Suite a un pb d'envoi de mail injurieux et diffamatoires avec la messagerie
hotmail quelle autorité compétente, faut-il faire intervenir pour remonter à
l'origine du mail ?
"alainb2" a écrit dans le message de news:Jb22d.5498$
Bonjour,
Suite a un pb d'envoi de mail injurieux et diffamatoires avec la
messagerie
hotmail quelle autorité compétente, faut-il faire intervenir pour remonter
à
l'origine du mail ?
Porter plainte a la gendarmerie ou a la police, comme "dans la realité"
Tobe ORNOT
Porter plainte pour quoi ? L'injure n'est pas publique puisqu'elle a été proférée dans une correspondance privée... sauf si l'on peut requalifier cette correspondance (dur dur) en communication (mailing list, par ex.).
Cordialement,
MC
"Spyou" a écrit dans le message de news: 4148c5bd$0$32703$
"alainb2" a écrit dans le message de news:Jb22d.5498$
Bonjour,
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hotmail quelle autorité compétente, faut-il faire intervenir pour remonter
à
l'origine du mail ?
Porter plainte a la gendarmerie ou a la police, comme "dans la realité"
Porter plainte pour quoi ? L'injure n'est pas publique puisqu'elle a été
proférée dans une correspondance privée... sauf si l'on peut requalifier
cette correspondance (dur dur) en communication (mailing list, par ex.).
Cordialement,
MC
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
4148c5bd$0$32703$626a14ce@news.free.fr...
"alainb2" <bernard.b2222@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:Jb22d.5498$LV3.7626@nntpserver.swip.net...
Bonjour,
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remonter
à
l'origine du mail ?
Porter plainte a la gendarmerie ou a la police, comme "dans la realité"
Porter plainte pour quoi ? L'injure n'est pas publique puisqu'elle a été proférée dans une correspondance privée... sauf si l'on peut requalifier cette correspondance (dur dur) en communication (mailing list, par ex.).
Cordialement,
MC
"Spyou" a écrit dans le message de news: 4148c5bd$0$32703$
"alainb2" a écrit dans le message de news:Jb22d.5498$
Bonjour,
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Porter plainte a la gendarmerie ou a la police, comme "dans la realité"
Bruno Cinelli
"Tobe ORNOT" a écrit...
Porter plainte pour quoi ? L'injure n'est pas publique puisqu'elle a été proférée dans une correspondance privée... sauf si l'on peut requalifier cette correspondance (dur dur) en communication (mailing list, par ex.).
L'injure privée, si elle n'est pas précédée de provocation, relève du Tribunal de police et est punie d'une peine contraventionnelle de 1ère classe (art. R621-2 du Code pénal).
"Tobe ORNOT" <mattthieucordelier@hotmail.com> a écrit...
Porter plainte pour quoi ? L'injure n'est pas publique puisqu'elle a été
proférée dans une correspondance privée... sauf si l'on peut requalifier
cette correspondance (dur dur) en communication (mailing list, par ex.).
L'injure privée, si elle n'est pas précédée de provocation, relève du
Tribunal de police et est punie d'une peine contraventionnelle de 1ère
classe (art. R621-2 du Code pénal).
Porter plainte pour quoi ? L'injure n'est pas publique puisqu'elle a été proférée dans une correspondance privée... sauf si l'on peut requalifier cette correspondance (dur dur) en communication (mailing list, par ex.).
L'injure privée, si elle n'est pas précédée de provocation, relève du Tribunal de police et est punie d'une peine contraventionnelle de 1ère classe (art. R621-2 du Code pénal).
sauf que la police ou gendarmerie s'en cognent completement.
Le mieux est de contacter le BEFTI
"Spyou" a écrit dans le message de news: 4148c5bd$0$32703$
"alainb2" a écrit dans le message de news:Jb22d.5498$ > Bonjour, > > Suite a un pb d'envoi de mail injurieux et diffamatoires avec la messagerie > hotmail quelle autorité compétente, faut-il faire intervenir pour
remonter
à > l'origine du mail ?
Porter plainte a la gendarmerie ou a la police, comme "dans la realité"
sauf que la police ou gendarmerie s'en cognent completement.
