Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un
nom de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com.
La question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom
et le logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits
d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom
et une autre pour le logo?
> Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2 exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
D'accord, je vais me renseigner pour savoir de quoi il s'agit.
Merci beaucoup.
> Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2
exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de
l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
D'accord, je vais me renseigner pour savoir de quoi il s'agit.
> Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2 exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
D'accord, je vais me renseigner pour savoir de quoi il s'agit.
Merci beaucoup.
Marie-Gwen
"bloiiing" a écrit dans le message de news:
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2 exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
D'accord, je vais me renseigner pour savoir de quoi il s'agit.
Merci beaucoup.
Attention, l'enveloppe Soleau ne confère pas de droit d'auteur, elle permet seulement de prouver une antériorité. Si votre logo est original, il est protégé d'office. L'enveloppe Soleau permettra en cas de litige de prouver qu'à la date de dépôt dans l'enveloppe, vous aviez créé ce logo. Si un logo approchant existe déjà, c'est vous qui pourriez être inquiété. Sachez que l'antériorité de création pour les droits d'auteur se prouve par tout moyen, vous pouvez donc tout simplement vous envoyer votre logo par la poste et conserver le pli non ouvert pour un éventuel litige ultérieur. Encore une fois, vous pouvez protéger en même temps le nom et le logo dans votre dépôt de marque si vous le désirez.
;)
MG
"bloiiing" <bloiiing.enleverca@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
mn.83057d87bf12cdab.84766@yahoo.com...
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2
exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de
l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
D'accord, je vais me renseigner pour savoir de quoi il s'agit.
Merci beaucoup.
Attention, l'enveloppe Soleau ne confère pas de droit d'auteur, elle permet
seulement de prouver une antériorité. Si votre logo est original, il est
protégé d'office. L'enveloppe Soleau permettra en cas de litige de prouver
qu'à la date de dépôt dans l'enveloppe, vous aviez créé ce logo. Si un logo
approchant existe déjà, c'est vous qui pourriez être inquiété.
Sachez que l'antériorité de création pour les droits d'auteur se prouve par
tout moyen, vous pouvez donc tout simplement vous envoyer votre logo par la
poste et conserver le pli non ouvert pour un éventuel litige ultérieur.
Encore une fois, vous pouvez protéger en même temps le nom et le logo dans
votre dépôt de marque si vous le désirez.
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2 exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
D'accord, je vais me renseigner pour savoir de quoi il s'agit.
Merci beaucoup.
Attention, l'enveloppe Soleau ne confère pas de droit d'auteur, elle permet seulement de prouver une antériorité. Si votre logo est original, il est protégé d'office. L'enveloppe Soleau permettra en cas de litige de prouver qu'à la date de dépôt dans l'enveloppe, vous aviez créé ce logo. Si un logo approchant existe déjà, c'est vous qui pourriez être inquiété. Sachez que l'antériorité de création pour les droits d'auteur se prouve par tout moyen, vous pouvez donc tout simplement vous envoyer votre logo par la poste et conserver le pli non ouvert pour un éventuel litige ultérieur. Encore une fois, vous pouvez protéger en même temps le nom et le logo dans votre dépôt de marque si vous le désirez.
;)
MG
Marie-Gwen
"bloiiing" a écrit dans le message de news:
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2 exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
D'accord, je vais me renseigner pour savoir de quoi il s'agit.
Merci beaucoup.
Attention, l'enveloppe Soleau ne confère pas de droit d'auteur, elle permet seulement de prouver une antériorité. Si votre logo est original, il est protégé d'office. L'enveloppe Soleau permettra en cas de litige de prouver qu'à la date de dépôt dans l'enveloppe, vous aviez créé ce logo. Si un logo approchant existe déjà, c'est vous qui pourriez être inquiété. Sachez que l'antériorité de création pour les droits d'auteur se prouve par tout moyen, vous pouvez donc tout simplement vous envoyer votre logo par la poste et conserver le pli non ouvert pour un éventuel litige ultérieur. Encore une fois, vous pouvez protéger en même temps le nom et le logo dans votre dépôt de marque si vous le désirez.
;)
MG
"bloiiing" <bloiiing.enleverca@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
mn.83057d87bf12cdab.84766@yahoo.com...
