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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Entreprise individuelle - Utiliser un nom "non-officiel"

Entreprise individuelle - Utiliser un nom "non-officiel"

8 réponses
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vincent.pesin
Bonjour,

Je vais bientot me mettre à mon compte en service à domicile, j'ai
pour cela commencé les démarches à la chambres des métiers etc, on m'a
conseillé de me mettre en entreprise individuelle.

Mais à aucun moment on ne me demande le "nom" de mon entreprise.

N'est ce pas nécessaire ? Est-ce possible ?

Sur mes futures cartes visites, en "titre" le nom que j'envisageais,
est-ce répréhensible ? (Après consultation sur www.societe.com, acune
autre société ne porte le même nom).

Merci
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8 réponses

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broc_ex_co
"Vincent Pesin" a écrit dans le message de news:

Mais à aucun moment on ne me demande le "nom" de mon entreprise.
N'est ce pas nécessaire ?



Non! vous pouvez traiter toute opération en votre nom propre.

Est-ce possible ?



Oui. Vous pouvez aussi utiliser une "enseigne" ou une "dénomination
commerciale"( sous réserve bien sur de ne pas l'usurper à ceux qui
l'utiliseraient déja, ou de créer la confusion ).


Sur mes futures cartes visites, en "titre" le nom que j'envisageais,
est-ce répréhensible ?



Déclarez ce titre.
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Eric Berthomier
Vincent Pesin a écrit :
Bonjour,

Je vais bientot me mettre à mon compte en service à domicile, j'ai
pour cela commencé les démarches à la chambres des métiers etc, on m'a
conseillé de me mettre en entreprise individuelle.

Mais à aucun moment on ne me demande le "nom" de mon entreprise.

N'est ce pas nécessaire ? Est-ce possible ?

Sur mes futures cartes visites, en "titre" le nom que j'envisageais,
est-ce répréhensible ? (Après consultation sur www.societe.com, acune
autre société ne porte le même nom).

Merci



Pourquoi ne pas se mettre en portage salarial si vous êtes seul ? Enfin
tout dépend du service ...
Avatar
Youri
"Eric Berthomier" a écrit dans le message de
news:EO59e.47269$

Pourquoi ne pas se mettre en portage salarial si vous êtes seul ? Enfin
tout dépend du service ...



C'est quoi le "PORTAGE SALARIAL" ???
Avatar
koulouk
Youri qui a écrit :

C'est quoi le "PORTAGE SALARIAL" ???



Un truc tres louche à la base , et qui mal compris/utilisé est toujours
illegal
http://juristprudence.free.fr/portage.htm

(au passage juristp :D coucou, le soleil c'est bientot fini ;o) )
Avatar
broc_ex_co
"Vincent Pesin" a écrit dans le message de news:

> > Sur mes futures cartes visites, en "titre" le nom que j'envisageais,
> > est-ce répréhensible ?
>
> Déclarez ce titre.

Comment ? ;-)

Quel est le risque si je ne le fais pas ?



Que la banque refuse d'encaisser des chèques à ce nom, par exemple.
Avatar
vincent.pesin
> > Sur mes futures cartes visites, en "titre" le nom que j'envisageais,
> est-ce répréhensible ?

Déclarez ce titre.



Comment ? ;-)

Quel est le risque si je ne le fais pas ?
Avatar
vincent.pesin
Ok, et comment et où dois-je déclarer ce titre ? En même temps que mon
immatriculation à la chambre des métiers ?

"broc_ex_co" wrote in message news:<42653717$0$11687$...
"Vincent Pesin" a écrit dans le message de news:

> > > Sur mes futures cartes visites, en "titre" le nom que j'envisageais,
> > > est-ce répréhensible ?
> >
> > Déclarez ce titre.
>
> Comment ? ;-)
>
> Quel est le risque si je ne le fais pas ?

Que la banque refuse d'encaisser des chèques à ce nom, par exemple.


Avatar
broc_ex_co
"Vincent Pesin" a écrit dans le message de news:

Ok, et comment et où dois-je déclarer ce titre ? En même temps que mon
immatriculation à la chambre des métiers ?



C'est prévu sur le formulaire P0 qui sera rempli à la chambre des métiers.