J'ai fait effectue des travaux sur mon terrain (branchements, regalage et
evacuation) par une entreprise de terrassement. J'ai regle cette entreprise
en 2 fois : un accompte de 30% puis le solde a la fin des travaux.
Quelques temps plus tard, j'ai reçu une seconde facture agrementee d'une
lettre expliquant qu'une erreur avait ete faite et que je devais encore un
peu plus 100 euros.
Je pense, peut etre a tort, que je ne dois plus un centime a cette
entreprise car elle est seule responsable de son erreur.
De plus, j'ai passe plusieurs heures à aider l'entrepreneur pour les
branchements (ce qui n'était evidemment pas prevu) et on ne peut pas dire
que je sois content des travaux qu'il a realise seul.
Aujourd'hui, cet entrepreneur me menace (par courrier simple) de m'envoyer
un huissier pour se faire payer les 100 et quelques euros.
Que dit la loi a ce sujet ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Serge
Que disait le devis initial ???
Serge "Mozzer" a écrit dans le message de news:415c3b8c$0$3648$ | Bonjour. | | J'ai fait effectue des travaux sur mon terrain (branchements, regalage et | evacuation) par une entreprise de terrassement. J'ai regle cette entreprise | en 2 fois : un accompte de 30% puis le solde a la fin des travaux. | Quelques temps plus tard, j'ai reçu une seconde facture agrementee d'une | lettre expliquant qu'une erreur avait ete faite et que je devais encore un | peu plus 100 euros. | Je pense, peut etre a tort, que je ne dois plus un centime a cette | entreprise car elle est seule responsable de son erreur. | De plus, j'ai passe plusieurs heures à aider l'entrepreneur pour les | branchements (ce qui n'était evidemment pas prevu) et on ne peut pas dire | que je sois content des travaux qu'il a realise seul. | Aujourd'hui, cet entrepreneur me menace (par courrier simple) de m'envoyer | un huissier pour se faire payer les 100 et quelques euros. | Que dit la loi a ce sujet ? | | Merci. | | |
Que disait le devis initial ???
Serge
"Mozzer" <mozzer@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:415c3b8c$0$3648$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| Bonjour.
|
| J'ai fait effectue des travaux sur mon terrain (branchements, regalage et
| evacuation) par une entreprise de terrassement. J'ai regle cette
entreprise
| en 2 fois : un accompte de 30% puis le solde a la fin des travaux.
| Quelques temps plus tard, j'ai reçu une seconde facture agrementee d'une
| lettre expliquant qu'une erreur avait ete faite et que je devais encore un
| peu plus 100 euros.
| Je pense, peut etre a tort, que je ne dois plus un centime a cette
| entreprise car elle est seule responsable de son erreur.
| De plus, j'ai passe plusieurs heures à aider l'entrepreneur pour les
| branchements (ce qui n'était evidemment pas prevu) et on ne peut pas dire
| que je sois content des travaux qu'il a realise seul.
| Aujourd'hui, cet entrepreneur me menace (par courrier simple) de m'envoyer
| un huissier pour se faire payer les 100 et quelques euros.
| Que dit la loi a ce sujet ?
|
| Merci.
|
|
|
Serge "Mozzer" a écrit dans le message de news:415c3b8c$0$3648$ | Bonjour. | | J'ai fait effectue des travaux sur mon terrain (branchements, regalage et | evacuation) par une entreprise de terrassement. J'ai regle cette entreprise | en 2 fois : un accompte de 30% puis le solde a la fin des travaux. | Quelques temps plus tard, j'ai reçu une seconde facture agrementee d'une | lettre expliquant qu'une erreur avait ete faite et que je devais encore un | peu plus 100 euros. | Je pense, peut etre a tort, que je ne dois plus un centime a cette | entreprise car elle est seule responsable de son erreur. | De plus, j'ai passe plusieurs heures à aider l'entrepreneur pour les | branchements (ce qui n'était evidemment pas prevu) et on ne peut pas dire | que je sois content des travaux qu'il a realise seul. | Aujourd'hui, cet entrepreneur me menace (par courrier simple) de m'envoyer | un huissier pour se faire payer les 100 et quelques euros. | Que dit la loi a ce sujet ? | | Merci. | | |
Mozzer
"Serge" a écrit dans le message de news:415cf19f$0$15747$
Que disait le devis initial ???
