Je sui élu conseiller municipal de mon village. J'aurai souhaité savoir si il
était possible de venir à une séance avec un dictaphone pour enregistrer la
séance, et si oui, quel est le texte qui me le permet.
En effet, j'ai remarqué que des choses sont dites pendant la séance par certain,
à la sortie ce ne sont déjà plus les mêmes, une semaine parès c'est le contraire.
Un enregistrement n'a aucune valeur juridique, mais bon , c'est déjà un début.
D'avance merci.
Angas
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Claude Shoshany
Angas wrote:
Bonjour,
Je sui élu conseiller municipal de mon village. J'aurai souhaité savoir si il était possible de venir à une séance avec un dictaphone pour enregistrer la séance, et si oui, quel est le texte qui me le permet.
Voir le Réglement du Conseil municipal" qui a été adopté par l'assemblée au début du mandat.
Claude Shoshany
En effet, j'ai remarqué que des choses sont dites pendant la séance par certain, à la sortie ce ne sont déjà plus les mêmes, une semaine parès c'est le contraire.
Un enregistrement n'a aucune valeur juridique, mais bon , c'est déjà un début.
D'avance merci.
Angas
Angas wrote:
Bonjour,
Je sui élu conseiller municipal de mon village. J'aurai souhaité
savoir si il était possible de venir à une séance avec un dictaphone
pour enregistrer la séance, et si oui, quel est le texte qui me le
permet.
Voir le Réglement du Conseil municipal" qui a été adopté par l'assemblée au
début du mandat.
Claude Shoshany
En effet, j'ai remarqué que des choses sont dites pendant la séance
par certain, à la sortie ce ne sont déjà plus les mêmes, une semaine
parès c'est le contraire.
Un enregistrement n'a aucune valeur juridique, mais bon , c'est déjà
un début.
Je sui élu conseiller municipal de mon village. J'aurai souhaité savoir si il était possible de venir à une séance avec un dictaphone pour enregistrer la séance, et si oui, quel est le texte qui me le permet.
Voir le Réglement du Conseil municipal" qui a été adopté par l'assemblée au début du mandat.
Claude Shoshany
En effet, j'ai remarqué que des choses sont dites pendant la séance par certain, à la sortie ce ne sont déjà plus les mêmes, une semaine parès c'est le contraire.
Un enregistrement n'a aucune valeur juridique, mais bon , c'est déjà un début.
D'avance merci.
Angas
Victor
"Angas" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je sui élu conseiller municipal de mon village. J'aurai souhaité savoir si
il
était possible de venir à une séance avec un dictaphone pour enregistrer
la
séance, et si oui, quel est le texte qui me le permet.
En effet, j'ai remarqué que des choses sont dites pendant la séance par
certain,
à la sortie ce ne sont déjà plus les mêmes, une semaine parès c'est le
contraire.
Un enregistrement n'a aucune valeur juridique, mais bon , c'est déjà un
début.
D'avance merci.
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== Bonsoir
Les séances sont publiques L'émission de données est conseil-conseil ( monologue, dialogues ou baffes ) , conseil -public ( auditoire passif ) mais pas public -conseil
==> tout ce qui est dit ou affirmé en séance ne fait pas obligatoirement l'inscription au PV de compte rendu <= les modalités d'adoption des décisions se trouvent dans le réglement de séance En tant que conseiller vous avez autorisation de lecture du compte rendu de séance en fin de réunion alors ..un petit tour à la photocopieuse pendant que la secrétaire prépare la rincette
consultez le guide de l'élu et brochures associées et le réglement du conseil
Victor
"Angas" <angas@angas.fr> a écrit dans le message de
news:2004128-114344-982733@foorum.com...
Bonjour,
Je sui élu conseiller municipal de mon village. J'aurai souhaité savoir si
il
était possible de venir à une séance avec un dictaphone pour enregistrer
la
séance, et si oui, quel est le texte qui me le permet.
En effet, j'ai remarqué que des choses sont dites pendant la séance par
certain,
à la sortie ce ne sont déjà plus les mêmes, une semaine parès c'est le
contraire.
