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Christophe Klein <chk-news@cegetel.net> wrote:
La question à nouveau: agrément en vue d'adoption et secret médical?
Le secret médical peut-être détenu par un médecin qui donne un avis
favorable ou non au vu du dossier sans révéler pour autant l'affection
en question.
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
La question à nouveau: agrément en vue d'adoption et secret médical?
Le secret médical peut-être détenu par un médecin qui donne un avis favorable ou non au vu du dossier sans révéler pour autant l'affection en question. -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Christophe Klein
Gérard Cojot a écrit :
Le secret médical peut-être détenu par un médecin qui donne un avis favorable ou non au vu du dossier sans révéler pour autant l'affection en question.
Je comprends cette réponse mais j'ai du mal à l'appliquer au cas en cours. Ce sont un psy et une assistante sociale qui font référence à un passé médical (sans nommer la maladie). Le médecin proposé par l'ASE ne ferait qu'essayer de déminer le terrain. Peut-être n'est ce pas du domaine du secret médical mais quelles sont les limites en la matière?
Si l'avis est défavorable, "Je suis contre car...", c'est compréhensible de mettre des détails dans l'enquête. Mais dans le cas d'un avis favorable, le rapport est joint à l'agrément et transmis aux OAA. Dans ce cas est ce déjà une violation du "secret"?
Une référence cette affection passée dans un document serait acceptable si le document souligne le fait que c'est du passé.
Merci,
Christophe
Gérard Cojot a écrit :
Le secret médical peut-être détenu par un médecin qui donne un avis
favorable ou non au vu du dossier sans révéler pour autant l'affection
en question.
Je comprends cette réponse mais j'ai du mal à l'appliquer au cas en
cours. Ce sont un psy et une assistante sociale qui font référence à un
passé médical (sans nommer la maladie). Le médecin proposé par l'ASE ne
ferait qu'essayer de déminer le terrain.
Peut-être n'est ce pas du domaine du secret médical mais quelles sont
les limites en la matière?
Si l'avis est défavorable, "Je suis contre car...", c'est compréhensible
de mettre des détails dans l'enquête.
Mais dans le cas d'un avis favorable, le rapport est joint à l'agrément
et transmis aux OAA. Dans ce cas est ce déjà une violation du "secret"?
Une référence cette affection passée dans un document serait acceptable
si le document souligne le fait que c'est du passé.
Le secret médical peut-être détenu par un médecin qui donne un avis favorable ou non au vu du dossier sans révéler pour autant l'affection en question.
Je comprends cette réponse mais j'ai du mal à l'appliquer au cas en cours. Ce sont un psy et une assistante sociale qui font référence à un passé médical (sans nommer la maladie). Le médecin proposé par l'ASE ne ferait qu'essayer de déminer le terrain. Peut-être n'est ce pas du domaine du secret médical mais quelles sont les limites en la matière?
Si l'avis est défavorable, "Je suis contre car...", c'est compréhensible de mettre des détails dans l'enquête. Mais dans le cas d'un avis favorable, le rapport est joint à l'agrément et transmis aux OAA. Dans ce cas est ce déjà une violation du "secret"?
Une référence cette affection passée dans un document serait acceptable si le document souligne le fait que c'est du passé.
Merci,
Christophe
Charles Antoine
"Christophe Klein" a écrit dans le message de news: 439d43bf$0$1739$ ................
Je comprends cette réponse mais j'ai du mal à l'appliquer au cas en cours. Ce sont un psy et une assistante sociale qui font référence à un passé médical (sans nommer la maladie). Le médecin proposé par l'ASE ne ferait qu'essayer de déminer le terrain.
Ni le psy ni l'assistante social ne sont médecins. Donc leur avis médical n'existe pas devant la loi. Soumettez votre dossier auprès d'un médecin expert pour qu'il donne son avis.
"Christophe Klein" <chk-news@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
439d43bf$0$1739$626a14ce@news.free.fr...
................
Je comprends cette réponse mais j'ai du mal à l'appliquer au cas en cours.
Ce sont un psy et une assistante sociale qui font référence à un passé
médical (sans nommer la maladie). Le médecin proposé par l'ASE ne ferait
qu'essayer de déminer le terrain.
Ni le psy ni l'assistante social ne sont médecins. Donc leur avis médical
n'existe pas devant la loi. Soumettez votre dossier auprès d'un médecin
expert pour qu'il donne son avis.
"Christophe Klein" a écrit dans le message de news: 439d43bf$0$1739$ ................
Je comprends cette réponse mais j'ai du mal à l'appliquer au cas en cours. Ce sont un psy et une assistante sociale qui font référence à un passé médical (sans nommer la maladie). Le médecin proposé par l'ASE ne ferait qu'essayer de déminer le terrain.
Ni le psy ni l'assistante social ne sont médecins. Donc leur avis médical n'existe pas devant la loi. Soumettez votre dossier auprès d'un médecin expert pour qu'il donne son avis.
Christophe Klein
Charles Antoine a écrit :
Ni le psy ni l'assistante social ne sont médecins. Donc leur avis médical n'existe pas devant la loi. Soumettez votre dossier auprès d'un médecin expert pour qu'il donne son avis.
Le psychiatre est docteur diplômé du faculté de médecine. Je crois qu'il faudra effectivement passer par un conseil si le dossier n'est pas amendé sous peu.
Merci aux contributeurs.
Christophe Klein
Charles Antoine a écrit :
Ni le psy ni l'assistante social ne sont médecins. Donc leur avis médical
n'existe pas devant la loi. Soumettez votre dossier auprès d'un médecin
expert pour qu'il donne son avis.
Le psychiatre est docteur diplômé du faculté de médecine.
Je crois qu'il faudra effectivement passer par un conseil si le dossier
n'est pas amendé sous peu.
Ni le psy ni l'assistante social ne sont médecins. Donc leur avis médical n'existe pas devant la loi. Soumettez votre dossier auprès d'un médecin expert pour qu'il donne son avis.
Le psychiatre est docteur diplômé du faculté de médecine. Je crois qu'il faudra effectivement passer par un conseil si le dossier n'est pas amendé sous peu.
Merci aux contributeurs.
Christophe Klein
Charles Antoine
"Christophe Klein" a écrit dans le message de news: 439dc114$0$19238$
Charles Antoine a écrit :
Ni le psy ni l'assistante social ne sont médecins. Donc leur avis médical n'existe pas devant la loi. Soumettez votre dossier auprès d'un médecin expert pour qu'il donne son avis.
Le psychiatre
Ne pas confondre un psychiatre qui est d'abord un médecin avec un psychologue que n'importe qui peut se prétendre.
"Christophe Klein" <chk-news@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
439dc114$0$19238$626a54ce@news.free.fr...
Charles Antoine a écrit :
Ni le psy ni l'assistante social ne sont médecins. Donc leur avis médical
n'existe pas devant la loi. Soumettez votre dossier auprès d'un médecin
expert pour qu'il donne son avis.
Le psychiatre
Ne pas confondre un psychiatre qui est d'abord un médecin avec un
psychologue que n'importe qui peut se prétendre.
"Christophe Klein" a écrit dans le message de news: 439dc114$0$19238$
Charles Antoine a écrit :
Ni le psy ni l'assistante social ne sont médecins. Donc leur avis médical n'existe pas devant la loi. Soumettez votre dossier auprès d'un médecin expert pour qu'il donne son avis.
Le psychiatre
Ne pas confondre un psychiatre qui est d'abord un médecin avec un psychologue que n'importe qui peut se prétendre.
