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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales envoi de conclusions

envoi de conclusions

9 réponses
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sandrine berger
peut on envoyer des conclusions à l'avocat de la partie adverse par e-mail ?
merci
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Sloan
sandrine berger wrote:

peut on envoyer des conclusions à l'avocat de la partie adverse par e-mail ?



Si vous voulez etre sur de perdre votre proces surement.
N'oubliez pas que c'est un adversaire pas un ami !
Si vous n'avez pas d'avocat pour se les transmettre entre chers Maitres
faites le en LRAR.
Sloan

-----
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web.
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le_troll
Je ne crois pas que quelque chose l'interdise, demande un confirmation, et
ça devrait aller...
--
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"sandrine berger" a écrit dans le message de
news: c6699r$ihu$
peut on envoyer des conclusions à l'avocat de la partie adverse par e-mail


?
merci




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sandrine berger
merci sloan
mais je posais cette question car j'avais entendu dire que le mail etait une
preuve juridique comme un lrar
"Sloan" a écrit dans le message de
news:4086a9f4$0$27000$
sandrine berger wrote:

> peut on envoyer des conclusions à l'avocat de la partie adverse par


e-mail ?

Si vous voulez etre sur de perdre votre proces surement.
N'oubliez pas que c'est un adversaire pas un ami !
Si vous n'avez pas d'avocat pour se les transmettre entre chers Maitres
faites le en LRAR.
Sloan

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sandrine berger
merci joe
"le_troll" a écrit dans le message de
news:4086b3b9$0$12808$
Je ne crois pas que quelque chose l'interdise, demande un confirmation, et
ça devrait aller...
--
Merci, @+, bye, Joe

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"sandrine berger" a écrit dans le message de
news: c6699r$ihu$
> peut on envoyer des conclusions à l'avocat de la partie adverse par


e-mail
?
> merci
>
>




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Séb.
J'ai entendu dire que le 21/04/2004 19:49, sandrine berger aurait dit :

merci sloan
mais je posais cette question car j'avais entendu dire que le mail etait une
preuve juridique comme un lrar



c'est un commencement de preuve il me semble. mais la lrar peut aussi
être "vide"

Séb.
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Claude Shoshany
sandrine berger wrote:
merci sloan
mais je posais cette question car j'avais entendu dire que le mail
etait une preuve juridique comme un lrar



pour faire simple :
non, le mail n'a que très peu de valeur.
Quoiqu'on en dise, vous ne pouvez pas *prouver* qu'il a été envoyé (le
récépissé de dépot délivré par la poste)
Vous ne pouvez pas *prouver* qu'il a été lu, et lu par son *destinataire*
(l'accusé de réception *signé* du destinataire et certifié par le cachet de
la poste).
Et ce n'est pas les en-têtes qui prouvent quoi que ce soit, puiisqu'elles
sont facile à modifier par quelqu'un d'expérimenté.

Bref, le mail est un outil très fragile, à n'employer que dans le cadre d'un
*contrat* passé entre vous et le destinataire, qui en fixerait les modalités
d'utilisation et de preuve), ou en cas de relation de confiance entre vous.
Mais, dans ce cas, on ne se fait pas de procès ...

Claude Shoshany

"Sloan" a écrit dans le message de
news:4086a9f4$0$27000$
sandrine berger wrote:

peut on envoyer des conclusions à l'avocat de la partie adverse par
e-mail ?



Si vous voulez etre sur de perdre votre proces surement.
N'oubliez pas que c'est un adversaire pas un ami !
Si vous n'avez pas d'avocat pour se les transmettre entre chers
Maitres faites le en LRAR.
Sloan

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charlie.bravo
"le_troll" a écrit dans le message de
news:4086b3b9$0$12808$
Je ne crois pas que quelque chose l'interdise, demande un confirmation, et
ça devrait aller...




j'y connais assez peu en informatique, mais:

quand on reçoit un mail, peut t'on être sur à 100%, que (disons avec OE) le
nom marque dans le champ "expéditeur" est bien l'expéditeur réel?

si on reçoit une confirmation, de mail est-on sur que c'est le destinataire
réel, qui nous l'a envoyé?

d'ou les problèmes de preuve...
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Serge CONTARD
Vous êtes un particulier et vous envoyez vos conclusions directement à
l'avocat de la partie adverse ?

"sandrine berger" a écrit dans le message de
news:c6699r$ihu$
peut on envoyer des conclusions à l'avocat de la partie adverse par e-mail


?
merci




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sandrine berger
oui d'ailleurs le doute est trop grand alors les conclusions sont parties en
recommandé ar
"Serge CONTARD" a écrit dans le message de
news:4087eec9$0$7787$
Vous êtes un particulier et vous envoyez vos conclusions directement à
l'avocat de la partie adverse ?

"sandrine berger" a écrit dans le message de
news:c6699r$ihu$
> peut on envoyer des conclusions à l'avocat de la partie adverse par


e-mail
?
> merci
>
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