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Enregistrer la radio

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lngcb
En ces temps troubles pour la musique sur le net (attaque contre le
Peer to Peer, proces aux USA), je me suis pose une question bete...

1)As-t-on le droit d enregistrer une radio hertzienne sur support
analogique (cassette audio) ? Si oui, as-t-on le droit d ecouter cette
cassette, pour son usage prive bien sur.
2)As-t-on le droit d enregistrer une web radio sur support numerique
(i.e de faire un mp3 a partir de la web radio, une web radio je
precise tres legale, qui s acquitte des droits d auteurs). Si oui,
as-t-on ensuite le droit d ecouter ce mp3, toujours pour son usage
prive ?

Je suppose que ce doit etre interdit, car ca revient a ecouter une
musique dont on n a pas acquitte les droits d auteurs (Je suppose que
la radio paie pour l equivalent d une ecoute mais pas plus), mais c
est quand meme bizarre, surtout si on applique le raisonnement a la
radio hertzienne. Quelqu un pour confirmer ?

10 réponses

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Michel Laffaurge
"sjakk" a écrit dans le message de news:

En ces temps troubles pour la musique sur le net (attaque contre le
Peer to Peer, proces aux USA), je me suis pose une question bete...

1)As-t-on le droit d enregistrer une radio hertzienne sur support
analogique (cassette audio) ? Si oui, as-t-on le droit d ecouter cette
cassette, pour son usage prive bien sur.



Oui, tu en à le droit, les droits de diffusion étant payés par le raido
émettrice.

2)As-t-on le droit d enregistrer une web radio sur support numerique
(i.e de faire un mp3 a partir de la web radio, une web radio je
precise tres legale, qui s acquitte des droits d auteurs). Si oui,
as-t-on ensuite le droit d ecouter ce mp3, toujours pour son usage
prive ?



Que ce soit sur support analogique ou numérique, tu peux les enregistrer
pour un usage privé comme enregistrr des films de la TV sur magnétoscope ou
sur un dvd-d.

Je suppose que ce doit etre interdit, car ca revient a ecouter une
musique dont on n a pas acquitte les droits d auteurs (Je suppose que
la radio paie pour l equivalent d une ecoute mais pas plus), mais c
est quand meme bizarre, surtout si on applique le raisonnement a la
radio hertzienne. Quelqu un pour confirmer ?


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Fanfan
"Michel Laffaurge" a écrit dans le
message de news:boueqe$gra$
..........
Que ce soit sur support analogique ou numérique, tu peux les enregistrer
pour un usage privé comme enregistrr des films de la TV sur magnétoscope


ou
sur un dvd-d.



Vous pouvez nous rappeler les textes qui le confiment ?

Merci.
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Jacques Caron
Salut,

On 12 Nov 2003 12:17:31 -0800, sjakk wrote:

En ces temps troubles pour la musique sur le net (attaque contre le
Peer to Peer, proces aux USA), je me suis pose une question bete...



Soyons précis, les temps sont troubles pour la distribution illégale de
musique sur le net. Apple trouve que tout va très bien, merci pour eux.

1)As-t-on le droit d enregistrer une radio hertzienne sur support
analogique (cassette audio) ? Si oui, as-t-on le droit d ecouter cette
cassette, pour son usage prive bien sur.



C'est le droit à la copie privée:

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Partie Législative)

Chapitre II : Droits patrimoniaux

Article L122-5

(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994)
(Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997)
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2
juillet 1998)
(Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet
2000)

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement
dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective [...]
[...]

Et idem pour les droits moraux.

D'ailleurs tous les ayant-droits se partagent les revenus associés à la
taxe correspondante sur les supports vierges.

2)As-t-on le droit d enregistrer une web radio sur support numerique
(i.e de faire un mp3 a partir de la web radio, une web radio je
precise tres legale, qui s acquitte des droits d auteurs). Si oui,
as-t-on ensuite le droit d ecouter ce mp3, toujours pour son usage
prive ?



