ben ça semble normal... si la personne n'est pas réellement domiciliée à cette adresse (fausse déclaration ?)
et puis d'abord, dans quel but ? obtenir des papiers pour des clandestins, servir de BAL pour des maffieux en cavale, frauder le fisc, etc
... servir pour d'éphémères mariages ? :D
-- Roland Garcia
kikko_news
Spyou a écrit :
"djehuti" a écrit dans le message de news: 42a5bef8$0$30773$
salut Spyou a écrit dans le message news:42a5bae4$0$23341$
mais si des huissiers (ex: envoyés par l'administration fiscale) viennent saisir* les biens de ton "colocataire fictif" pour ses impayés... hein :-)
Les huissiers ne sont censé saisir *que* les biens de la personne visée par leur acte.
oui, je l'entendais bien comme ça
ce que je voulais dire c'est: est ce qu'une administration (ou autre) peut envoyer les huissiers *à l'adresse fournie*, sans plus de vérificiation (sur cette adresse) ?
Tout a fait, si la personne est réputée habiter a cet endroit.
Après, il est assez simple de prouver le contraire (par exemple, un bureau de domiciliation avec une table, une chaise et une vollée de casier n'heberge clairement personne et l'huissier ne va pas saisir la chaise .. ou bien une femme qui habite seule dans un petit appart, si l'huissier cherche un homme, il se rendra vite compte qu'il n'y a aucune fringue pour homme, une seule brosse a dent dans la salle de bain, etc ..)
--- avast! Antivirus: message Entrant propre. Base de donnÚes des virus (VPS): 0523-2, 07/06/2005 Test du: 08/06/2005 04:53:40 avast! - copyright (c) 1988-2004 ALWIL Software. http://www.avast.com
Dites? Personne n'aurait vu mon chien spilou, ça fait deux jour k'il est en errance?
--- avast! Antivirus: message Sortant propre. Base de donnÚes des virus (VPS): 0523-2, 07/06/2005 Test du: 08/06/2005 04:54:37 avast! - copyright (c) 1988-2004 ALWIL Software. http://www.avast.com
Spyou a écrit :
"djehuti" <djehuti@free.fr> a écrit dans le message de news:
42a5bef8$0$30773$626a14ce@news.free.fr...
salut
Spyou <root@spyou.org> a écrit dans le message
news:42a5bae4$0$23341$636a15ce@news.free.fr
mais si des huissiers (ex: envoyés par l'administration fiscale)
viennent saisir* les biens de ton "colocataire fictif" pour ses
impayés... hein :-)
Les huissiers ne sont censé saisir *que* les biens de la personne
visée par leur acte.
oui, je l'entendais bien comme ça
ce que je voulais dire c'est: est ce qu'une administration (ou autre) peut
envoyer les huissiers *à l'adresse fournie*, sans plus de vérificiation
(sur
cette adresse) ?
Tout a fait, si la personne est réputée habiter a cet endroit.
Après, il est assez simple de prouver le contraire (par exemple, un bureau
de domiciliation avec une table, une chaise et une vollée de casier
n'heberge clairement personne et l'huissier ne va pas saisir la chaise .. ou
bien une femme qui habite seule dans un petit appart, si l'huissier cherche
un homme, il se rendra vite compte qu'il n'y a aucune fringue pour homme,
une seule brosse a dent dans la salle de bain, etc ..)
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Dites? Personne n'aurait vu mon chien spilou, ça fait deux jour k'il est
en errance?
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"djehuti" a écrit dans le message de news: 42a5bef8$0$30773$
salut Spyou a écrit dans le message news:42a5bae4$0$23341$
mais si des huissiers (ex: envoyés par l'administration fiscale) viennent saisir* les biens de ton "colocataire fictif" pour ses impayés... hein :-)
Les huissiers ne sont censé saisir *que* les biens de la personne visée par leur acte.
oui, je l'entendais bien comme ça
ce que je voulais dire c'est: est ce qu'une administration (ou autre) peut envoyer les huissiers *à l'adresse fournie*, sans plus de vérificiation (sur cette adresse) ?
Tout a fait, si la personne est réputée habiter a cet endroit.
Après, il est assez simple de prouver le contraire (par exemple, un bureau de domiciliation avec une table, une chaise et une vollée de casier n'heberge clairement personne et l'huissier ne va pas saisir la chaise .. ou bien une femme qui habite seule dans un petit appart, si l'huissier cherche un homme, il se rendra vite compte qu'il n'y a aucune fringue pour homme, une seule brosse a dent dans la salle de bain, etc ..)
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Dites? Personne n'aurait vu mon chien spilou, ça fait deux jour k'il est en errance?
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