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Erreur de la banque, délai de prescription

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Eiffel
Bonjour,

De combien de temps dispose une banque pour corriger une erreur qu'elle a
commise ? Deux ans, comme dans le cas d'un acte commercial courant ?

Merci,
Eiffel

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D.Durand
Eiffel a écrit dans le message
news:bgcubm$i4k$:

Bonjour,

De combien de temps dispose une banque pour corriger une erreur
qu'elle a commise ? Deux ans, comme dans le cas d'un acte commercial
courant ?



Si cette erreur consiste à ponctionner mon compte en lieu et place de celui
d'un homonyme, la banque a tout intéret à ne pas mettre deux ans pour
corriger...

:-



--
Amicalement,
D.Durand

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