Théoriquement le même principe s'applique.

Je suppose que ce doit etre interdit, car ca revient a ecouter une
musique dont on n a pas acquitte les droits d auteurs



Tu les as payés de deux façons:
- la radio paie des droits qui sont calculés en tenant compte (quoi que ça
veuille dire) de la possibilité de copie privée;
- tu as payé des droits sur les supports utilisés pour l'enregistrement

Attention: c'est l'interprétation française de la chose, qui peut être
très différente de celle appliquée dans d'autres pays, en particulier les
Etats-Unis. Et ça peut toujours changer...

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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Fanfan
"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:
.......
Merci pour vos réponses précises.
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lngcb
Jacques Caron wrote in message news:...

> 2)As-t-on le droit d enregistrer une web radio sur support numerique
> (i.e de faire un mp3 a partir de la web radio, une web radio je
> precise tres legale, qui s acquitte des droits d auteurs). Si oui,
> as-t-on ensuite le droit d ecouter ce mp3, toujours pour son usage
> prive ?

Théoriquement le même principe s'applique.

> Je suppose que ce doit etre interdit, car ca revient a ecouter une
> musique dont on n a pas acquitte les droits d auteurs




Merci a tous pour vos reponses precises. Donc en partant du principe
que le doute beneficie a l accuse, si on trouve 5000 CD graves de mp3
chez quelqu un, et qu il est RIGOUREUSEMENT impossible de prouver que
ces mp3 ne proviennent pas de l enregistrement d une web radio legale,
il est impossible de s en prendre a cette personne. (euh... au cas ou
certains se poseraient des questions, non non c est pas mon cas, j ai
autre chose a faire de mon temps, mais la question m interesse).
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Michel Laffaurge
"sjakk" a écrit dans le message de news:

Jacques Caron wrote in message


news:...

> > 2)As-t-on le droit d enregistrer une web radio sur support numerique
> > (i.e de faire un mp3 a partir de la web radio, une web radio je
> > precise tres legale, qui s acquitte des droits d auteurs). Si oui,
> > as-t-on ensuite le droit d ecouter ce mp3, toujours pour son usage
> > prive ?
>
> Théoriquement le même principe s'applique.
>
> > Je suppose que ce doit etre interdit, car ca revient a ecouter une
> > musique dont on n a pas acquitte les droits d auteurs


Merci a tous pour vos reponses precises. Donc en partant du principe
que le doute beneficie a l accuse, si on trouve 5000 CD graves de mp3
chez quelqu un, et qu il est RIGOUREUSEMENT impossible de prouver que
ces mp3 ne proviennent pas de l enregistrement d une web radio legale,
il est impossible de s en prendre a cette personne. (euh... au cas ou
certains se poseraient des questions, non non c est pas mon cas, j ai
autre chose a faire de mon temps, mais la question m interesse).



Nan nan , y'a un changement par rapport à la qualité de la bande, s'il y'a
un grand blanc au début et a la fin de la chanson, c'est forcement du
piratage pareil si la qualité d'un fichier est excellente.
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gwen-il-aime-pas-le-SPAM
sjakk wrote:

Merci a tous pour vos reponses precises. Donc en partant du principe
que le doute beneficie a l accuse, si on trouve 5000 CD graves de mp3
chez quelqu un, et qu il est RIGOUREUSEMENT impossible de prouver que
ces mp3 ne proviennent pas de l enregistrement d une web radio legale,
il est impossible de s en prendre a cette personne. (euh... au cas ou
certains se poseraient des questions, non non c est pas mon cas, j ai
autre chose a faire de mon temps, mais la question m interesse).



De tout de façon, tant que tu ne revends pas ou ne partage pas
ouvertement cette musique par le P2P ou dans la cour d'école la plus
preoche de chez toi, personne ne viendrat t'embeter. ça c'est uen
certitude :-)
--
Gwen.
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Moi
"Michel Laffaurge" avait soumis l'idée :
"sjakk" a écrit dans le message de news:

Jacques Caron wrote in message
news:...