Il donnait le prix reclame dans le 2eme courrier. Seulement, les travaux effectues ne correspondent pas au devis (aide de ma part + travaux bacles). Puis je legalement estimeer que les travaux ne sont pas termines et exiger qu'ils soient correctement realises en echange du solde ?
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:415cf19f$0$15747$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Que disait le devis initial ???
Il donnait le prix reclame dans le 2eme courrier.
Seulement, les travaux effectues ne correspondent pas au devis (aide de ma
part + travaux bacles).
Puis je legalement estimeer que les travaux ne sont pas termines et exiger
qu'ils soient correctement realises en echange du solde ?
"Serge" a écrit dans le message de news:415cf19f$0$15747$
Que disait le devis initial ???
Il donnait le prix reclame dans le 2eme courrier. Seulement, les travaux effectues ne correspondent pas au devis (aide de ma part + travaux bacles). Puis je legalement estimeer que les travaux ne sont pas termines et exiger qu'ils soient correctement realises en echange du solde ?
Serge
"Mozzer" a écrit dans le message de news:415d035d$0$22534$ | | "Serge" a écrit dans le message de | news:415cf19f$0$15747$ | > Que disait le devis initial ??? | > | | Il donnait le prix reclame dans le 2eme courrier. | Seulement, les travaux effectues ne correspondent pas au devis (aide de ma | part + travaux bacles). | Puis je legalement estimeer que les travaux ne sont pas termines et exiger | qu'ils soient correctement realises en echange du solde ? | |
Si tu as signé le devis, la somme est due...
Les litiges sont à régler "à part"....
Serge
"Mozzer" <mozzer@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:415d035d$0$22534$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
|
| "Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
| news:415cf19f$0$15747$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| > Que disait le devis initial ???
| >
|
| Il donnait le prix reclame dans le 2eme courrier.
| Seulement, les travaux effectues ne correspondent pas au devis (aide de ma
| part + travaux bacles).
| Puis je legalement estimeer que les travaux ne sont pas termines et exiger
| qu'ils soient correctement realises en echange du solde ?
|
|
"Mozzer" a écrit dans le message de news:415d035d$0$22534$ | | "Serge" a écrit dans le message de | news:415cf19f$0$15747$ | > Que disait le devis initial ??? | > | | Il donnait le prix reclame dans le 2eme courrier. | Seulement, les travaux effectues ne correspondent pas au devis (aide de ma | part + travaux bacles). | Puis je legalement estimeer que les travaux ne sont pas termines et exiger | qu'ils soient correctement realises en echange du solde ? | |
Si tu as signé le devis, la somme est due...
Les litiges sont à régler "à part"....
Serge
Mozzer
"Serge" a écrit dans le message de news:415d0671$0$15756$
"Mozzer" a écrit dans le message de news:415d035d$0$22534$ | | "Serge" a écrit dans le message de | news:415cf19f$0$15747$ | > Que disait le devis initial ??? | > | | Il donnait le prix reclame dans le 2eme courrier. | Seulement, les travaux effectues ne correspondent pas au devis (aide de
ma
| part + travaux bacles). | Puis je legalement estimeer que les travaux ne sont pas termines et
exiger
| qu'ils soient correctement realises en echange du solde ? | |
Si tu as signé le devis, la somme est due...
Les litiges sont à régler "à part"....
Serge
Quel texte dit cela. Il me semble que le code de la consommation dit le contraire.
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:415d0671$0$15756$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Mozzer" <mozzer@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:415d035d$0$22534$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
|
| "Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
| news:415cf19f$0$15747$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| > Que disait le devis initial ???
| >
|
| Il donnait le prix reclame dans le 2eme courrier.
| Seulement, les travaux effectues ne correspondent pas au devis (aide de
ma
| part + travaux bacles).
| Puis je legalement estimeer que les travaux ne sont pas termines et
exiger
| qu'ils soient correctement realises en echange du solde ?
|
|
Si tu as signé le devis, la somme est due...