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2
exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de
l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
D'accord, je vais me renseigner pour savoir de quoi il s'agit.
Merci beaucoup.
Attention, l'enveloppe Soleau ne confère pas de droit d'auteur, elle permet
seulement de prouver une antériorité. Si votre logo est original, il est
protégé d'office. L'enveloppe Soleau permettra en cas de litige de prouver
qu'à la date de dépôt dans l'enveloppe, vous aviez créé ce logo. Si un logo
approchant existe déjà, c'est vous qui pourriez être inquiété.
Sachez que l'antériorité de création pour les droits d'auteur se prouve par
tout moyen, vous pouvez donc tout simplement vous envoyer votre logo par la
poste et conserver le pli non ouvert pour un éventuel litige ultérieur.
Encore une fois, vous pouvez protéger en même temps le nom et le logo dans
votre dépôt de marque si vous le désirez.
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2 exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
D'accord, je vais me renseigner pour savoir de quoi il s'agit.
Merci beaucoup.
Attention, l'enveloppe Soleau ne confère pas de droit d'auteur, elle permet seulement de prouver une antériorité. Si votre logo est original, il est protégé d'office. L'enveloppe Soleau permettra en cas de litige de prouver qu'à la date de dépôt dans l'enveloppe, vous aviez créé ce logo. Si un logo approchant existe déjà, c'est vous qui pourriez être inquiété. Sachez que l'antériorité de création pour les droits d'auteur se prouve par tout moyen, vous pouvez donc tout simplement vous envoyer votre logo par la poste et conserver le pli non ouvert pour un éventuel litige ultérieur. Encore une fois, vous pouvez protéger en même temps le nom et le logo dans votre dépôt de marque si vous le désirez.
;)
MG
bloiiing
> Encore une fois, vous pouvez protéger en même temps le nom et le logo dans votre dépôt de marque si vous le désirez.
;)
MG
Merci à vous. Vous me confirmez cette information que j'ai également trouvé sur un forum. Ils parlent de marque semi-figurative. C'est le Département des Marques de l'INPI qui fait la différence car sur l'imprimé, il n'y a qu'une case...
Merci encore
> Encore une fois, vous pouvez protéger en même temps le nom et le logo dans
votre dépôt de marque si vous le désirez.
;)
MG
Merci à vous. Vous me confirmez cette information que j'ai également
trouvé sur un forum. Ils parlent de marque semi-figurative. C'est le
Département des Marques de l'INPI qui fait la différence car sur
l'imprimé, il n'y a qu'une case...
> Encore une fois, vous pouvez protéger en même temps le nom et le logo dans votre dépôt de marque si vous le désirez.
;)
MG
Merci à vous. Vous me confirmez cette information que j'ai également trouvé sur un forum. Ils parlent de marque semi-figurative. C'est le Département des Marques de l'INPI qui fait la différence car sur l'imprimé, il n'y a qu'une case...
Merci encore
Marie-Gwen
"bloiiing" a écrit dans le message de news:
Encore une fois, vous pouvez protéger en même temps le nom et le logo dans votre dépôt de marque si vous le désirez.
;)
MG
Merci à vous. Vous me confirmez cette information que j'ai également trouvé sur un forum. Ils parlent de marque semi-figurative. C'est le Département des Marques de l'INPI qui fait la différence car sur l'imprimé, il n'y a qu'une case...
C'est normal, car pour eux une marque est figurative dès lors qu'elle comporte un élément autre que du texte, et ce même si elle comporte également du texte.
Merci encore
A votre service
;)
MG
"bloiiing" <bloiiing.enleverca@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
mn.84607d87392133d5.84766@yahoo.com...
Encore une fois, vous pouvez protéger en même temps le nom et le logo
dans votre dépôt de marque si vous le désirez.
;)
MG
Merci à vous. Vous me confirmez cette information que j'ai également
trouvé sur un forum. Ils parlent de marque semi-figurative. C'est le
Département des Marques de l'INPI qui fait la différence car sur
l'imprimé, il n'y a qu'une case...
C'est normal, car pour eux une marque est figurative dès lors qu'elle
comporte un élément autre que du texte, et ce même si elle comporte
également du texte.
