Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

erreur d'un notaire

1 réponse
Avatar
tom-tom
Bonjour,

De manière générale, si un notaire se trompe dans la rédaction d'un acte et
que le client n'a réalisé aucune dissimulation, qui, du client ou du
mendataire, peut être considéré comme responsable vis à vis de la loi.

merci

tom-tom

1 réponse

Avatar
b.c.
"tom-tom"
De manière générale, si un notaire se trompe dans la rédaction d'un acte


et
que le client n'a réalisé aucune dissimulation, qui, du client ou du
mendataire, peut être considéré comme responsable vis à vis de la loi.



il n'y a pas de manière générale, que des cas particuliers.
Dites nous de quoi il s'agit.