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erreur notaire...que faire ?

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eric
Bonjour

Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succession, suite à une erreur
du notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet
d'un délai de paiement ?

Merci

6 réponses

1 2
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eric
On 2012-06-18 13:53:11 +0200, Bernard Guérin said:

Bonjour,

"eric" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fdf0154$0$6552$



la succession est liquidée, lenotaire s'est planté, qu'il s'explique,



Remets les choses dans l'ordre :
Le notaire t'a dit que tu devais une certaine somme.
Tu as payé cette somme.
Le notaire se rend compte que tu dois une somme supplémentaire (il s'en
rend compte tout seul, ou bien les impôts lui font remarquer qu'il a
oublié quelque-chose).
Le notaire te signale que tu dois cette somme supplémentaire, qu'en
fait, tu aurais dû payer dès le début.
Tu as donc déjà gagné du temps sur le versement, et pour le moment, tu
n'as aucun frais supplémentaire malgré le retard de paiement du
complément, et les services des impôts sont compréhensifs puisque le
notaire leur a indiqué que c'était lui qui avait fait une erreur
d'enregistrement.
Comme pour toute erreur, celle-ci doit être rectifiée, et sera
rectifiée. Et pour les impôts, tout règlement en retard se fait avec
une majoration.

ensuite j'aviserai


Donc à part si tu as envie de payer la majoration auprès des impôts, je
ne vois pas pourquoi tu fais trainer. Tu es averti qu'il y a une
correction à faire, si tu n'as pas assez de renseignements ou si tu
contestes la correction, il faut que tu ailles voir ton notaire
rapidement.



je vous trouve plus indulgent avec les notaires qu'avec leur client.....

Je ne refuse pas de payer, je veux qu'avant tout on m'explique par un courrier.

J'ai toujours payé mes impôts par prélèvement automatique, je n'ai
aucune dette...sauf celle là.... et je trouve que la moindre des choses
serait que le notaire m'envoie un courier pour m'expliquuer là où est
l'erreur,je pense que je ne devrais pas avoir à le lui demander
tellement ça me semble évident.
Mais peut-être est-il difficile pour lui de reconnaitre par écrit son
erreur...... !!!!!
J'en ai marre de ces notaires qui secomportent comme des marchands de
tapis...et ce n'est pas ce fait précis qui me fait écrire cela mais ce
qui a précédé dans le déroulement de la succession.
Avatar
Serge
"eric" a écrit dans le message de news:
4fdf2529$0$21916$
On 2012-06-18 13:53:11 +0200, Bernard Guérin said:

Bonjour,

"eric" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fdf0154$0$6552$



la succession est liquidée, lenotaire s'est planté, qu'il
s'explique,



Remets les choses dans l'ordre :
Le notaire t'a dit que tu devais une certaine somme.
Tu as payé cette somme.
Le notaire se rend compte que tu dois une somme supplémentaire (il
s'en rend compte tout seul, ou bien les impôts lui font remarquer
qu'il a oublié quelque-chose).
Le notaire te signale que tu dois cette somme supplémentaire, qu'en
fait, tu aurais dû payer dès le début.
Tu as donc déjà gagné du temps sur le versement, et pour le moment,
tu n'as aucun frais supplémentaire malgré le retard de paiement du
complément, et les services des impôts sont compréhensifs puisque le
notaire leur a indiqué que c'était lui qui avait fait une erreur
d'enregistrement.
Comme pour toute erreur, celle-ci doit être rectifiée, et sera
rectifiée. Et pour les impôts, tout règlement en retard se fait avec
une majoration.

ensuite j'aviserai


Donc à part si tu as envie de payer la majoration auprès des impôts,
je ne vois pas pourquoi tu fais trainer. Tu es averti qu'il y a une
correction à faire, si tu n'as pas assez de renseignements ou si tu
contestes la correction, il faut que tu ailles voir ton notaire
rapidement.



je vous trouve plus indulgent avec les notaires qu'avec leur
client.....

Je ne refuse pas de payer, je veux qu'avant tout on m'explique par un
courrier.