Un enregistrement n'a aucune valeur juridique, mais bon , c'est déjà un
début.
D'avance merci.
Angas
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Bonsoir
Les séances sont publiques
L'émission de données est conseil-conseil ( monologue, dialogues ou baffes )
, conseil -public ( auditoire passif )
mais pas public -conseil
==> tout ce qui est dit ou affirmé en séance ne fait pas obligatoirement
l'inscription au PV de compte rendu <= les modalités d'adoption des décisions se trouvent dans le réglement de
séance
En tant que conseiller vous avez autorisation de lecture du compte rendu
de séance en fin de réunion
alors ..un petit tour à la photocopieuse pendant que la secrétaire prépare
la rincette
consultez le guide de l'élu et brochures associées
et le réglement du conseil
Je sui élu conseiller municipal de mon village. J'aurai souhaité savoir si
il
était possible de venir à une séance avec un dictaphone pour enregistrer
la
séance, et si oui, quel est le texte qui me le permet.
En effet, j'ai remarqué que des choses sont dites pendant la séance par
certain,
à la sortie ce ne sont déjà plus les mêmes, une semaine parès c'est le
contraire.
Un enregistrement n'a aucune valeur juridique, mais bon , c'est déjà un
début.
D'avance merci.
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== Bonsoir
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==> tout ce qui est dit ou affirmé en séance ne fait pas obligatoirement l'inscription au PV de compte rendu <= les modalités d'adoption des décisions se trouvent dans le réglement de séance En tant que conseiller vous avez autorisation de lecture du compte rendu de séance en fin de réunion alors ..un petit tour à la photocopieuse pendant que la secrétaire prépare la rincette
consultez le guide de l'élu et brochures associées et le réglement du conseil
Victor
Serge
"Angas" a écrit dans le message de news: | | Bonjour, | | Je sui élu conseiller municipal de mon village. J'aurai souhaité savoir si il | était possible de venir à une séance avec un dictaphone pour enregistrer la | séance, et si oui, quel est le texte qui me le permet. | | En effet, j'ai remarqué que des choses sont dites pendant la séance par certain, | à la sortie ce ne sont déjà plus les mêmes, une semaine parès c'est le contraire. | | | Un enregistrement n'a aucune valeur juridique, mais bon , c'est déjà un début. | | D'avance merci. |
Sauf accord de l'ensemble des conseillers, je ne crois pas que ce soit possible...
Par ailleurs ce qui se dit en réunion et le compte rendu officiel sont forcément différents !
Mais tu ne prends pas en sténo ? Dommage ;-)))
Serge
"Angas" <angas@angas.fr> a écrit dans le message de
news:2004128-114344-982733@foorum.com...
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| Bonjour,
|
| Je sui élu conseiller municipal de mon village. J'aurai souhaité savoir si
il
| était possible de venir à une séance avec un dictaphone pour enregistrer
la
| séance, et si oui, quel est le texte qui me le permet.
|
| En effet, j'ai remarqué que des choses sont dites pendant la séance par
certain,
| à la sortie ce ne sont déjà plus les mêmes, une semaine parès c'est le
contraire.
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| Un enregistrement n'a aucune valeur juridique, mais bon , c'est déjà un
début.
|
| D'avance merci.
|
Sauf accord de l'ensemble des conseillers, je ne crois pas que ce soit
possible...
Par ailleurs ce qui se dit en réunion et le compte rendu officiel sont
forcément différents !
"Angas" a écrit dans le message de news: | | Bonjour, | | Je sui élu conseiller municipal de mon village. J'aurai souhaité savoir si il | était possible de venir à une séance avec un dictaphone pour enregistrer la | séance, et si oui, quel est le texte qui me le permet. | | En effet, j'ai remarqué que des choses sont dites pendant la séance par certain, | à la sortie ce ne sont déjà plus les mêmes, une semaine parès c'est le contraire. | | | Un enregistrement n'a aucune valeur juridique, mais bon , c'est déjà un début. | | D'avance merci. |
Sauf accord de l'ensemble des conseillers, je ne crois pas que ce soit possible...
Par ailleurs ce qui se dit en réunion et le compte rendu officiel sont forcément différents !
