escroquerie contrat publicitaire

Le
samas2
Bonjour,
Abus de confiance ou escroquerie, je ne sais pas comment nommer ce qui m'est
arrivé.
Gérante d'une SARL, j'ai été démarchée par une Sté de Publicité sur PLANS DE
VILLE, qui proposait un encart pub. sur le plan de la Ville à un tarif et
des modalités de paiement intéressants. J'ai eu l'énorme bêtise de leur
établir le 12 Décembre dernier un contrat et 6 chèques de réglement à mettre
en banque de façon échelonnée bien sûr. 6 jours après je recevais par la
poste le projet publicitaire, et surtout j'ai constaté, sur mon relevé
bancaire, le prélèvement intégral des 6 chèques.Après divers entretiens
téléphoniques difficiles, je leur ai adressé en recommandé le 6 Janvier une
annulation de ce contrat, et demandé le remboursement intégral. Ils ont
refusé par écrit en mettant en avant leur contrat.
A ce jour, je n'ai reçu aucune réalisation de leur proposition publicitaire
de cartographie.
Que puis-je leur avancé comme argument pour contre balancer leurs
agissements ?
Sur quel texte législatif puis-je m'appuyer dans ce cas de contrat
publicitaire non respecté ?
Merci beaucoup pour l'éventuelle réponse que vous aurez la gentillesse de
m'apporter.
Christine
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Aleon
Le #14502151
Bonjour à samas2

Gérante d'une SARL, j'ai été démarchée par une Sté de Publicité sur PLANS DE
VILLE, qui proposait un encart pub. sur le plan de la Ville à un tarif et
des modalités de paiement intéressants.


Qui ne font surement pas l'objet d'une trace ecrite sur le contrat ? .


J'ai eu l'énorme bêtise de leur établir le 12 Décembre dernier un contrat.


?? c'est vous qui avez rédigé le contrat ??

et 6 chèques de réglement à mettre en banque de façon échelonnée bien sûr.


Tout chéque emis est reputé payable et provisionné au moment de son
emission.


6 jours après je recevais par la poste le projet publicitaire.



Sur lequel on vous demandait surement votre accord ou desaccord sous un
delai
de X jours ? .

et surtout j'ai constaté, sur mon relevé
bancaire, le prélèvement intégral des 6 chèques.


juridiquement vous ne pourrez rien faire.


Après divers entretiens
téléphoniques difficiles, je leur ai adressé en recommandé le 6 Janvier une
annulation de ce contrat, et demandé le remboursement intégral. Ils ont
refusé par écrit en mettant en avant leur contrat.


Un contrat est fait pour etre executé par les co-contractants.

A ce jour, je n'ai reçu aucune réalisation de leur proposition publicitaire
de cartographie.


Ils vont surement mettre en avant le fait que vous n'avez pas repondu dans
les
délais sur le projet qui vous à été soumis (ce qui doit surement etre
indiqué dans le contrat) .

Que puis-je leur avancé comme argument pour contre balancer leurs
agissements ?


Surement pas grand-chose , si ce n'est a exiger la parution payée
à condition que vous ayez respecté les termes du contrat.

Sur quel texte législatif puis-je m'appuyer dans ce cas de contrat
publicitaire non respecté ? .



Pour l'instant , je pense qu'il est respecté, et que vous n'aurez
aucune chance d'obtenir sa resiliation.

Aleon


--
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Complaints-To:
Jeanmichel Bonnard
Le #14502081
Bonsoir Christine
L'escroquerie commencera avec la non publication de la publicité ; c'est
classique .
Les chèques émis sont endossables immédiatement , vérifiez auprès de la
mairie s'il est demandé l'édition d'un plan avec publicité , si privé,
regarder votre contrat et regarder la raison sociale , vérifiez l'adresse
sur place et les traces d'autres travaux , regardez sur" infogreffe " la
validité des références.
Si ok , on a abusé de votre faiblesse , mais rien de répréhensible , cela
dit on paye une partie au vu du bon a tirer et l'autre a justificatif de
publication .
Si rien ne concorde , vous ne reverrez jamais les escrocs.
--
Jean michel NO SPAM france
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