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Erreur dans déclaration sinistre. Sanctions?

2 réponses
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Denis
En juin une fuite du tuyau d'alimentation de ma machine à laver a causé un
sinistre qui a affecté uniquement ma voisine du dessous.
Pour ma part , aucun dégat. L'eau a à peine stagné sur le carrelage de ma
cuisine juste sous l'évier. Mais elle s'est infiltré chez la voisine.

Avec cette derniere , J'ai rempli le constat amiable, et chacun en a envoyé
comme il se doit un exemplaire à son assurance.
Seulement , je constate seulement maintenant que j'ai coché "platrerie",
"peintures", dans le cadre qui m'étais réservé. En fait j'ai recopié
bêtement ce qu'avait rempli la voisine dans son propre cadre.
Et je comprends maintenant pourquoi ma mutuelle m'a demandé de remplir un
formulaire détaillé en vue de me rembourser des dégats qui n'existent pas
chez moi
Bien entendu , je n'ai pas rempli ce formulaire.
Il m'ont envoyé une nouvelle lettre. et maintenant je comprends pourquoi..

Mais ma mutuelle peut-elle me reprocher un fausse déclaration??

Merci..

2 réponses

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cpajj
"Denis" a écrit dans le message de
news:412e5529$0$26930$
En juin une fuite du tuyau d'alimentation de ma machine à laver a causé un
sinistre qui a affecté uniquement ma voisine du dessous.
Pour ma part , aucun dégat. L'eau a à peine stagné sur le carrelage de ma
cuisine juste sous l'évier. Mais elle s'est infiltré chez la voisine.

Avec cette derniere , J'ai rempli le constat amiable, et chacun en a


envoyé
comme il se doit un exemplaire à son assurance.
Seulement , je constate seulement maintenant que j'ai coché "platrerie",
"peintures", dans le cadre qui m'étais réservé. En fait j'ai recopié
bêtement ce qu'avait rempli la voisine dans son propre cadre.
Et je comprends maintenant pourquoi ma mutuelle m'a demandé de remplir un
formulaire détaillé en vue de me rembourser des dégats qui n'existent pas
chez moi
Bien entendu , je n'ai pas rempli ce formulaire.
Il m'ont envoyé une nouvelle lettre. et maintenant je comprends pourquoi..

Mais ma mutuelle peut-elle me reprocher un fausse déclaration??

Merci..



Bien entendu. Dire tout simplement à la mutuelle ce que vous expliquez, que
vous n'avez aucun sinistre et l'affaire sera réglée. Une erreur est humaine
mais ... pas trop longtemps quand même.
CpaJJ
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claude brun
Bonjour,

"cpajj" a écrit dans le message de
news:412e7ef5$0$29667$

"Denis" a écrit dans le message de
news:412e5529$0$26930$
> En juin une fuite du tuyau d'alimentation de ma machine à laver a causé


un
> sinistre qui a affecté uniquement ma voisine du dessous.
> Pour ma part , aucun dégat. L'eau a à peine stagné sur le carrelage de


ma
> cuisine juste sous l'évier. Mais elle s'est infiltré chez la voisine.
>


----coupure-------

> Mais ma mutuelle peut-elle me reprocher un fausse déclaration??
>



Bien entendu. Dire tout simplement à la mutuelle ce que vous expliquez,


que
vous n'avez aucun sinistre et l'affaire sera réglée. Une erreur est


humaine
mais ... pas trop longtemps quand même.
CpaJJ



En matière d'assurance de bien, la "fausse déclaration", répréhensible comme
telle, s'entend d'une déclaration volontairement inexacte, dans le but de
tromper l'assureur.
Ce n'est visiblement pas le cas de "Denis" et je crois qu'il faut le
rassurer complètement en lui conseillant d'agir comme indiqué justement par
CpaJJ mais expliquant que si il a bien subi un sinistre dégâts des eaux, il
n'a, par contre, pas subi de dommages...et qu'en conséquence, il y a lieu de
classer le dossier sans suite.
En effet, les dommages subis par la voisine du dessous seront pris en charge
(s'il n'excèdent pas 1500 EUR -10.000 FRANCS) par son propre assureur en
raison de la mise en jeu d'une convention CIDRE qui prévoit un tel
règlement.
ClBrun
http://www.ldda.net