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entretien fosse septique

15 réponses
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omega
bonjour
et merci d avance a tous les contributeurs

je suis locataire d un maison individuelle construite en 2008 avec un
assainissement individuel correspondant aux normes de l époque

je quitte cette maison neuve cette année 2010 ce mois ci

mon bailleur me demande de faire vidanger la fosse toutes eaux

qu' en est il de sa demande ?

sachant que la vidange de cet équipement doit être réalisé tout les
quatre ans
alors que j'y habite depuis deux ans ?

merci de votre aide ( l état des lieux de sortie devant avoir lieu
samedi 11/12/10 )


cordialement

5 réponses

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Klebarbortch
Le 08/12/2010 14:18, omega a écrit :
bonjour
et merci d avance a tous les contributeurs

je suis locataire d un maison individuelle construite en 2008 avec un
assainissement individuel correspondant aux normes de l époque

je quitte cette maison neuve cette année 2010 ce mois ci

mon bailleur me demande de faire vidanger la fosse toutes eaux

qu' en est il de sa demande ?

sachant que la vidange de cet équipement doit être réalisé tout les
quatre ans
alors que j'y habite depuis deux ans ?

merci de votre aide ( l état des lieux de sortie devant avoir lieu
samedi 11/12/10 )


cordialement






Vous êtes tenu à l'entretien (mais quel entretien à part des sachets de
temps à autre et encore...).
Pour la vidange, elle n'a pas lieu d'être faite a priori au bout de deux
ans (sauf famille très nombreuse). Par conséquent, vous n'êtes redevable
de rien (en effet, on ne peut pas vous faire payer des travaux non
faits; on ne peut pas, non plus, vous demander de faire des travaux qui
ne sont pas à faire....)
Toutefois, un accord avec le propriétaire sur la base de 50% peut être
défendable: vous payez ainsi une quote-part pour une vidange que le
propriétaire fera effectuer quand il le voudra (et éventuellement dans
deux ans).
Cela me semble être une solution juste.
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Moisse
"Klebarbortch" a écrit dans le message de groupe de discussion :
idtqb4$tti$

Le 08/12/2010 14:18, omega a écrit :
bonjour
et merci d avance a tous les contributeurs

je suis locataire d un maison individuelle construite en 2008 avec un
assainissement individuel correspondant aux normes de l époque

je quitte cette maison neuve cette année 2010 ce mois ci

mon bailleur me demande de faire vidanger la fosse toutes eaux

qu' en est il de sa demande ?

sachant que la vidange de cet équipement doit être réalisé tout les
quatre ans
alors que j'y habite depuis deux ans ?

merci de votre aide ( l état des lieux de sortie devant avoir lieu
samedi 11/12/10 )


cordialement




Par conséquent, vous n'êtes redevable
de rien (en effet, on ne peut pas vous faire payer des travaux non faits;





C'est vous qui le dites.
Moi je prétends le contraire.
En effet on peut retenir sur la restitution du dépôt de garantie le montant
de travaux à exécuter sans pour autant les réaliser.
Il en va comme avec votre voiture, vous pouvez recevoir une indemnisation à
la suite d'un accident sans pour autant faire réparer.
En l'espèce si le bail prévoit que le locataire doit avant de quitter les
lieux faire vidanger la fosse par une entreprise agrée, ne pas l'avoir fait
l'expose à une rétention sur devis du cout en question, et pas forcément le
moins cher sur plusieurs devis.
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Klebarbortch
Le 11/12/2010 08:01, Moisse a écrit :
"Klebarbortch" a écrit dans le message de groupe de discussion :
idtqb4$tti$

Le 08/12/2010 14:18, omega a écrit :
bonjour
et merci d avance a tous les contributeurs

je suis locataire d un maison individuelle construite en 2008 avec un
assainissement individuel correspondant aux normes de l époque

je quitte cette maison neuve cette année 2010 ce mois ci

mon bailleur me demande de faire vidanger la fosse toutes eaux

qu' en est il de sa demande ?

