Erreur de date sur contravention : comment contester ?
3 réponses
GdV
Bonjour,
Un brave gendarme m'a dressé une contravention pour avoir vu rouge un feu
que j'avais vu orange...
En rédigeant la contravention, il s'est trompé de date : nous étions le
06/02, il a écrit le 05/02 sur les 2 volets. Je pense que c'est un motif
tout à fait valable pour contester, mais quelles pièces dois-je joindre à ma
lettre : liste de personnes pouvant témoigner de ma présence ailleurs le
05/02, témoignages écrits, ou bien inviter le gendarme à reconnaître son
erreur ?
Merci d'avance de vos réponses purement juridiques et non moralisatrices sur
l'infraction proprement dite.
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Jeanmichel Bonnard
Bonjour GdV
La contestation est éventuellement envisageable si l'infraction relevée au vol , l'auteur de l'infraction n'est pas identifié . Si l'infraction constatée à été suivit d'une interpellation et un relevé des papiers du véhicule et des référence du permis de conduire du contrevenant , la contestation est irrecevable , que ce soit pour un rouge a la place de l'orange ( même infraction, non arrêt a signal imposé ) ou pour le jour , l'infraction peut se commettre n'importe quand, et ce jour la , la maréchaussée a contrôlé vos papiers à la suite de l'infraction. -- Jean michel NO SPAM france --
Bonjour GdV
La contestation est éventuellement envisageable si l'infraction relevée au
vol , l'auteur de l'infraction n'est pas identifié .
Si l'infraction constatée à été suivit d'une interpellation et un relevé des
papiers du véhicule et des référence du permis de conduire du contrevenant
, la contestation est irrecevable , que ce soit pour un rouge a la place de
l'orange ( même infraction, non arrêt a signal imposé ) ou pour le jour ,
l'infraction peut se commettre n'importe quand, et ce jour la , la
maréchaussée a contrôlé vos papiers à la suite de l'infraction.
--
Jean michel NO SPAM france
--
La contestation est éventuellement envisageable si l'infraction relevée au vol , l'auteur de l'infraction n'est pas identifié . Si l'infraction constatée à été suivit d'une interpellation et un relevé des papiers du véhicule et des référence du permis de conduire du contrevenant , la contestation est irrecevable , que ce soit pour un rouge a la place de l'orange ( même infraction, non arrêt a signal imposé ) ou pour le jour , l'infraction peut se commettre n'importe quand, et ce jour la , la maréchaussée a contrôlé vos papiers à la suite de l'infraction. -- Jean michel NO SPAM france --
david
"Jeanmichel Bonnard" a écrit dans le message de news:c05i12$2vj$
Bonjour GdV
La contestation est éventuellement envisageable si l'infraction relevée au vol , l'auteur de l'infraction n'est pas identifié . Si l'infraction constatée à été suivit d'une interpellation et un relevé
des
papiers du véhicule et des référence du permis de conduire du contrevenant , la contestation est irrecevable , que ce soit pour un rouge a la place
de
l'orange ( même infraction, non arrêt a signal imposé ) ou pour le jour , l'infraction peut se commettre n'importe quand, et ce jour la , la maréchaussée a contrôlé vos papiers à la suite de l'infraction.
Reste la question de l'annulation de la procédure auquelle tu ne réponds pas... Devant un tribunal, si GdV peut prouver qu'il n'était pas là le jour de l'infraction constatée, la procédure tombe... Sans quoi n'importe quel gendarme peut mettre quoi sur son relevé... Reste qu'il lui faut des preuves en béton...
"Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news:c05i12$2vj$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour GdV
La contestation est éventuellement envisageable si l'infraction relevée au
vol , l'auteur de l'infraction n'est pas identifié .
Si l'infraction constatée à été suivit d'une interpellation et un relevé
des
papiers du véhicule et des référence du permis de conduire du contrevenant
, la contestation est irrecevable , que ce soit pour un rouge a la place
de
l'orange ( même infraction, non arrêt a signal imposé ) ou pour le jour ,
l'infraction peut se commettre n'importe quand, et ce jour la , la
maréchaussée a contrôlé vos papiers à la suite de l'infraction.