J'ai toujours payé mes impôts par prélèvement automatique, je n'ai
aucune dette...sauf celle là.... et je trouve que la moindre des
choses serait que le notaire m'envoie un courier pour m'expliquuer là
où est l'erreur,je pense que je ne devrais pas avoir à le lui demander
tellement ça me semble évident.
Mais peut-être est-il difficile pour lui de reconnaitre par écrit son
erreur...... !!!!!
J'en ai marre de ces notaires qui secomportent comme des marchands de
tapis...et ce n'est pas ce fait précis qui me fait écrire cela mais ce
qui a précédé dans le déroulement de la succession.




Les notaires ne sont que des humains et peuvent se tromper comme les
autres !

Lui avez vous au moins demandé un justificatif écrit ???

Serge
Avatar
eric
On 2012-06-18 15:37:12 +0200, Serge said:

"eric" a écrit dans le message de news:
4fdf2529$0$21916$
On 2012-06-18 13:53:11 +0200, Bernard Guérin said:

Bonjour,

"eric" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fdf0154$0$6552$



la succession est liquidée, lenotaire s'est planté, qu'il s'explique,



Remets les choses dans l'ordre :
Le notaire t'a dit que tu devais une certaine somme.
Tu as payé cette somme.
Le notaire se rend compte que tu dois une somme supplémentaire (il s'en
rend compte tout seul, ou bien les impôts lui font remarquer qu'il a
oublié quelque-chose).
Le notaire te signale que tu dois cette somme supplémentaire, qu'en
fait, tu aurais dû payer dès le début.
Tu as donc déjà gagné du temps sur le versement, et pour le moment, tu
n'as aucun frais supplémentaire malgré le retard de paiement du
complément, et les services des impôts sont compréhensifs puisque le
notaire leur a indiqué que c'était lui qui avait fait une erreur
d'enregistrement.
Comme pour toute erreur, celle-ci doit être rectifiée, et sera
rectifiée. Et pour les impôts, tout règlement en retard se fait avec
une majoration.

ensuite j'aviserai


Donc à part si tu as envie de payer la majoration auprès des impôts, je
ne vois pas pourquoi tu fais trainer. Tu es averti qu'il y a une
correction à faire, si tu n'as pas assez de renseignements ou si tu
contestes la correction, il faut que tu ailles voir ton notaire
rapidement.



je vous trouve plus indulgent avec les notaires qu'avec leur client.....

Je ne refuse pas de payer, je veux qu'avant tout on m'explique par un courrier.

J'ai toujours payé mes impôts par prélèvement automatique, je n'ai
aucune dette...sauf celle là.... et je trouve que la moindre des choses
serait que le notaire m'envoie un courier pour m'expliquuer là où est
l'erreur,je pense que je ne devrais pas avoir à le lui demander
tellement ça me semble évident.
Mais peut-être est-il difficile pour lui de reconnaitre par écrit son
erreur...... !!!!!
J'en ai marre de ces notaires qui secomportent comme des marchands de
tapis...et ce n'est pas ce fait précis qui me fait écrire cela mais ce
qui a précédé dans le déroulement de la succession.




Les notaires ne sont que des humains et peuvent se tromper comme les autres !

Lui avez vous au moins demandé un justificatif écrit ???

Serge



EDF, les impôts,....vous passent un coup de fil en vousdemandant de
l'argent...vous payez ???????
Ben non, moi, il me faut une demande écrite enbonne et due forme, sans
que je sois obligé de la réclamer. Donc j'attends.....
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Serge
"eric" a écrit dans le message de news:
4fe03a15$0$16485$
On 2012-06-18 15:37:12 +0200, Serge said:

"eric" a écrit dans le message de news:
4fdf2529$0$21916$
On 2012-06-18 13:53:11 +0200, Bernard Guérin said:

Bonjour,

"eric" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fdf0154$0$6552$



la succession est liquidée, lenotaire s'est planté, qu'il
s'explique,



Remets les choses dans l'ordre :
Le notaire t'a dit que tu devais une certaine somme.
Tu as payé cette somme.
Le notaire se rend compte que tu dois une somme supplémentaire (il
s'en rend compte tout seul, ou bien les impôts lui font remarquer
qu'il a oublié quelque-chose).
Le notaire te signale que tu dois cette somme supplémentaire, qu'en
fait, tu aurais dû payer dès le début.
Tu as donc déjà gagné du temps sur le versement, et pour le moment,
tu n'as aucun frais supplémentaire malgré le retard de paiement du
complément, et les services des impôts sont compréhensifs puisque
le notaire leur a indiqué que c'était lui qui avait fait une erreur
d'enregistrement.
Comme pour toute erreur, celle-ci doit être rectifiée, et sera
rectifiée. Et pour les impôts, tout règlement en retard se fait
avec une majoration.

ensuite j'aviserai


Donc à part si tu as envie de payer la majoration auprès des
impôts, je ne vois pas pourquoi tu fais trainer. Tu es averti qu'il
y a une correction à faire, si tu n'as pas assez de renseignements
ou si tu contestes la correction, il faut que tu ailles voir ton
notaire rapidement.



je vous trouve plus indulgent avec les notaires qu'avec leur
client.....

