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Entrave à l'action syndicale

5 réponses
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scratt
Bonjour,

A Monaco, quand la DRH d'une entreprise commet une entrave =E0 l'action
syndicale, en malmenant les membres du bureau syndical pendant une
assemblee generale, en mettant =E0 la porte de l'assemblee certaine
personnes, en faisant acte d'autorit=E9 comme mandat=E9 par la direction
(ce qui n'est pas le cas), en menacant les membres du bureau, en
fasiasnt peur au adherents et futurs adherents ?

A qui se plaindre ? etc comment le faire ?

Merci

5 réponses

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Patrick V
Le 20/06/2011 19:12, scratt a écrit :
A Monaco, quand la DRH d'une entreprise commet une entrave à l'action
syndicale, en malmenant les membres du bureau syndical pendant une
assemblee generale, en mettant à la porte de l'assemblee certaine
personnes, en faisant acte d'autorité comme mandaté par la direction
(ce qui n'est pas le cas), en menacant les membres du bureau, en
fasiasnt peur au adherents et futurs adherents ?

A qui se plaindre ? etc comment le faire ?



Dans un tel cas, on s'adresse à son syndicat qui déposera une plainte,
se portera partie civile et soutiendra la section locale.
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moisse
Dans son message précédent, Patrick V a écrit :
Le 20/06/2011 19:12, scratt a écrit :
A Monaco, quand la DRH d'une entreprise commet une entrave à l'action
syndicale, en malmenant les membres du bureau syndical pendant une
assemblee generale, en mettant à la porte de l'assemblee certaine
personnes, en faisant acte d'autorité comme mandaté par la direction
(ce qui n'est pas le cas), en menacant les membres du bureau, en
fasiasnt peur au adherents et futurs adherents ?

A qui se plaindre ? etc comment le faire ?



Dans un tel cas, on s'adresse à son syndicat qui déposera une plainte, se
portera partie civile et soutiendra la section locale.



En droit monégasque ??
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Trouducul Duweb
On 21 juin, 19:23, moisse wrote:
Dans son message précédent, Patrick V a écrit :

> Le 20/06/2011 19:12, scratt a écrit :
>> AMonaco, quand la DRH d'une entreprise commet uneentraveà l'action
>> syndicale, en malmenant les membres du bureau syndical pendant une
>> assemblee generale, en mettant à la porte de l'assemblee certaine
>> personnes, en faisant acte d'autorité comme mandaté par la directi on
>> (ce qui n'est pas le cas), en menacant les membres du bureau, en
>> fasiasnt peur au adherents et futurs adherents ?

>> A qui se plaindre ? etc comment le faire ?

> Dans un tel cas, on s'adresse à sonsyndicatqui déposera une plainte , se
> portera partie civile et soutiendra la section locale.

En droit monégasque ??



A monaco, il n'y a pas vraiment de loi, ou plustot il y en a une,
c'est la loi du plus fort !!!
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Trouducul Duweb
On 21 juin, 19:23, moisse wrote:
Dans son message précédent, Patrick V a écrit :

> Le 20/06/2011 19:12, scratt a écrit :
>> AMonaco, quand la DRH d'une entreprise commet uneentraveà l'action
>>syndicale, en malmenant les membres du bureau syndical pendant une
>> assemblee generale, en mettant à la porte de l'assemblee certaine
>> personnes, en faisant acte d'autorité comme mandaté par la directi on
>> (ce qui n'est pas le cas), en menacant les membres du bureau, en
>> fasiasnt peur au adherents et futurs adherents ?

>> A qui se plaindre ? etc comment le faire ?

> Dans un tel cas, on s'adresse à son syndicat qui déposera une plain te, se
> portera partie civile et soutiendra la section locale.

En droit monégasque ??



Il n'y a pas de loie a Monaco.
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Patrick V
Le 21/06/2011 19:23, moisse a écrit :
A Monaco,






[...]
En droit monégasque ??



Ah oui, tiens, je n'avais pas fait attention.