pour accéder à ma maison je dois emprunter un chemin communal de 200m. Il y
a 20 ans lorsque j'ai acheté ma maison, la commune avait refait ce chemin,
mais depuis plus aucun entretien, il devient à la limite du carrossable, se
détériore car en même temps il canalise toutes les eaux de pluie des champs
en surplomb. J'ai beau le signaler verbalement, il n'est absolument rien
fait... quels sont les moyens dont je dispose pour faire avancer les choses
Vous préparez un mémoire dans le cadre de vos études de droit ?
Non je suis un simple citoyen emmerdé par un chemin communal:
d'ailleurs j'y reviens. Je viens de lire un article du code rural et de la voirie routière, le L161-10 -je suis effectivement très novice, et je ne vois pas ce qu'est une association syndicale et ce qu'elle peut éventuellement obtenir auprès du conseil municipal
merci beaucoup
Vous préparez un mémoire dans le cadre de vos études de droit ?
Non je suis un simple citoyen emmerdé par un chemin communal:
d'ailleurs j'y reviens.
Je viens de lire un article du code rural et de la voirie routière, le
L161-10
-je suis effectivement très novice, et je ne vois pas ce qu'est une
association syndicale et ce qu'elle peut éventuellement obtenir auprès du
conseil municipal
Vous préparez un mémoire dans le cadre de vos études de droit ?
Non je suis un simple citoyen emmerdé par un chemin communal:
d'ailleurs j'y reviens. Je viens de lire un article du code rural et de la voirie routière, le L161-10 -je suis effectivement très novice, et je ne vois pas ce qu'est une association syndicale et ce qu'elle peut éventuellement obtenir auprès du conseil municipal