Les litiges sont à régler "à part"....
Serge
Quel texte dit cela. Il me semble que le code de la consommation dit le
contraire.
"Serge" a écrit dans le message de news:415d0671$0$15756$
"Mozzer" a écrit dans le message de news:415d035d$0$22534$ | | "Serge" a écrit dans le message de | news:415cf19f$0$15747$ | > Que disait le devis initial ??? | > | | Il donnait le prix reclame dans le 2eme courrier. | Seulement, les travaux effectues ne correspondent pas au devis (aide de
ma
| part + travaux bacles). | Puis je legalement estimeer que les travaux ne sont pas termines et
exiger
| qu'ils soient correctement realises en echange du solde ? | |
Si tu as signé le devis, la somme est due...
Les litiges sont à régler "à part"....
Serge
Quel texte dit cela. Il me semble que le code de la consommation dit le contraire.
PRUNE333
Mozzer a écrit dans l'article <415c3b8c$0$3648$...
Bonjour.
J'ai fait effectue des travaux sur mon terrain (branchements, regalage et evacuation) par une entreprise de terrassement. J'ai regle cette
entreprise
en 2 fois : un accompte de 30% puis le solde a la fin des travaux. Quelques temps plus tard, j'ai reçu une seconde facture agrementee d'une lettre expliquant qu'une erreur avait ete faite et que je devais encore
un
peu plus 100 euros. Je pense, peut etre a tort, que je ne dois plus un centime a cette entreprise car elle est seule responsable de son erreur. De plus, j'ai passe plusieurs heures à aider l'entrepreneur pour les branchements (ce qui n'était evidemment pas prevu) et on ne peut pas dire que je sois content des travaux qu'il a realise seul. Aujourd'hui, cet entrepreneur me menace (par courrier simple) de
m'envoyer
un huissier pour se faire payer les 100 et quelques euros. Que dit la loi a ce sujet ?
Merci.
L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons fourni tel et tel matériaux non règlés".
Mozzer <mozzer@nospam.fr> a écrit dans l'article
<415c3b8c$0$3648$8fcfb975@news.wanadoo.fr>...
Bonjour.
J'ai fait effectue des travaux sur mon terrain (branchements, regalage et
evacuation) par une entreprise de terrassement. J'ai regle cette
entreprise
en 2 fois : un accompte de 30% puis le solde a la fin des travaux.
Quelques temps plus tard, j'ai reçu une seconde facture agrementee d'une
lettre expliquant qu'une erreur avait ete faite et que je devais encore
un
peu plus 100 euros.
Je pense, peut etre a tort, que je ne dois plus un centime a cette
entreprise car elle est seule responsable de son erreur.
De plus, j'ai passe plusieurs heures à aider l'entrepreneur pour les
branchements (ce qui n'était evidemment pas prevu) et on ne peut pas dire
que je sois content des travaux qu'il a realise seul.
Aujourd'hui, cet entrepreneur me menace (par courrier simple) de
m'envoyer
un huissier pour se faire payer les 100 et quelques euros.
Que dit la loi a ce sujet ?
Merci.
L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons fourni
tel et tel matériaux non règlés".
Mozzer a écrit dans l'article <415c3b8c$0$3648$...
Bonjour.
J'ai fait effectue des travaux sur mon terrain (branchements, regalage et evacuation) par une entreprise de terrassement. J'ai regle cette
entreprise
en 2 fois : un accompte de 30% puis le solde a la fin des travaux. Quelques temps plus tard, j'ai reçu une seconde facture agrementee d'une lettre expliquant qu'une erreur avait ete faite et que je devais encore
un
peu plus 100 euros. Je pense, peut etre a tort, que je ne dois plus un centime a cette entreprise car elle est seule responsable de son erreur. De plus, j'ai passe plusieurs heures à aider l'entrepreneur pour les branchements (ce qui n'était evidemment pas prevu) et on ne peut pas dire que je sois content des travaux qu'il a realise seul. Aujourd'hui, cet entrepreneur me menace (par courrier simple) de
m'envoyer
un huissier pour se faire payer les 100 et quelques euros. Que dit la loi a ce sujet ?
