j'ai eu recemment l'occasion d'assister à une audience d'un tribunal de
proximité (c'est le terme qui me reste en mémoire, je suis pas sûre du
nom mais les juristes comprendrons), pendant plusieurs heures, ce
tribunal à jugé des gens prévénus pour avoir fumé dans un lieux public
et avoir été pris en etat d'hebriété sur la voie publique
au delà de mon étonnement concernant le lourd systeme mis en place pour
comdamné à des amendes de 60€, j'ai assisté à une chose qui m'a interpelé
à 2 reprises les informations du juge étaient fausses, une fois le nom
de la personne était très mal orthographié sur le procès verbal, et la
seconde, la date était fausse (un an de retard)
lors de ces 2 cas, le juge a demandé au prevenu s'il acceptait de
comparaître quand même, selon l'acte d'accusation (excusez moi si les
termes ne sont pas bons), les 2 fois les accusés ont accepté
je me demande s'il auraient pu refuser, si cela aurait agravé leurs cas,
ou si ca aurait pu être un vice de procedure...
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J. D
"richard" a écrit dans le message de news:4159df65$0$23203$
lors de ces 2 cas, le juge a demandé au prevenu s'il acceptait de comparaître quand même, selon l'acte d'accusation (excusez moi si les termes ne sont pas bons), les 2 fois les accusés ont accepté
je me demande s'il auraient pu refuser, si cela aurait agravé leurs cas, ou si ca aurait pu être un vice de procedure...
Un PV pour excès de vitesse a été purement et simplement annulé pour une erreur de date relative à la vérification du radar. Je pense, mais je ne suis pas juriste, que s'ils avaient refusé ils auraient été relaxés. A confirmer.
Jean
"richard" <richard@nullpart.org> a écrit dans le message de
news:4159df65$0$23203$afc38c87@news.easynet.fr...
lors de ces 2 cas, le juge a demandé au prevenu s'il acceptait de
comparaître quand même, selon l'acte d'accusation (excusez moi si les
termes ne sont pas bons), les 2 fois les accusés ont accepté
je me demande s'il auraient pu refuser, si cela aurait agravé leurs cas,
ou si ca aurait pu être un vice de procedure...
Un PV pour excès de vitesse a été purement et simplement annulé pour une
erreur de date relative à la vérification du radar.
Je pense, mais je ne suis pas juriste, que s'ils avaient refusé ils auraient
été relaxés. A confirmer.
"richard" a écrit dans le message de news:4159df65$0$23203$
lors de ces 2 cas, le juge a demandé au prevenu s'il acceptait de comparaître quand même, selon l'acte d'accusation (excusez moi si les termes ne sont pas bons), les 2 fois les accusés ont accepté
je me demande s'il auraient pu refuser, si cela aurait agravé leurs cas, ou si ca aurait pu être un vice de procedure...
Un PV pour excès de vitesse a été purement et simplement annulé pour une erreur de date relative à la vérification du radar. Je pense, mais je ne suis pas juriste, que s'ils avaient refusé ils auraient été relaxés. A confirmer.
Jean
vero.vv
Je dirais pas forcément, s'ils avaient refusé, je pense qu'ils auraient été à nouveau convoqués à une audience ultérieure, par contre du fait qu'ils ont accepté d'être immédiatement jugé, le juge aurait pu choisir de les relaxer, mais ça dans le cas où il y avait un erreur de date dans le Pv, pour un nom mal orthographié, il suffit qu'à l'audience le prévenu rectifie l'erreur, ça n'entache pas pas la procèdure
"J. D" a écrit dans le message de news:415a2d79$0$30680$
"richard" a écrit dans le message de news:4159df65$0$23203$
> lors de ces 2 cas, le juge a demandé au prevenu s'il acceptait de > comparaître quand même, selon l'acte d'accusation (excusez moi si les > termes ne sont pas bons), les 2 fois les accusés ont accepté > > je me demande s'il auraient pu refuser, si cela aurait agravé leurs cas, > ou si ca aurait pu être un vice de procedure...
Un PV pour excès de vitesse a été purement et simplement annulé pour une erreur de date relative à la vérification du radar. Je pense, mais je ne suis pas juriste, que s'ils avaient refusé ils
auraient
été relaxés. A confirmer.