Encore une fois, vous pouvez protéger en même temps le nom et le logo dans votre dépôt de marque si vous le désirez.
;)
MG
Merci à vous. Vous me confirmez cette information que j'ai également trouvé sur un forum. Ils parlent de marque semi-figurative. C'est le Département des Marques de l'INPI qui fait la différence car sur l'imprimé, il n'y a qu'une case...
C'est normal, car pour eux une marque est figurative dès lors qu'elle comporte un élément autre que du texte, et ce même si elle comporte également du texte.
Merci encore
A votre service
;)
MG
Dc
Bjr,
Anthony a écrit :
le mieux serait déjà de lire le message : "J'ai inventé un exemple..."
et ce avant de poster une réponse...
hehe en effet... désolé pour le ratus.
anthony
Quoique si "toto" etait un exemple, je ne suis pas persuadé que "toonbest" ne soit pas le bon .. :-))
a plus
-- ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com Gestion biblo-documentaire (free-share) Comptabilité shareware Logiciels de Gestion de saisie terrain Spécialisé Tournées de boulangers -------------------------------------------------------------
Bjr,
Anthony a écrit :
le mieux serait déjà de lire le message :
"J'ai inventé un exemple..."
et ce avant de poster une réponse...
hehe en effet... désolé pour le ratus.
anthony
Quoique si "toto" etait un exemple, je ne suis pas persuadé que
"toonbest" ne soit pas le bon .. :-))
a plus
--
-------------------------------------------------------------
www.ctc-soft.com
Gestion biblo-documentaire (free-share)
Comptabilité shareware
Logiciels de Gestion de saisie terrain
Spécialisé Tournées de boulangers
-------------------------------------------------------------
le mieux serait déjà de lire le message : "J'ai inventé un exemple..."
et ce avant de poster une réponse...
hehe en effet... désolé pour le ratus.
anthony
Quoique si "toto" etait un exemple, je ne suis pas persuadé que "toonbest" ne soit pas le bon .. :-))
a plus
-- ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com Gestion biblo-documentaire (free-share) Comptabilité shareware Logiciels de Gestion de saisie terrain Spécialisé Tournées de boulangers -------------------------------------------------------------
bloiiing
> Quoique si "toto" etait un exemple, je ne suis pas persuadé que "toonbest" ne soit pas le bon .. :-))
a plus
effectivement, j'ai inventé "toonbest" pour faire comprendre. si vous regardez, il y a des lettres en blanc et d'autres en noir. si on lit les lettres blanches puis les lettres noires cela donne toonbest.net.
c'est la même chose pour mon site. il y a un logo plus le nom stylisé comme dans l'exemple, et je me demandais si il fallait que je précise en toutes lettres le nom du site (dans l'exemple toonbest.net) en toutes lettres.
le problème est résolu puisque j'ai appris qu'on peut enregistrer le texte et le logo en même temps.
a+
> Quoique si "toto" etait un exemple, je ne suis pas persuadé que
"toonbest" ne soit pas le bon .. :-))
a plus
effectivement, j'ai inventé "toonbest" pour faire comprendre. si vous
regardez, il y a des lettres en blanc et d'autres en noir. si on lit
les lettres blanches puis les lettres noires cela donne toonbest.net.
c'est la même chose pour mon site. il y a un logo plus le nom stylisé
comme dans l'exemple, et je me demandais si il fallait que je précise
en toutes lettres le nom du site (dans l'exemple toonbest.net) en
toutes lettres.
le problème est résolu puisque j'ai appris qu'on peut enregistrer le
texte et le logo en même temps.
> Quoique si "toto" etait un exemple, je ne suis pas persuadé que "toonbest" ne soit pas le bon .. :-))
a plus
effectivement, j'ai inventé "toonbest" pour faire comprendre. si vous regardez, il y a des lettres en blanc et d'autres en noir. si on lit les lettres blanches puis les lettres noires cela donne toonbest.net.
c'est la même chose pour mon site. il y a un logo plus le nom stylisé comme dans l'exemple, et je me demandais si il fallait que je précise en toutes lettres le nom du site (dans l'exemple toonbest.net) en toutes lettres.
le problème est résolu puisque j'ai appris qu'on peut enregistrer le texte et le logo en même temps.