Je ne refuse pas de payer, je veux qu'avant tout on m'explique par
un courrier.

J'ai toujours payé mes impôts par prélèvement automatique, je n'ai
aucune dette...sauf celle là.... et je trouve que la moindre des
choses serait que le notaire m'envoie un courier pour m'expliquuer
là où est l'erreur,je pense que je ne devrais pas avoir à le lui
demander tellement ça me semble évident.
Mais peut-être est-il difficile pour lui de reconnaitre par écrit
son erreur...... !!!!!
J'en ai marre de ces notaires qui secomportent comme des marchands
de tapis...et ce n'est pas ce fait précis qui me fait écrire cela
mais ce qui a précédé dans le déroulement de la succession.




Les notaires ne sont que des humains et peuvent se tromper comme les
autres !

Lui avez vous au moins demandé un justificatif écrit ???

Serge



EDF, les impôts,....vous passent un coup de fil en vousdemandant de
l'argent...vous payez ???????
Ben non, moi, il me faut une demande écrite enbonne et due forme, sans
que je sois obligé de la réclamer. Donc j'attends.....
.



Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, vous l'aurez l'écrit des impôts, avec
majoration...
;-)))

Je vous demandais simplement si vous avuez DEMANDÉ un écrit à votre
notaire, et éventuellement ce qu'il a répondu !

Ca prendra moins de temps que celui que vous passez ici....

Serge
Avatar
eric
On 2012-06-19 10:46:34 +0200, Serge said:

"eric" a écrit dans le message de news:
4fe03a15$0$16485$
On 2012-06-18 15:37:12 +0200, Serge said:

"eric" a écrit dans le message de news:
4fdf2529$0$21916$
On 2012-06-18 13:53:11 +0200, Bernard Guérin said:

Bonjour,

"eric" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fdf0154$0$6552$



la succession est liquidée, lenotaire s'est planté, qu'il s'explique,



Remets les choses dans l'ordre :
Le notaire t'a dit que tu devais une certaine somme.
Tu as payé cette somme.
Le notaire se rend compte que tu dois une somme supplémentaire (il s'en
rend compte tout seul, ou bien les impôts lui font remarquer qu'il a
oublié quelque-chose).
Le notaire te signale que tu dois cette somme supplémentaire, qu'en
fait, tu aurais dû payer dès le début.
Tu as donc déjà gagné du temps sur le versement, et pour le moment, tu
n'as aucun frais supplémentaire malgré le retard de paiement du
complément, et les services des impôts sont compréhensifs puisque le
notaire leur a indiqué que c'était lui qui avait fait une erreur
d'enregistrement.
Comme pour toute erreur, celle-ci doit être rectifiée, et sera
rectifiée. Et pour les impôts, tout règlement en retard se fait avec
une majoration.

ensuite j'aviserai


Donc à part si tu as envie de payer la majoration auprès des impôts, je
ne vois pas pourquoi tu fais trainer. Tu es averti qu'il y a une
correction à faire, si tu n'as pas assez de renseignements ou si tu
contestes la correction, il faut que tu ailles voir ton notaire
rapidement.



je vous trouve plus indulgent avec les notaires qu'avec leur client.....

Je ne refuse pas de payer, je veux qu'avant tout on m'explique par un courrier.

J'ai toujours payé mes impôts par prélèvement automatique, je n'ai
aucune dette...sauf celle là.... et je trouve que la moindre des choses
serait que le notaire m'envoie un courier pour m'expliquuer là où est
l'erreur,je pense que je ne devrais pas avoir à le lui demander
tellement ça me semble évident.
Mais peut-être est-il difficile pour lui de reconnaitre par écrit son
erreur...... !!!!!
J'en ai marre de ces notaires qui secomportent comme des marchands de
tapis...et ce n'est pas ce fait précis qui me fait écrire cela mais ce
qui a précédé dans le déroulement de la succession.