Jean
Je dirais pas forcément, s'ils avaient refusé, je pense qu'ils auraient été
à nouveau convoqués à une audience ultérieure, par contre du fait qu'ils ont
accepté d'être immédiatement jugé, le juge aurait pu choisir de les relaxer,
mais ça dans le cas où il y avait un erreur de date dans le Pv,
pour un nom mal orthographié, il suffit qu'à l'audience le prévenu rectifie
l'erreur, ça n'entache pas pas la procèdure
"J. D" <JD@nospam.com> a écrit dans le message de
news:415a2d79$0$30680$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"richard" <richard@nullpart.org> a écrit dans le message de
news:4159df65$0$23203$afc38c87@news.easynet.fr...
> lors de ces 2 cas, le juge a demandé au prevenu s'il acceptait de
> comparaître quand même, selon l'acte d'accusation (excusez moi si les
> termes ne sont pas bons), les 2 fois les accusés ont accepté
>
> je me demande s'il auraient pu refuser, si cela aurait agravé leurs cas,
> ou si ca aurait pu être un vice de procedure...
Un PV pour excès de vitesse a été purement et simplement annulé pour une
erreur de date relative à la vérification du radar.
Je pense, mais je ne suis pas juriste, que s'ils avaient refusé ils
Je dirais pas forcément, s'ils avaient refusé, je pense qu'ils auraient été à nouveau convoqués à une audience ultérieure, par contre du fait qu'ils ont accepté d'être immédiatement jugé, le juge aurait pu choisir de les relaxer, mais ça dans le cas où il y avait un erreur de date dans le Pv, pour un nom mal orthographié, il suffit qu'à l'audience le prévenu rectifie l'erreur, ça n'entache pas pas la procèdure
"J. D" a écrit dans le message de news:415a2d79$0$30680$
"richard" a écrit dans le message de news:4159df65$0$23203$
> lors de ces 2 cas, le juge a demandé au prevenu s'il acceptait de > comparaître quand même, selon l'acte d'accusation (excusez moi si les > termes ne sont pas bons), les 2 fois les accusés ont accepté > > je me demande s'il auraient pu refuser, si cela aurait agravé leurs cas, > ou si ca aurait pu être un vice de procedure...
Un PV pour excès de vitesse a été purement et simplement annulé pour une erreur de date relative à la vérification du radar. Je pense, mais je ne suis pas juriste, que s'ils avaient refusé ils
auraient
été relaxés. A confirmer.
Jean
Dario.Moreno72
"vero.vv" wrote in message news:<415b0f56$0$13914$...
Je dirais pas forcément, s'ils avaient refusé, je pense qu'ils auraient été à nouveau convoqués à une audience ultérieure, par contre du fait qu'ils ont accepté d'être immédiatement jugé, le juge aurait pu choisir de les relaxer, mais ça dans le cas où il y avait un erreur de date dans le Pv, pour un nom mal orthographié, il suffit qu'à l'audience le prévenu rectifie l'erreur, ça n'entache pas pas la procèdure
"J. D" a écrit dans le message de news:415a2d79$0$30680$ >
> Un PV pour excès de vitesse a été purement et simplement annulé pour une > erreur de date relative à la vérification du radar. > Je pense, mais je ne suis pas juriste, que s'ils avaient refusé ils auraient > été relaxés. A confirmer. > > Jean >
pour ma part j'ai contesté un PV pour excès de vitesse au motif que le lieu exact de l'infraction n'était pas précisé (juste le numéro de la départementale). Le juge a reconnu que le PV était mal rédigé et qu'il y avait ambiguité sur le lieu de la mesure, que j'avais bien le droit de rouler à 84 km/h à l'endroit ou j'avais été mesuré, et que je n'aurais pas pu rouler à cette vitesse dans l'agglomération vu qu'il y a un énorme ralentisseur.
Le procureur a reconnu en termes voilés que je m'étais fait avoir dans un piège à cons (limitation à 40, loin de l'entrée du village, en bas d'une descente), suite à l'intervention des gendarmes affirmant que j'avais un comportement de chauffard (merci), j'ai été finalement condamné à l'amende forfaitaire, mais je n'ai pas perdu de points de permis 2 ans après (toujours à 12 points !).