Merci.
L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons fourni tel et tel matériaux non règlés".
Mozzer
"PRUNE333" a écrit dans le message de news:01c4a801$7e1d4e60$
Mozzer a écrit dans l'article <415c3b8c$0$3648$... > Bonjour. > L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons fourni tel et tel matériaux non règlés".
Non en fait cet entrepreneur à tout simplement oublie de me compter la TVA sur une prestation.
"PRUNE333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de
news:01c4a801$7e1d4e60$0100000a@lemee...
Mozzer <mozzer@nospam.fr> a écrit dans l'article
<415c3b8c$0$3648$8fcfb975@news.wanadoo.fr>...
> Bonjour.
>
L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons fourni
tel et tel matériaux non règlés".
Non en fait cet entrepreneur à tout simplement oublie de me compter la TVA
sur une prestation.
"PRUNE333" a écrit dans le message de news:01c4a801$7e1d4e60$
Mozzer a écrit dans l'article <415c3b8c$0$3648$... > Bonjour. > L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons fourni tel et tel matériaux non règlés".
Non en fait cet entrepreneur à tout simplement oublie de me compter la TVA sur une prestation.
loisillon
"Mozzer" wrote in message news:<415ec219$0$9518$...
"PRUNE333" a écrit dans le message de news:01c4a801$7e1d4e60$ > > > Mozzer a écrit dans l'article > <415c3b8c$0$3648$... > > Bonjour. > > > L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons fourni > tel et tel matériaux non règlés". >
Non en fait cet entrepreneur à tout simplement oublie de me compter la TVA sur une prestation.
Il y a un "trou" dans le devis ???
"Mozzer" <mozzer@wanadoo.fr> wrote in message news:<415ec219$0$9518$8fcfb975@news.wanadoo.fr>...
"PRUNE333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de
news:01c4a801$7e1d4e60$0100000a@lemee...
>
>
> Mozzer <mozzer@nospam.fr> a écrit dans l'article
> <415c3b8c$0$3648$8fcfb975@news.wanadoo.fr>...
> > Bonjour.
> >
> L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons fourni
> tel et tel matériaux non règlés".
>
Non en fait cet entrepreneur à tout simplement oublie de me compter la TVA
sur une prestation.
"Mozzer" wrote in message news:<415ec219$0$9518$...
"PRUNE333" a écrit dans le message de news:01c4a801$7e1d4e60$ > > > Mozzer a écrit dans l'article > <415c3b8c$0$3648$... > > Bonjour. > > > L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons fourni > tel et tel matériaux non règlés". >
Non en fait cet entrepreneur à tout simplement oublie de me compter la TVA sur une prestation.
Il y a un "trou" dans le devis ???
Mozzer
"loisillon" a écrit dans le message de news:
"Mozzer" wrote in message
news:<415ec219$0$9518$...
> "PRUNE333" a écrit dans le message de > news:01c4a801$7e1d4e60$ > > > > > > Mozzer a écrit dans l'article > > <415c3b8c$0$3648$... > > > Bonjour. > > > > > L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons
fourni
> > tel et tel matériaux non règlés". > > > > Non en fait cet entrepreneur à tout simplement oublie de me compter la
TVA
> sur une prestation.
Il y a un "trou" dans le devis ???
Que voulez vous dire ?
"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:d1eee332.0410021536.6b1b7a7e@posting.google.com...
> "PRUNE333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de
> news:01c4a801$7e1d4e60$0100000a@lemee...
> >
> >
> > Mozzer <mozzer@nospam.fr> a écrit dans l'article
> > <415c3b8c$0$3648$8fcfb975@news.wanadoo.fr>...
> > > Bonjour.
> > >
> > L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons
fourni
> > tel et tel matériaux non règlés".
