Soit deux terrains A et B avec une maison sur chaque
terrain. A doit le passage à B (passage noté C).
Le locataire de A a planté des arbustes piquants
(notés ',,,,,') dans le terrain A mais dont les
rameaux épineux debordent sur C et menaces de crever
les pneus de la voiture de B.
Qui doit tailler les rameaux épineux présents sur C
sachant qu'il est dit dans l'acte que l'entretien
du chemin de servitude se fera par parts égales
entre les propriétaires de A et de B ?
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Hamiral
Le Sat, 18 Sep 2004 13:47:52 +0200, guyr a écrit :
Merci de vos avis éclairés !
Guy R.
Vous avez besoin de conseils en droit pour ÇA ?? Pourquoi ne pas prendre un petit apéro avec votre voisin et en discuter amicalement, tout simplement ?
-- Hamiral
Le Sat, 18 Sep 2004 13:47:52 +0200, guyr a écrit :
Merci de vos avis éclairés !
Guy R.
Vous avez besoin de conseils en droit pour ÇA ??
Pourquoi ne pas prendre un petit apéro avec votre voisin et en discuter
amicalement, tout simplement ?
Le Sat, 18 Sep 2004 13:47:52 +0200, guyr a écrit :
Merci de vos avis éclairés !
Guy R.
Vous avez besoin de conseils en droit pour ÇA ?? Pourquoi ne pas prendre un petit apéro avec votre voisin et en discuter amicalement, tout simplement ?
g> Soit deux terrains A et B avec une maison sur chaque g> terrain. A doit le passage à B (passage noté C). g> Le locataire de A a planté des arbustes piquants g> (notés ',,,,,') dans le terrain A mais dont les g> rameaux épineux debordent sur C et menaces de crever g> les pneus de la voiture de B. g> Qui doit tailler les rameaux épineux présents sur C g> sachant qu'il est dit dans l'acte que l'entretien g> du chemin de servitude se fera par parts égales g> entre les propriétaires de A et de B ?
Ce n'est pas un droit de passage mais une servitude, puisqu'il est inscrit dans les actes. A ne peut pas réduire ou restreindre la jouissance de la servitude; les arbustes étant sur le fonds de A, c'est A qui doit les tailler. Ce n'est pas un entretien de la servitude, c'est un envahissement par A qui en gêne la jouissance.
Un peu étonnant que les frais d'entretien soient communs, si A n'en jouit pas. Normalement, B devrait payer les entretiens en totalité. Mais ici, l'origine du problème venant du fonds A, c'est ce dernier qui doit s'en occuper.
Voilà mon avis.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
g> Soit deux terrains A et B avec une maison sur chaque
g> terrain. A doit le passage à B (passage noté C).
g> Le locataire de A a planté des arbustes piquants
g> (notés ',,,,,') dans le terrain A mais dont les
g> rameaux épineux debordent sur C et menaces de crever
g> les pneus de la voiture de B.
g> Qui doit tailler les rameaux épineux présents sur C
g> sachant qu'il est dit dans l'acte que l'entretien
g> du chemin de servitude se fera par parts égales
g> entre les propriétaires de A et de B ?
Ce n'est pas un droit de passage mais une servitude, puisqu'il est
inscrit dans les actes.
A ne peut pas réduire ou restreindre la jouissance de la servitude; les
arbustes étant sur le fonds de A, c'est A qui doit les tailler.
Ce n'est pas un entretien de la servitude, c'est un envahissement par A
qui en gêne la jouissance.
Un peu étonnant que les frais d'entretien soient communs, si A n'en
jouit pas. Normalement, B devrait payer les entretiens en totalité. Mais
ici, l'origine du problème venant du fonds A, c'est ce dernier qui doit
s'en occuper.
Voilà mon avis.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
g> Soit deux terrains A et B avec une maison sur chaque g> terrain. A doit le passage à B (passage noté C). g> Le locataire de A a planté des arbustes piquants g> (notés ',,,,,') dans le terrain A mais dont les g> rameaux épineux debordent sur C et menaces de crever g> les pneus de la voiture de B. g> Qui doit tailler les rameaux épineux présents sur C g> sachant qu'il est dit dans l'acte que l'entretien g> du chemin de servitude se fera par parts égales g> entre les propriétaires de A et de B ?
Ce n'est pas un droit de passage mais une servitude, puisqu'il est inscrit dans les actes. A ne peut pas réduire ou restreindre la jouissance de la servitude; les arbustes étant sur le fonds de A, c'est A qui doit les tailler. Ce n'est pas un entretien de la servitude, c'est un envahissement par A qui en gêne la jouissance.
Un peu étonnant que les frais d'entretien soient communs, si A n'en jouit pas. Normalement, B devrait payer les entretiens en totalité. Mais ici, l'origine du problème venant du fonds A, c'est ce dernier qui doit s'en occuper.
Voilà mon avis.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
"Hamiral" a écrit dans le message de news: ............
Vous avez besoin de conseils en droit pour ÇA ?? Pourquoi ne pas prendre un petit apéro avec votre voisin et en discuter amicalement, tout simplement ?
Ou simplement lui emprunter sa femme un après-midi ?
"Hamiral" <Hamiral@hamham.fr> a écrit dans le message de
news:pan.2004.09.18.12.45.09.713855@hamham.fr...
............
Vous avez besoin de conseils en droit pour ÇA ??
Pourquoi ne pas prendre un petit apéro avec votre voisin et en discuter
amicalement, tout simplement ?
Ou simplement lui emprunter sa femme un après-midi ?
"Hamiral" a écrit dans le message de news: ............
Vous avez besoin de conseils en droit pour ÇA ?? Pourquoi ne pas prendre un petit apéro avec votre voisin et en discuter amicalement, tout simplement ?
Ou simplement lui emprunter sa femme un après-midi ?