Depuis le panneau "40" est passé à "50", a reculé au niveau du ralentisseur, et je n'ai jamais plus vu de poulets (de Loué d'ailleurs) à cet endroit là.
ça sert de contester en utilisant des erreurs !
"vero.vv" <vero.vv@wanadoo.fr> wrote in message news:<415b0f56$0$13914$8fcfb975@news.wanadoo.fr>...
Je dirais pas forcément, s'ils avaient refusé, je pense qu'ils auraient été
à nouveau convoqués à une audience ultérieure, par contre du fait qu'ils ont
accepté d'être immédiatement jugé, le juge aurait pu choisir de les relaxer,
mais ça dans le cas où il y avait un erreur de date dans le Pv,
pour un nom mal orthographié, il suffit qu'à l'audience le prévenu rectifie
l'erreur, ça n'entache pas pas la procèdure
"J. D" <JD@nospam.com> a écrit dans le message de
news:415a2d79$0$30680$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>
> Un PV pour excès de vitesse a été purement et simplement annulé pour une
> erreur de date relative à la vérification du radar.
> Je pense, mais je ne suis pas juriste, que s'ils avaient refusé ils
auraient
> été relaxés. A confirmer.
>
> Jean
>
pour ma part j'ai contesté un PV pour excès de vitesse au motif que le
lieu exact de l'infraction n'était pas précisé (juste le numéro de la
départementale). Le juge a reconnu que le PV était mal rédigé et qu'il
y avait ambiguité sur le lieu de la mesure, que j'avais bien le droit
de rouler à 84 km/h à l'endroit ou j'avais été mesuré, et que je
n'aurais pas pu rouler à cette vitesse dans l'agglomération vu qu'il y
a un énorme ralentisseur.
Le procureur a reconnu en termes voilés que je m'étais fait avoir dans
un piège à cons (limitation à 40, loin de l'entrée du village, en bas
d'une descente), suite à l'intervention des gendarmes affirmant que
j'avais un comportement de chauffard (merci), j'ai été finalement
condamné à l'amende forfaitaire, mais je n'ai pas perdu de points de
permis 2 ans après (toujours à 12 points !).
Depuis le panneau "40" est passé à "50", a reculé au niveau du
ralentisseur,
et je n'ai jamais plus vu de poulets (de Loué d'ailleurs) à cet
endroit là.
"vero.vv" wrote in message news:<415b0f56$0$13914$...
Je dirais pas forcément, s'ils avaient refusé, je pense qu'ils auraient été à nouveau convoqués à une audience ultérieure, par contre du fait qu'ils ont accepté d'être immédiatement jugé, le juge aurait pu choisir de les relaxer, mais ça dans le cas où il y avait un erreur de date dans le Pv, pour un nom mal orthographié, il suffit qu'à l'audience le prévenu rectifie l'erreur, ça n'entache pas pas la procèdure
"J. D" a écrit dans le message de news:415a2d79$0$30680$ >
> Un PV pour excès de vitesse a été purement et simplement annulé pour une > erreur de date relative à la vérification du radar. > Je pense, mais je ne suis pas juriste, que s'ils avaient refusé ils auraient > été relaxés. A confirmer. > > Jean >
pour ma part j'ai contesté un PV pour excès de vitesse au motif que le lieu exact de l'infraction n'était pas précisé (juste le numéro de la départementale). Le juge a reconnu que le PV était mal rédigé et qu'il y avait ambiguité sur le lieu de la mesure, que j'avais bien le droit de rouler à 84 km/h à l'endroit ou j'avais été mesuré, et que je n'aurais pas pu rouler à cette vitesse dans l'agglomération vu qu'il y a un énorme ralentisseur.
Le procureur a reconnu en termes voilés que je m'étais fait avoir dans un piège à cons (limitation à 40, loin de l'entrée du village, en bas d'une descente), suite à l'intervention des gendarmes affirmant que j'avais un comportement de chauffard (merci), j'ai été finalement condamné à l'amende forfaitaire, mais je n'ai pas perdu de points de permis 2 ans après (toujours à 12 points !).
Depuis le panneau "40" est passé à "50", a reculé au niveau du ralentisseur, et je n'ai jamais plus vu de poulets (de Loué d'ailleurs) à cet endroit là.