Le mieux est de contacter le BEFTI
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
4148c5bd$0$32703$626a14ce@news.free.fr...
"alainb2" <bernard.b2222@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:Jb22d.5498$LV3.7626@nntpserver.swip.net...
> Bonjour,
>
> Suite a un pb d'envoi de mail injurieux et diffamatoires avec la
messagerie
> hotmail quelle autorité compétente, faut-il faire intervenir pour
remonter
à
> l'origine du mail ?
Porter plainte a la gendarmerie ou a la police, comme "dans la realité"
sauf que la police ou gendarmerie s'en cognent completement.
Le mieux est de contacter le BEFTI
"Spyou" a écrit dans le message de news: 4148c5bd$0$32703$
"alainb2" a écrit dans le message de news:Jb22d.5498$ > Bonjour, > > Suite a un pb d'envoi de mail injurieux et diffamatoires avec la messagerie > hotmail quelle autorité compétente, faut-il faire intervenir pour
remonter
à > l'origine du mail ?
Porter plainte a la gendarmerie ou a la police, comme "dans la realité"
bernard.b2222
Je connaissais pas le BEFTI. Merci.
Pour les autes questions : Je précise qu'il s'agit d''un mail ayant usurpé une identité en vue de créer un préjudice en semant le doute.
Par exemple : Une personne qui vous connait envoie un mail a un de vos proche en signant votre nom en vue de créer un conflit. ( dans le cas précis , il s'agit d'un pb professionnel)
"PimPamPoum" a écrit dans le message de news: 414e85ba$0$29451$
sauf que la police ou gendarmerie s'en cognent completement.
Le mieux est de contacter le BEFTI
"Spyou" a écrit dans le message de news: 4148c5bd$0$32703$ > > "alainb2" a écrit dans le message de > news:Jb22d.5498$ > > Bonjour, > > > > Suite a un pb d'envoi de mail injurieux et diffamatoires avec la > messagerie > > hotmail quelle autorité compétente, faut-il faire intervenir pour remonter > à > > l'origine du mail ? > > Porter plainte a la gendarmerie ou a la police, comme "dans la realité" > >
Je connaissais pas le BEFTI. Merci.
Pour les autes questions : Je précise qu'il s'agit d''un mail ayant usurpé
une identité en vue de créer un préjudice en semant le doute.
Par exemple : Une personne qui vous connait envoie un mail a un de vos
proche en signant votre nom en vue de créer un conflit.
( dans le cas précis , il s'agit d'un pb professionnel)
"PimPamPoum" <pimpampoum@free.aifair> a écrit dans le message de news:
414e85ba$0$29451$636a15ce@news.free.fr...
sauf que la police ou gendarmerie s'en cognent completement.
Le mieux est de contacter le BEFTI
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
4148c5bd$0$32703$626a14ce@news.free.fr...
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> "alainb2" <bernard.b2222@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:Jb22d.5498$LV3.7626@nntpserver.swip.net...
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> > Suite a un pb d'envoi de mail injurieux et diffamatoires avec la
> messagerie
> > hotmail quelle autorité compétente, faut-il faire intervenir pour
remonter
> à
> > l'origine du mail ?
>
> Porter plainte a la gendarmerie ou a la police, comme "dans la realité"
>
>
Pour les autes questions : Je précise qu'il s'agit d''un mail ayant usurpé une identité en vue de créer un préjudice en semant le doute.
Par exemple : Une personne qui vous connait envoie un mail a un de vos proche en signant votre nom en vue de créer un conflit. ( dans le cas précis , il s'agit d'un pb professionnel)
"PimPamPoum" a écrit dans le message de news: 414e85ba$0$29451$
sauf que la police ou gendarmerie s'en cognent completement.
Le mieux est de contacter le BEFTI
"Spyou" a écrit dans le message de news: 4148c5bd$0$32703$ > > "alainb2" a écrit dans le message de > news:Jb22d.5498$ > > Bonjour, > > > > Suite a un pb d'envoi de mail injurieux et diffamatoires avec la > messagerie > > hotmail quelle autorité compétente, faut-il faire intervenir pour remonter > à > > l'origine du mail ? > > Porter plainte a la gendarmerie ou a la police, comme "dans la realité" > >