sachant que la vidange de cet équipement doit être réalisé tout les
quatre ans
alors que j'y habite depuis deux ans ?

merci de votre aide ( l état des lieux de sortie devant avoir lieu
samedi 11/12/10 )


cordialement






Par conséquent, vous n'êtes redevable
de rien (en effet, on ne peut pas vous faire payer des travaux non
faits;





C'est vous qui le dites.
Moi je prétends le contraire.
En effet on peut retenir sur la restitution du dépôt de garantie le
montant de travaux à exécuter sans pour autant les réaliser.
Il en va comme avec votre voiture, vous pouvez recevoir une
indemnisation à la suite d'un accident sans pour autant faire réparer.
En l'espèce si le bail prévoit que le locataire doit avant de quitter
les lieux faire vidanger la fosse par une entreprise agrée, ne pas
l'avoir fait l'expose à une rétention sur devis du cout en question, et
pas forcément le moins cher sur plusieurs devis.



un locataire doit-il payer quelque chose quand il part pour usure des
robintes, canalisations, ampoules , toiture etc???

Non évidemment. On peut donc ici faire la distinction entre l'entretien
de la fosse due par le locataire et sa vidange à la charge du
propriétaire si le locataire n'est pas en place. Ceci dit j'ai préciser
qu'une contribution me semblait juste.
Avatar
Klebarbortch
Il n'en va de même si la vidange est prévue dans le bail. Mais
l'intervenant est muet sur ce point.
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Moisse
"Klebarbortch" a écrit dans le message de groupe de discussion :
idvfsu$9so$

Le 11/12/2010 08:01, Moisse a écrit :
"Klebarbortch" a écrit dans le message de groupe de discussion :
idtqb4$tti$

Le 08/12/2010 14:18, omega a écrit :
bonjour
et merci d avance a tous les contributeurs

je suis locataire d un maison individuelle construite en 2008 avec un
assainissement individuel correspondant aux normes de l époque

je quitte cette maison neuve cette année 2010 ce mois ci

mon bailleur me demande de faire vidanger la fosse toutes eaux

qu' en est il de sa demande ?

sachant que la vidange de cet équipement doit être réalisé tout les
quatre ans
alors que j'y habite depuis deux ans ?

merci de votre aide ( l état des lieux de sortie devant avoir lieu
samedi 11/12/10 )


cordialement






Par conséquent, vous n'êtes redevable
de rien (en effet, on ne peut pas vous faire payer des travaux non
faits;





C'est vous qui le dites.
Moi je prétends le contraire.
En effet on peut retenir sur la restitution du dépôt de garantie le
montant de travaux à exécuter sans pour autant les réaliser.
Il en va comme avec votre voiture, vous pouvez recevoir une
indemnisation à la suite d'un accident sans pour autant faire réparer.
En l'espèce si le bail prévoit que le locataire doit avant de quitter
les lieux faire vidanger la fosse par une entreprise agrée, ne pas
l'avoir fait l'expose à une rétention sur devis du cout en question, et
pas forcément le moins cher sur plusieurs devis.



un locataire doit-il payer quelque chose quand il part pour usure des
robintes, canalisations, ampoules , toiture etc???

Non évidemment. On peut donc ici faire la distinction entre l'entretien
de la fosse due par le locataire et sa vidange à la charge du
propriétaire si le locataire n'est pas en place. Ceci dit j'ai préciser
qu'une contribution me semblait juste.
== Ce n'est pas la question.
Vous avez souligné qu'on ne peut facturer des travaux non exécutés.
Je vous affirme le contraire et c'est tout.
Un bailleur est en droit de retenir toute indemnisation sur le dépôt de
garantie sans pour autant effectuer la moindre réparation.
Etant bien entendu que la nécessité des travaux et les responsabilités sont
établies auparavant (par exemple en comparant les états des lieux).
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