Les notaires ne sont que des humains et peuvent se tromper comme les autres !

Lui avez vous au moins demandé un justificatif écrit ???

Serge



EDF, les impôts,....vous passent un coup de fil en vousdemandant de
l'argent...vous payez ???????
Ben non, moi, il me faut une demande écrite enbonne et due forme, sans
que je sois obligé de la réclamer. Donc j'attends.....
.



Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, vous l'aurez l'écrit des impôts, avec majoration...
;-)))

Je vous demandais simplement si vous avuez DEMANDÉ un écrit à votre
notaire, et éventuellement ce qu'il a répondu !

Ca prendra moins de temps que celui que vous passez ici....

Serge



Je ne vois pas pourquoi les impôts m'imposeraient une majoration...qd
les impôts me demanderont par courrier de payer, je le ferai
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eric
On 2012-06-19 10:46:34 +0200, Serge said:

"eric" a écrit dans le message de news:
4fe03a15$0$16485$
On 2012-06-18 15:37:12 +0200, Serge said:

"eric" a écrit dans le message de news:
4fdf2529$0$21916$
On 2012-06-18 13:53:11 +0200, Bernard Guérin said:

Bonjour,

"eric" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fdf0154$0$6552$



la succession est liquidée, lenotaire s'est planté, qu'il s'explique,



Remets les choses dans l'ordre :
Le notaire t'a dit que tu devais une certaine somme.
Tu as payé cette somme.
Le notaire se rend compte que tu dois une somme supplémentaire (il s'en
rend compte tout seul, ou bien les impôts lui font remarquer qu'il a
oublié quelque-chose).
Le notaire te signale que tu dois cette somme supplémentaire, qu'en
fait, tu aurais dû payer dès le début.
Tu as donc déjà gagné du temps sur le versement, et pour le moment, tu
n'as aucun frais supplémentaire malgré le retard de paiement du
complément, et les services des impôts sont compréhensifs puisque le
notaire leur a indiqué que c'était lui qui avait fait une erreur
d'enregistrement.
Comme pour toute erreur, celle-ci doit être rectifiée, et sera
rectifiée. Et pour les impôts, tout règlement en retard se fait avec
une majoration.

ensuite j'aviserai


Donc à part si tu as envie de payer la majoration auprès des impôts, je
ne vois pas pourquoi tu fais trainer. Tu es averti qu'il y a une
correction à faire, si tu n'as pas assez de renseignements ou si tu
contestes la correction, il faut que tu ailles voir ton notaire
rapidement.



je vous trouve plus indulgent avec les notaires qu'avec leur client.....

Je ne refuse pas de payer, je veux qu'avant tout on m'explique par un courrier.

J'ai toujours payé mes impôts par prélèvement automatique, je n'ai
aucune dette...sauf celle là.... et je trouve que la moindre des choses
serait que le notaire m'envoie un courier pour m'expliquuer là où est
l'erreur,je pense que je ne devrais pas avoir à le lui demander
tellement ça me semble évident.
Mais peut-être est-il difficile pour lui de reconnaitre par écrit son
erreur...... !!!!!
J'en ai marre de ces notaires qui secomportent comme des marchands de
tapis...et ce n'est pas ce fait précis qui me fait écrire cela mais ce
qui a précédé dans le déroulement de la succession.




Les notaires ne sont que des humains et peuvent se tromper comme les autres !

Lui avez vous au moins demandé un justificatif écrit ???

Serge



EDF, les impôts,....vous passent un coup de fil en vousdemandant de
l'argent...vous payez ???????
Ben non, moi, il me faut une demande écrite enbonne et due forme, sans
que je sois obligé de la réclamer. Donc j'attends.....
.



Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, vous l'aurez l'écrit des impôts, avec majoration...
;-)))

Je vous demandais simplement si vous avuez DEMANDÉ un écrit à votre
notaire, et éventuellement ce qu'il a répondu !

Ca prendra moins de temps que celui que vous passez ici....

Serge



Et en plus il faudrait que j'adresse une lettre recommandée avec AR
pour obtenir du notaire les informations qui me sont dues ????
le notaire n'est pas clair...il ne m'écrira pas....
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