Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
la diffusion d'extraits radiophoniques.
Je m'explique.
La radio diffuse un concert.
J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
dans la voiture.
Jusque là, j'ai le droit !?
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
to peer , suis je encore dans la légalité ?
Merci d'avance de vos remarques.
Cordialement.
--
[- Yttrium -]
Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com
>Le boulanger qui fait gouter son pain aux noix ne le donne pas gratuitement a tout le monde par la suite :)
Loin de moi l'idée de prétendre que les bien imatériaux doivent etre gratuit, mais votre comparaison n'est pas valide car les coûts marginaux de production ne sont pas les même d'une part et car les coût supportés par le producteur de pain aux noix dans le cas de la distribution gratuite de son pain ne sont pas les même que les coûts supportés par le producteurs si une tierce personne redistribuait un bien qu'il a répliqué a ses frais.
la comparaison pour être valide devrait plus parler de recette.
Certes si vous disiez qu'il est tout de même normal qu'un boulanger ne piques par inpunement la recette d'un autre boulaner, vous n'auriez pas la même adhesion immediate.
donc n'utilisez pas s'il vous plait ce genre de comparaison
>Le boulanger qui fait gouter son pain aux noix ne le donne pas
gratuitement a tout le monde par la suite :)
Loin de moi l'idée de prétendre que les bien imatériaux doivent etre
gratuit, mais votre comparaison n'est pas valide car les coûts
marginaux de production ne sont pas les même d'une part et car les
coût supportés par le producteur de pain aux noix dans le cas de la
distribution gratuite de son pain ne sont pas les même que les coûts
supportés par le producteurs si une tierce personne redistribuait un
bien qu'il a répliqué a ses frais.
la comparaison pour être valide devrait plus parler de recette.
Certes si vous disiez qu'il est tout de même normal qu'un boulanger ne
piques par inpunement la recette d'un autre boulaner, vous n'auriez pas
la même adhesion immediate.
donc n'utilisez pas s'il vous plait ce genre de comparaison
>Le boulanger qui fait gouter son pain aux noix ne le donne pas gratuitement a tout le monde par la suite :)
Loin de moi l'idée de prétendre que les bien imatériaux doivent etre gratuit, mais votre comparaison n'est pas valide car les coûts marginaux de production ne sont pas les même d'une part et car les coût supportés par le producteur de pain aux noix dans le cas de la distribution gratuite de son pain ne sont pas les même que les coûts supportés par le producteurs si une tierce personne redistribuait un bien qu'il a répliqué a ses frais.
la comparaison pour être valide devrait plus parler de recette.
Certes si vous disiez qu'il est tout de même normal qu'un boulanger ne piques par inpunement la recette d'un autre boulaner, vous n'auriez pas la même adhesion immediate.
donc n'utilisez pas s'il vous plait ce genre de comparaison