> >
>
> Non en fait cet entrepreneur à tout simplement oublie de me compter la
> "PRUNE333" a écrit dans le message de > news:01c4a801$7e1d4e60$ > > > > > > Mozzer a écrit dans l'article > > <415c3b8c$0$3648$... > > > Bonjour. > > > > > L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons
fourni
> > tel et tel matériaux non règlés". > > > > Non en fait cet entrepreneur à tout simplement oublie de me compter la
TVA
> sur une prestation.
Il y a un "trou" dans le devis ???
Que voulez vous dire ?
loisillon
"Mozzer" wrote in message news:<41600465$0$22563$...
"loisillon" a écrit dans le message de news: > "Mozzer" wrote in message news:<415ec219$0$9518$... > > "PRUNE333" a écrit dans le message de > > news:01c4a801$7e1d4e60$ > > > > > > > > > Mozzer a écrit dans l'article > > > <415c3b8c$0$3648$... > > > > Bonjour. > > > > > > > L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons fourni > > > tel et tel matériaux non règlés". > > > > > > > Non en fait cet entrepreneur à tout simplement oublie de me compter la TVA > > sur une prestation. > > Il y a un "trou" dans le devis ???
Que voulez vous dire ?
Que le devis doit comporter la TVA pour informer le consommateur, non ?
"Mozzer" <mozzer@wanadoo.fr> wrote in message news:<41600465$0$22563$8fcfb975@news.wanadoo.fr>...
"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:d1eee332.0410021536.6b1b7a7e@posting.google.com...
> "Mozzer" <mozzer@wanadoo.fr> wrote in message
news:<415ec219$0$9518$8fcfb975@news.wanadoo.fr>...
> > "PRUNE333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de
> > news:01c4a801$7e1d4e60$0100000a@lemee...
> > >
> > >
> > > Mozzer <mozzer@nospam.fr> a écrit dans l'article
> > > <415c3b8c$0$3648$8fcfb975@news.wanadoo.fr>...
> > > > Bonjour.
> > > >
> > > L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons
fourni
> > > tel et tel matériaux non règlés".
> > >
> >
> > Non en fait cet entrepreneur à tout simplement oublie de me compter la
TVA
> > sur une prestation.
>
> Il y a un "trou" dans le devis ???
Que voulez vous dire ?
Que le devis doit comporter la TVA pour informer le consommateur, non ?
"Mozzer" wrote in message news:<41600465$0$22563$...
"loisillon" a écrit dans le message de news: > "Mozzer" wrote in message news:<415ec219$0$9518$... > > "PRUNE333" a écrit dans le message de > > news:01c4a801$7e1d4e60$ > > > > > > > > > Mozzer a écrit dans l'article > > > <415c3b8c$0$3648$... > > > > Bonjour. > > > > > > > L'erreur est elle justifié et vérifiable, exemple: "nous vous avons fourni > > > tel et tel matériaux non règlés". > > > > > > > Non en fait cet entrepreneur à tout simplement oublie de me compter la TVA > > sur une prestation. > > Il y a un "trou" dans le devis ???
Que voulez vous dire ?
Que le devis doit comporter la TVA pour informer le consommateur, non ?
Mozzer
"loisillon" a écrit dans le message de news:
Que le devis doit comporter la TVA pour informer le consommateur, non ?
Certes, mais c'est sur la facture que celle ci n'apparait pas. C'est une erreur comptable qui ne peut m'être imputee. C'est pour cela que je demande si je dois payer ce qui m'est reclame.
"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:d1eee332.0410031309.34ad4eda@posting.google.com...
Que le devis doit comporter la TVA pour informer le consommateur, non ?
Certes, mais c'est sur la facture que celle ci n'apparait pas. C'est une
erreur comptable qui ne peut m'être imputee. C'est pour cela que je demande
si je dois payer ce qui m'est reclame.
Que le devis doit comporter la TVA pour informer le consommateur, non ?
Certes, mais c'est sur la facture que celle ci n'apparait pas. C'est une erreur comptable qui ne peut m'être imputee. C'est pour cela que je demande si je dois payer ce qui m'est reclame.