Reste la question de l'annulation de la procédure auquelle tu ne réponds
pas... Devant un tribunal, si GdV peut prouver qu'il n'était pas là le jour
de l'infraction constatée, la procédure tombe... Sans quoi n'importe quel
gendarme peut mettre quoi sur son relevé... Reste qu'il lui faut des preuves
en béton...
"Jeanmichel Bonnard" a écrit dans le message de news:c05i12$2vj$
Bonjour GdV
La contestation est éventuellement envisageable si l'infraction relevée au vol , l'auteur de l'infraction n'est pas identifié . Si l'infraction constatée à été suivit d'une interpellation et un relevé
des
papiers du véhicule et des référence du permis de conduire du contrevenant , la contestation est irrecevable , que ce soit pour un rouge a la place
de
l'orange ( même infraction, non arrêt a signal imposé ) ou pour le jour , l'infraction peut se commettre n'importe quand, et ce jour la , la maréchaussée a contrôlé vos papiers à la suite de l'infraction.
Reste la question de l'annulation de la procédure auquelle tu ne réponds pas... Devant un tribunal, si GdV peut prouver qu'il n'était pas là le jour de l'infraction constatée, la procédure tombe... Sans quoi n'importe quel gendarme peut mettre quoi sur son relevé... Reste qu'il lui faut des preuves en béton...
Florent C.
GdV wrote:
Bonjour, Un brave gendarme m'a dressé une contravention pour avoir vu rouge un feu que j'avais vu orange... En rédigeant la contravention, il s'est trompé de date : nous étions le 06/02, il a écrit le 05/02 sur les 2 volets. Je pense que c'est un motif tout à fait valable pour contester, mais quelles pièces dois-je joindre à ma lettre : liste de personnes pouvant témoigner de ma présence ailleurs le 05/02, témoignages écrits, ou bien inviter le gendarme à reconnaître son erreur ? Merci d'avance de vos réponses purement juridiques et non moralisatrices sur l'infraction proprement dite.
De toute façon ont doit s'arrêter aux feux orange ! S'ils sont là ce n'est pas pour faire joli ... (d'ailleurs le orange c'est un peu démodé) C'est pas bien de vouloir faire sauter les PV ...
F.
GdV wrote:
Bonjour,
Un brave gendarme m'a dressé une contravention pour avoir vu rouge un feu
que j'avais vu orange...
En rédigeant la contravention, il s'est trompé de date : nous étions le
06/02, il a écrit le 05/02 sur les 2 volets. Je pense que c'est un motif
tout à fait valable pour contester, mais quelles pièces dois-je joindre à ma
lettre : liste de personnes pouvant témoigner de ma présence ailleurs le
05/02, témoignages écrits, ou bien inviter le gendarme à reconnaître son
erreur ?
Merci d'avance de vos réponses purement juridiques et non moralisatrices sur
l'infraction proprement dite.
De toute façon ont doit s'arrêter aux feux orange ! S'ils sont là ce
n'est pas pour faire joli ... (d'ailleurs le orange c'est un peu démodé)
C'est pas bien de vouloir faire sauter les PV ...
Bonjour, Un brave gendarme m'a dressé une contravention pour avoir vu rouge un feu que j'avais vu orange... En rédigeant la contravention, il s'est trompé de date : nous étions le 06/02, il a écrit le 05/02 sur les 2 volets. Je pense que c'est un motif tout à fait valable pour contester, mais quelles pièces dois-je joindre à ma lettre : liste de personnes pouvant témoigner de ma présence ailleurs le 05/02, témoignages écrits, ou bien inviter le gendarme à reconnaître son erreur ? Merci d'avance de vos réponses purement juridiques et non moralisatrices sur l'infraction proprement dite.
De toute façon ont doit s'arrêter aux feux orange ! S'ils sont là ce n'est pas pour faire joli ... (d'ailleurs le orange c'est un peu démodé) C'est pas bien de vouloir faire sauter les PV ...