2)As-t-on le droit d enregistrer une web radio sur support numerique
(i.e de faire un mp3 a partir de la web radio, une web radio je
precise tres legale, qui s acquitte des droits d auteurs). Si oui,
as-t-on ensuite le droit d ecouter ce mp3, toujours pour son usage
prive ?



Théoriquement le même principe s'applique.

Je suppose que ce doit etre interdit, car ca revient a ecouter une
musique dont on n a pas acquitte les droits d auteurs






Merci a tous pour vos reponses precises. Donc en partant du principe
que le doute beneficie a l accuse, si on trouve 5000 CD graves de mp3
chez quelqu un, et qu il est RIGOUREUSEMENT impossible de prouver que
ces mp3 ne proviennent pas de l enregistrement d une web radio legale,
il est impossible de s en prendre a cette personne. (euh... au cas ou
certains se poseraient des questions, non non c est pas mon cas, j ai
autre chose a faire de mon temps, mais la question m interesse).



Nan nan , y'a un changement par rapport à la qualité de la bande, s'il y'a
un grand blanc au début et a la fin de la chanson, c'est forcement du
piratage pareil si la qualité d'un fichier est excellente.



Euh... Un blanc ca se rajoute et la diffusion radio sur Internet est
numérique => qualité excellente...

--
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oragoun
Moi ecrivait dans
news::


Euh... Un blanc ca se rajoute et la diffusion radio sur Internet est
numérique => qualité excellente...



Attention, numerique n'est pas egal a qualite. Un son echantillonne a 11KHz
8bits est numerique mais loin d'etre excellent. Dans le cas des net-radios,
il s'agit de streaming et la bande passante du reseau n'est pas encore
capable (en general) de supporter du stream haute qualite.

cordialement

oragoun

--

Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide
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Michel Laffaurge
"Moi" a écrit dans le message de news:

"Michel Laffaurge" avait soumis l'idée :
> "sjakk" a écrit dans le message de news:
>
>> Jacques Caron wrote in message
>> news:...
>>
>>>> 2)As-t-on le droit d enregistrer une web radio sur support numerique
>>>> (i.e de faire un mp3 a partir de la web radio, une web radio je
>>>> precise tres legale, qui s acquitte des droits d auteurs). Si oui,
>>>> as-t-on ensuite le droit d ecouter ce mp3, toujours pour son usage
>>>> prive ?
>>>
>>> Théoriquement le même principe s'applique.
>>>
>>>> Je suppose que ce doit etre interdit, car ca revient a ecouter une
>>>> musique dont on n a pas acquitte les droits d auteurs
>>
>>
>> Merci a tous pour vos reponses precises. Donc en partant du principe
>> que le doute beneficie a l accuse, si on trouve 5000 CD graves de mp3
>> chez quelqu un, et qu il est RIGOUREUSEMENT impossible de prouver que
>> ces mp3 ne proviennent pas de l enregistrement d une web radio legale,
>> il est impossible de s en prendre a cette personne. (euh... au cas ou
>> certains se poseraient des questions, non non c est pas mon cas, j ai
>> autre chose a faire de mon temps, mais la question m interesse).
>
> Nan nan , y'a un changement par rapport à la qualité de la bande, s'il


y'a
> un grand blanc au début et a la fin de la chanson, c'est forcement du
> piratage pareil si la qualité d'un fichier est excellente.

Euh... Un blanc ca se rajoute et la diffusion radio sur Internet est
numérique => qualité excellente...

--


L'échantillonage est loin d'être excellent et pour certains radios, c'est
fait exprès (aussi pour les connexions bas-debit), la preuve, c'est que
certaines radios n'existant que sur le net se permettent de diffuser de la
musique de haute qualité (jusqu'à 32kbit/s).
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