Entretien et rectification d'un fossé

Le
Jean Michel Grygorenko
Bonjour,

J'ai en limite de ma propriété un demi-fossé qui recueille toutes les eaux
pluviales de ma commune.

Or, à la suite des pluies abondantes de ces dernières années, celui-ci s'est
fortement érodé et menace de faire tomber ma clôture prochainement. Par
ailleurs ceci contribue également à réduire la surface de mon terrain.

Ma question est donc la suivante: A qui incombe l'entretien et
accessoirement la rectification du tracé d'un tel fossé ?

--
Cordialement,

Jean Michel Grygorenko
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Emma
Le #14496481
"Jean Michel Grygorenko"
J'ai en limite de ma propriété un demi-fossé qui recueille toutes les eaux
pluviales de ma commune.

Or, à la suite des pluies abondantes de ces dernières années, celui-ci


s'est
fortement érodé et menace de faire tomber ma clôture prochainement. Par
ailleurs ceci contribue également à réduire la surface de mon terrain.

Ma question est donc la suivante: A qui incombe l'entretien et
accessoirement la rectification du tracé d'un tel fossé ?



voir sur le plan cadastral : souvent le fossé appartient pour moitié aux
propriétaires des parcelles qui le bordent de chaque côté.

Donc entretetien à la charge des dits propriétaires, le long du fossé : mais
il peut y avoir aussi une convention avec la commune
Quand vous aurez consultez le cadastre, revenez ici si vous avez d'autres
questions

Emma
JM_G
Le #14496381
Emma a écrit :
"Jean Michel Grygorenko"
J'ai en limite de ma propriété un demi-fossé qui recueille toutes les eaux
pluviales de ma commune.

Or, à la suite des pluies abondantes de ces dernières années, celui-ci s'est fortement érodé et menace de faire tomber ma clôture prochainement. Par
ailleurs ceci contribue également à réduire la surface de mon terrain.

Ma question est donc la suivante: A qui incombe l'entretien et accessoirement la rectification du tracé d'un tel fossé ?




voir sur le plan cadastral : souvent le fossé appartient pour moitié aux
propriétaires des parcelles qui le bordent de chaque côté.

Donc entretetien à la charge des dits propriétaires, le long du fossé : mais
il peut y avoir aussi une convention avec la commune
Quand vous aurez consultez le cadastre, revenez ici si vous avez d'autres
questions

Emma




Tout d'abord, merci d'avoir répondu.

Un demi fossé m'appartenant, je suppose que l'autre moitié est au
propriétaire de la pature située de l'autre coté du fossé.
Ce qui me parait anormal, c'est que la charge de l'entretien du fossé
incombe aux propriétaires alors que la totalité des eaux pluviales de la
commune( située en fond de val ) s'écoulent par ce fossé, occasionnant
les dommages cités. Il semblerait normal que la charge soit assurée pour
partie par la collectivité étant donné son caractère d'intérêt public.
cette argumentation est-il fondé et recevable, par le maire de la
commune par exemple ?
Cordialement, JM_G
Emma
Le #14496301
"JM_G"
Un demi fossé m'appartenant, je suppose que l'autre moitié est au
propriétaire de la pature située de l'autre coté du fossé.
Ce qui me parait anormal, c'est que la charge de l'entretien du fossé
incombe aux propriétaires alors que la totalité des eaux pluviales de la
commune( située en fond de val ) s'écoulent par ce fossé, occasionnant
les dommages cités. Il semblerait normal que la charge soit assurée pour
partie par la collectivité étant donné son caractère d'intérêt public.
cette argumentation est-il fondé et recevable, par le maire de la
commune par exemple ?



Je pense que oui ....

c'est pour cela qu'il faut
-- si vous voulez savoir qui est le proprio : voir le cadastre
(éventuellement à la Mairie il doit y en avoir une copie)
-- si vous voulez savoir qui doit entretenir : aller à la mairie, ne pas
vous contenter d'une réponse orale, voir conventioon etc ... je ne connais
pas le terme exact.
-- Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse donnée : faire une question
par écrit aux Maire et adjoints et conseillers municipaux de l'opposition
pour que le problème soit évoqué au prochain conseil municipal

Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct
Victor
Le #15234971
"Jean Michel Grygorenko" news:QyM0c.27788$
Bonjour,

J'ai en limite de ma propriété un demi-fossé qui recueille toutes les eaux
pluviales de ma commune.

Or, à la suite des pluies abondantes de ces dernières années, celui-ci


s'est
fortement érodé et menace de faire tomber ma clôture prochainement. Par
ailleurs ceci contribue également à réduire la surface de mon terrain.

Ma question est donc la suivante: A qui incombe l'entretien et
accessoirement la rectification du tracé d'un tel fossé ?

--
Cordialement,

Jean Michel Grygorenko




Bonjour

compris votre problème mais
c'est quoi un *demi-* fossé ?
vous ne pourriez préciser, svp, votre descriptif et
préciser qui est votre riverain de fossé ( RN , chemin communal, particulier
...etc ..)

Victor




JM_G
Le #15224831
Bonjour,

La limite de propriété est constituée par le milieu du fossé. L'autre moitié
est donc au propriétaire de la pâture riveraine, probablement un
particulier.

"Victor" c24l57$2cit$

"Jean Michel Grygorenko"

de
news:QyM0c.27788$
> Bonjour,
>
> J'ai en limite de ma propriété un demi-fossé qui recueille toutes les


eaux
> pluviales de ma commune.
>
> Or, à la suite des pluies abondantes de ces dernières années, celui-ci
s'est
> fortement érodé et menace de faire tomber ma clôture prochainement. Par
> ailleurs ceci contribue également à réduire la surface de mon terrain.
>
> Ma question est donc la suivante: A qui incombe l'entretien et
> accessoirement la rectification du tracé d'un tel fossé ?
>
> --
> Cordialement,
>
> Jean Michel Grygorenko


Bonjour

compris votre problème mais
c'est quoi un *demi-* fossé ?
vous ne pourriez préciser, svp, votre descriptif et
préciser qui est votre riverain de fossé ( RN , chemin communal,


particulier
...etc ..)

Victor
>
>




Victor
Le #14511021
"JM_G" news:sYr1c.28105$
Bonjour,

La limite de propriété est constituée par le milieu du fossé. L'autre


moitié
est donc au propriétaire de la pâture riveraine, probablement un
particulier.


=========================================
Bonsoir

Si ce fossé reçoit les eaux communales vous etes obligé de le maintenir en
état
( en fait le code Rural stipule globalement que vous ne pouvez modifier son
tracé
et que vous etes donc tenu de recevoir les eaux sur la partie en


contrebas de votre parcelle , donc votre 1/2 fossé

aucun aménagement ne doit etre réalisé dans ce fossé et qui entrave le libre
écoulement de s eaux ...donc la cloture doit etre sur berge

L'entretien doit obligatoirement se faire à frais partagé car si votre fossé
a un fond plat vous ne pouvez creuser de votre coté ( former un fossé
triangulaire par exemple )

Si le ravinement est trop important voyez éventuellement avec votre agence
de bassin pour combler ce fossé et le remplacer par une conduite enterrée en
participation ...ou mieux abandon de terrain

Victor







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